Historique de l'Office des Zones Franches et description de ses activités.
L'idée de créer le Régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun est apparue au cours des années 90, avec la volonté des Pouvoirs Publics d'offrir le meilleur terrain d'accueil à l'investissement conçu comme la semence active qui fait germer la croissance économique, le développement des ressources et le progrès social pour une nation en développement.
Dans sa mise en œuvre, le Gouvernement camerounais a fait appel à l’assistance technique de l’USAID qui avait déjà beaucoup d’expérience dans ce domaine, pour avoir participé à la création de nombreuses zones franches dans le monde.
Avec la promulgation de l’Ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990 ratifiée par la loi N° 90/023 du 10 août 1990, son arrêté d'application N° 51/MINDIC/IG1 du 28/12/90 qui consacrent la création du Régime de la Zone Franche au Cameroun, le Gouvernement a accompli un progrès significatif sur le plan institutionnel et réglementaire.
Le Régime de la Zone Franche Camerounaise est l’un des plus progressifs et des plus étendus dans le monde. Ce programme ouvre des espaces économiques nouveaux et présente de nombreuses opportunités d’investir dans le pays.
Ce Régime est applicable sur l’ensemble du territoire national. Il ne permet pas seulement la création de « Zones Franches Industrielles », mais celle de « Points Francs », ce qui constitue un atout particulièrement important dans ce pays aux ressources naturelles abondantes et à l’agriculture viable.
Le Régime de la Zone Franche Camerounaise comporte les avantages suivants:
Procédures rationalisées en matière de douane et d’approbation des investissements ;
Exonération totale et perpétuelle de toutes taxes et de tous droits de douane ;
Exonération totale d’impôts pendant les dix premières années, et par la suite, application d’un taux uniforme de 15% sur le bénéfice annuel ;
Report illimité des pertes des exercices antérieurs ;
Liberté d’ouvrir des comptes en devises étrangères ;
Liberté de rapatrier la totalité du capital et des bénéfices de l’entreprise ;
Politique libérale d’octroi des visas de travail pour les étrangers ;
Exemption en matière de contrôle de prix et de marges
Promotion du financement et de l’aménagement, par le secteur privé, des installations industrielles et des infrastructures.
Ces incitations figurent parmi les plus attrayantes, non seulement en Afrique, mais dans le monde entier.
Conscient des atouts inhérents au secteur privé, le Gouvernement du Cameroun a décidé de confier à ce dernier un rôle déterminant dans le développement, le financement et la gestion du Régime et des Zones Franches Industrielles. C’est ainsi qu’il a crée une cellule administrative spéciale disposant d’une représentation majoritaire du secteur privé, et chargée de tous les aspects réglementaires du Régime: L’Office National des Zones Franches Industrielles.
Le démarrage effectif des activités proprement dit n’a eu lieu qu'en 1992, avec le recrutement du tout premier Directeur Général de l’Office National des Zones Franches Industrielles et l'agrément des premières entreprises.
L’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) que j’ai l’honneur de diriger est l’organisme chargé de superviser et d’administrer le programme des Zones Franches Industrielles au Cameroun. L’ONZFI fonctionne comme un organisme multiservice capable d’expédier l’approbation des investissements, les procédures douanières et de répondre rapidement aux besoins des investisseurs de manière à assurer la bonne gestion et l’exécution du programme ZFI.
Fonctionnement de l’ONZFI: budget alloué par le Gouvernement au Régime des zones franches industrielles: nombre d'entreprises agréées au 01/01/2001.
Au début de la mise en place du régime, l'USAID a financé le démarrage des activités. Le Gouvernement du Cameroun et les entreprises agréées ont pris le relais quelques années après comme prévu dans la convention d’établissement.
Il faudrait avoir à l’esprit que l’ONZFI est un organisme à but non lucratif et, avec l’accroissement constant du nombre d’entreprises agréées, son budget de plus en plus en hausse lui permet de faire face à ses engagements et de bien remplir ses différentes missions.
S’agissant du nombre d’entreprises, le portefeuille de l'ONZFI compte 44 entreprises dont 29 sont opérationnelles, 15 en cours d'installation. Les entreprises nouvellement agréées ont un délai de 24 mois pour être opérationnel, délai nécessaire pour la construction des usines.
| Politique mise en œuvre et projets en cours pour l'année à venir
La politique mise en œuvre est fondée sur une plus grande libéralisation. Le secteur privé étant le moteur de la croissance, le Gouvernement camerounais lui accorde un rôle déterminant dans le développement, le financement et la gestion des Zones Franches Industrielles. Le Gouvernement est convaincu que le rôle du secteur privé dans le cadre du Régime de la Zone Franche constitue une condition sine qua non du succès du programme.
Deux grands projets sont actuellement en gestation:
La création des Zones groupées dans les principales villes du Cameroun.
Le renforcement des capacités de tous les intervenants dans le cadre de la mise en œuvre du Régime, ceci afin d’avoir sur le plan des ressources humaines les meilleurs spécialistes.
A cet égard, nous sommes à la recherche de Développeurs et Promoteurs de zones Franches au Cameroun et à l'étranger.
L'institution comme facteur de développement des exportations et de création d'emplois: depuis la création de l'ONZFI, des résultats satisfaisants?
Le Régime de la Zone Franche a été effectivement mis en place pour accroître le développement des exportations, créer de nouveaux emplois, assurer le transfert de technologies et les échanges avec l’industrie locale.
Les données provisoires pour l'exercice 1999/2000 établissent à 44 le nombre d'entreprises, soit une progression de près de 47% en glissement annuel. Les emplois créés s’élèvent à près de 8000, et la production est estimée à 140 milliards de FCFA dont 132 milliards de FCFA d’exportations, soit à peu près 32% du total des exportations industrielles du Cameroun.
En huit ans de fonctionnement, nos résultats ne sont certes pas encore conformes à nos prévisions, mais ils sont encourageants et même meilleurs par comparaison avec d’autres pays d’Afrique sub-saharienne disposant des Régimes similaires.
Les domaines à développer pour accroître l'attractivité du Cameroun afin de faire face à la mondialisation ?
Les secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée qui pourraient consacrer une diversification géographique et sectorielle des activités du Régime, restent à explorer. Notamment on peut retenir:
L’agro-industrie ;
L’industrie de transformation du bois ;
L’industrie touristique ;
L’industrie minière ;
L’industrie des services
En effet, les ressources agricoles et naturelles dont le Cameroun est doté surpassent celles de la plupart des pays par leur abondance et leur variété. Les produits d’exportation sont le bois, le café, le cacao, le coton, l’hévéa, le thé, etc…
Le Cameroun produit également divers autres produits tels que les fruits tropicaux, les plantes médicinales et ornementales, les fleurs et la plupart des légumes que l’on trouve ailleurs dans le monde.
Mesures à prendre afin d'attirer les investisseurs étrangers dans le pays et les domaines à forte croissance potentielle grâce aux Zones Franches Industrielles.
L'environnement général des affaires au Cameroun est en constante amélioration et se caractérise par des atouts majeurs que sont l'abondance d'une main-d'œuvre dynamique, qualifiée et bon marché, l'abondance des matières premières, la paix et la stabilité sociales sur le plan politique. En outre, l’état des infrastructures dans le pays est en constante amélioration et nous disposons d’un réseau routier, portuaire et aéroportuaire de loin supérieurs à celui de la plupart des pays en voie de développement. Bien plus, de nombreux projets d’infrastructures dans divers domaines sont actuellement en cours de réalisation.
Bien sûr, nous encourageons particulièrement les hommes d’affaires qui investissent dans le domaine de la haute technologie et des services pour lequel le Cameroun dispose également des atouts non négligeables.
Avec l’admission du Cameroun à la nouvelle initiative américaine au profit des produits africains, investir dans la Zone Franche Camerounaise offre une opportunité supplémentaire que nous invitons les hommes d’affaires à saisir.
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