DGI
RECOMMANDATIONS SUR LA 2ème PARTIE (AGENDA PROPREMENT DIT)
LES ABREVIATIONS CI-APRES DEVRONT ETRE CONTENUES DANS LA PAGE
QUI PRECEDE DIRECTEMENT LA PARTIE AGENDA.ABREVIATIONS DES EXPRESSIONS FISCALES COURAMMENT UTILISEES

hLES INDICATIONS CI-APRES DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE INSCRIPTION DANS LE RECTANGLE AU BAS-DROIT DE CHAQUE PAGE DE LA SEMAINE.e

La retenue sur loyers est versée dans les dix jours du mois qui suit celui du paiement des loyers. Le Relevé récapitulatif détaillé de P/BIC doit être souscrit dans les dix jours de chaque mois. La déclaration des sommes versées aux tiers est à souscrire dans les dix jours qui suivent la fin de chaque trimestre.

Le paiement I.M. doit intervenir dans les 10 jours qui suivent le mois au cours duquel les revenus mobiliers ont été payés ou mis à la disposition des bénéficiaires. L'échéance qui tombe le samedi, le dimanche ou un jour férié est renvoyée au jour suivant.

LES DATES REPRISES DANS LE TABLEAU SUIVANT CORRESPONDENT A DES ECHEANCES FISCALES ; ELLES DOIVENT ETRE HACHUREES A LA COULEUR ROUGE TENDRE ET DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS Y AFFERENTES

PROJET D'AGENDA FISCAL 2006 PROPOSITION DES TEXTES ET DES IMAGES

1. PHOTO DE L'HOTEL DES IMPOTS (photo sur la page de garde de l'Agenda).

2.TEXTE : LE CIVISME FISCAL : UN BON EXEMPLE QUI VIENT D'EN HAUT. IMAGE : Le Président de la République devant le guichet de la D.G.I.

3.TEXTE :NOTRE VISION SUR LA REFORME FISCALE EN COURS ( un extrait qui doit provenir de Monsieur le Directeur Général des Impôts).IMAGE : Le Directeur Général des Impôts.

4.TEXTE : HISTORIQUE DE LA D.G.I. IMAGE : Les photos passeports des différents Directeurs Généraux qui se sont succédés à la tête de la D.G.I.

5.TEXTE : CADRE ORGNIQUE DE LA D.G.I. IMAGE : Les photos passeports du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

6.TEXTE : ORGANIGRAMME DES DIRECTIONS CENTRALES. IMAGE : Les photos des différents directeurs - Chefs de service de l'Administration Centrale.

7.TEXTE:ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISESIMAGE : Photo passeport du Directeur de la D.G.E.

8.TEXTE : CE QUE L'ON ATTEND DU CENTRE DES IMPOTS PILOTE DE KINSHASA. IMAGE :

a) Photo de l'immeuble du CDI pilote de KINSHASA. b)Photos de quelques bureaux du CDI et de Madame Chef de Centre des Impôts.

9.-TEXTE : GESTION MODERNE DE L'IMPOT A L'ORDRE DU JOUR A LA DGI. IMAGE : Guichets de la DGE et du CDI.

10.TEXTE: REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DANS LES DIRECTIONS PROVINCIALES. IMAGE : Immeubles réhabilités des différents DPI.

11.-TEXTE : LE LENDEMAIN DEPEND DU PRESENT.

a)Des actions programmées pour l'introduction de la TVA en 2006.

b)La formation des cadres et agents à la Une des préoccupations de la DGI.

c)La coopération entre la DGI et les autres Administrations.

IMAGE :

a) 2 photos de la cellule de réflexion sur la TVA. (personnel et bâtiment )

b)3 photos tirées de différentes sessions de formation.

c)3photos tirées des grandes rencontres international