DGRAD
Boulevard TSHATSHI
BP. Kin 1- KINSHASA
République Démocratique du Congo

Tél : 099 99 02 455

historique

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD en sigle, a été créée par le décret n° 0058 du 27 décembre 1995.

Elle est née d’un constat de déliquescence de l’Administration fait par le Gouvernement. En effet, alors que les recettes non fiscales de l’Etat contribuaient au Budget Général à raison de plus au moins 30 %, cette contribution a chuté jusqu’à atteindre à peine 2 % des recettes courantes.

Le Gouvernement a alors décidé de créer un service chargé de la collecte de ces recettes en laissant aux administrations la gestion technique de leurs secteurs respectifs. Ainsi, la DGRAD est chargée d’encadrer les recettes non fiscales en assurant leur ordonnancement et leur recouvrement après constatation et liquidation par les services d’assiette ou services générateurs des recettes.

prÉsentation

Au terme du décret susmentionné, la DGRAD jouit d’une autonomie administrative et financière et son personnel est régi par le décret n° 0059 du 27 décembre 1995, pris conformément à la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. Elle est placée sous l’autorité directe du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Contrairement aux autres régies financières que sont l’OFIDA et la DGI, qui exécutent les quatre phases de la recette, la DGRAD est tributaire du travail effectué en amont par les services d’assiette à savoir la constatation et la liquidation.

objectifs

Créée pour accroître les ressources propres de l’Etat, la DGRAD est tenue de réaliser un montant minimum de recettes arrêté par la loi portant Budget de l’exercice. Ces recettes sont déterminées par administration et par acte générateur ; ce qui exige un suivi et des efforts considérables.

Les objectifs traduits en recettes varient donc d’un exercice à l’autre et d’un secteur à l’autre.

Pour l’astreindre à la réalisation des recettes projetées, la DGRAD signe un contrat de performance avec son Ministère de tutelle qui peut l’évaluer périodiquement.

Ainsi que l’atteste le tableau ci-dessus, les réalisations de la DGRAD sont allées croissant d’une année à l’autre malgré les freins liés aux conflits qu’a connus le pays.

* Recettes arrêtées au 31 octobre 2005.

structure

La DGRAD est dirigée par un Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints auxquels sont attachées une Direction de l’Inspection Générale des Services et Cinq Directions de l’Administration Centrale. Kinshasa compte en outre deux Directions Urbaines.

Chaque Province compte une Direction Provinciale scindée en ressorts, ce qui fait dix Directions provinciales mises à part celle de la Capitale.

activitÉs

La DGRAD a pour mission l’ordonnancement et le recouvrement principalement selon la loi 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception, telle que modifiée et complétée à ce jour.

A cet effet, elle oriente les assujettis aux différents droits, taxes et redevances, vers les institutions bancaires ou les comptables publics désignés à cette tâche par le Ministre des Finances.

Etant donné que la constatation et la liquidation des recettes dont elle a la charge sont effectuées par les services d’assiette, la DGRAD est investie du pouvoir de contrôler la régularité de ces deux premières opérations et le cas échéant, d’ordonnancer d’office conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière.

Comme défenseur des intérêts du Trésor, la DGRAD devrait intervenir dans toutes les prises de décision en rapport avec les recettes qu’elle encadre d’autant plus qu’elle appuie le rôle de l’Administration aussi bien dans la protection de l’environnement que dans l’identification des opérateurs économiques, en passant par la sécurisation des assujettis quels qu’ils soient.

projet

Avec l’attention particulière que porte le monde d’aujourd’hui sur la protection de son environnement, le rôle de la DGRAD est appelé à s’accroître au fur et à mesure de l’organisation et de la réglementation dans les secteurs de la forêt, des hydrocarbures, des mines, de l’énergie etc…

Déjà, dans le cadre de la bonne gouvernance et d’une meilleure gestion des ressources de l’Etat, celui-ci a décidé d’orienter vers le compte du Trésor tous les prélèvements effectués en son nom par certains organismes et émargeant jusqu’il y a peu au Budget pour ordre.

La loi 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la loi 04/015 a confirmé cette option en fixant une première liste d’actes générateurs concernés par ce principe d’universalité budgétaire et ce n’est qu’un début.

Par ailleurs, la DGRAD doit se rédéployer sur toute l’étendue de la République, dans tous les recoins ou l’Etat exerce son pouvoir soit en délivrant des documents soit en assurant la sécurité des personnes et des biens.

En veillant à la délivrance de documents et de preuves de paiement authentiques, la DGRAD sécurise aussi bien l’Etat que les citoyens surtout s’ils sont opérateurs économiques.

En tant qu’acteur dans l’assainissement de l’environnement economico-juridique, la DGRAD est appelée à émettre ses avis notamment dans l’octroi d’avantages fiscaux liés aux investissements.

Avec la réunification économique et sociale du pays, la DGRAD va augmenter sensiblement son apport au budget national.

assujettis

La DGRAD intervient dans tous les domaines de la vie, qu’il s’agisse de l’obtention d’une carte d’identité ou d’une autorisation de commercialisation de produits pétroliers, en passant par une autorisation de concession ou contrat d’exploitation des services publics des télécommunications.

Son champ d’action est donc vaste et varié car elle répond au besoin de l’Etat de faire rémunérer les services qu’il rend à ceux qui requièrent de lui un service, un document, une protection etc…

Ses interlocuteurs sont donc aussi bien le citoyen qui demande un passeport qu’une société à naître.

De ce qui précède, il apparaît que la DGRAD est incontournable pour tout celui qui veut s’installer en République Démocratique du Congo ou y évoluer dans le monde des affaires notamment. En effet, dans ou à côté de chaque Administration évoluent es cadres et agents de la DGRAD chargés d’appliquer les procédures légales et réglementaires en vigueur en matière des recettes non fiscales de l’Etat.