See also: Interview with Monsieur Suku L’administrar Delegue Genera ...read more!

OGEDEP “Office de Gestion de la Dette Publique”
Avenue de la Justice nº 4, Commune de la Gombe,
Kinshasa/ République Démocratique du Congo
B.P. 12673 Kinshasa 1 RDC

E-mail: Ogedep_rdc@yahoo.fr

introduction

Dans le but de mettre fin à la multiplicité des centres d´ordonnancement de la dette publique observée vers les années 1970, le Gouvernement sur recommandation des constitutions de Bretón Woods a, par la loi nº 76-0211 du 16 septembre 1976, crée l´OGEDEP, dont le rôle centralisateur en matière d´endettement public a été rappelé par le Ministre des finances à l´intention de tous les membres du Gouvernement et des services publics de l´Etat par sa note d´identification nº014-2002 du 16 août 2002.

Après une période d’exécution régulière de ses engagements, la RDC connaître quelques difficultés vers la fin des années 1970 en matière de remboursement de sa dette, l´obligeant à conclure des accords de rééchelonnement avec ses divers créanciers.

Toutefois, malgré les efforts entrepris pour résoudre cette question, le pays sera suspendue de la coopération financière internationale vers le début des années 1990.

La persistance de ces difficultés conduira le Gouvernement de la République à renouer en 2001 avec les institutions de Bretón Woods en mettant en place un programme économique en vue de l´assainissement du cadre macroéconomique.

Il sera Ainsi conclu à paris le 13 septembre 2002 l´Accord X de rééchelonnement, lequel sera suivi par l´accès de notre pays en 23 juillet 2003 au point de décision de l´initiative PPTE.

MISSIONS DE L´OGEDEP

Conformément au texte créant l´ogedep (loi nº 76-021 du 5 mai 1978 portant statuts d´une entreprise publique dénommée OGEDEP, l´Office a pour mission de:

• Gérer la dette publique tant intérieure qu´extérieure;
• Assurer le service de la dette envers les différents bailleurs de fonds;
• Assurer le paiement en faveur des anciens propriétaires des biens zaïrianisés;
• Elaborer la politique nationale d´endettement public;
• Assurer le recouvrement de la dette extérieure rétrocède aux entreprises publiques, mixtes ou privées par l´Etat congolais;
• Veiller à ce que les bénéficiaires des prêts avalisés par l´Etat s´acquittent valablement de leurs obligations;
• Assurer le recouvrement des montants dus à l´Etat par les Acquéreurs des biens Zairianisés et les anciens bénéficiaires des prêts de l´ex fonds des conventions de développement;
• Faire inscrire le service de la dette annuel au budget de l´Etat;
• Prospecter les meilleures sources de financement;
• Donner des avis motivés sur toute question se rapportant à l´endettement public.

BILAN ET PERSECTIVES DE L´OGEDEP

BILAN

Il est important de rappeler qu`en dépit de la morosité de l´environnement économique et financier consécutif à la rupture de la coopération structurelle qu´a connu la RDC, l´OGEDEP s´est penché sur la définition des mécanismes pouvant permettre à la RDC de résoudre le problème des arrières dus et non payés aux créanciers extérieurs. C´est dans ce cadre que l´OGEDEP a participé au processus de l´analyse de la vi9abilité de la dette de la RDC en marge des réflexions ayant conduit au lancement de l´initiative PPTE par les institutions de Bretton Woods (IBW).

1. Ceci a permis à la RDC de figurer parmi les 41 pays qualifiés de “pays pauvre très endettés PPTE”, et donc susceptible d´être éligible au bénéfice de l´initiative PPTE.
2. . par ailleurs l´OGEDEP a participé aux différentes réflexions menées de concert avec les Ministères des Finances et du Plan et de la Banque Centrale du Congo (BCC) en vue de la mise en place des mécanismes exceptionnels à appliquer à la RDC en sa qualité de pays post-conflit. Ces réflexions partagées avec les missions conjointes du FMI et de la Banque Mondiale, ont permis à la RDC, après harmonisation des chiffres avec les créanciers membres du club de paris, de signer le 13 septembre 2002 à paris, un procès-verbal agréé avec l´ensemble de ses créanciers membres dudit club.
3. a l´issue du procès- verbal agrée du club de Paris, la RDC a bénéficié des allégements classiques aux conditions de Naples, c´est- à – dire, un allègement de 67% de sa dette et un rééchelonnement de 33%, soit une annulation en termes de flux de l´ordre de USD 4,7 milliards.
4. le 23 juillet 2003, la RDC a accédé au point de décision “de l´initiative PPTE”. Par ce fait, elle a obtenu le bénéfice des conditions de Cologne, soit des allégements supplémentaires de 23% pour un montant total de USD 262 millions. ANSI, l´ensemble des allégements obtenu des créanciers membres du Club de Paris a-t-il atteint 90%.
5. Dans toutes les actions menées par le Gouvernement pour renouer avec les institutions de Bretton Woods et lancer les programmes de stabilisation et de relance économique, la contribution de l´OGEDEP se résume comme suit:
   • Fiabilisation des statistiques de la dette extérieure de la RDC
   • Préparation de la requête de rééchelonnement adressé au Secrétariat du Club de Paris ;
   • Pilotage des travaux de réconciliation de la dette en marge des négociations du Club de Paris ;
   • Préparation et participation active aux négociations formelles avec les créanciers membres du Club de Paris ;
   • Pilotage des négociations bilatérales avec les autres créanciers extérieurs de la RDC ;
   • Préparation et négociations avec les autres créanciers de la RDC ;
   • Négociations de nouveaux allégements de la dette à la suite de l´accès de la RDC au point de décision.

PERSPECTIVES DE L´OGEDEP

Au courant des trois prochaines années, les actions de l´OGEDEP vont viser principalement la souténabilité de la dette de la RDC après le passage au point de décision et au point d´achèvement en ce qui concerne l´endettement public extérieur. Ces actions devront se traduire par les travaux ci-après :

• Modernisation du système de gestion de la dette ;
• Programmation des paie4ments et suivi de l´exécution du service de la dette ;
• Police dans la mobilisation des ressources extérieures remboursables ;
• Mobilisations des ressources intérieures liées aux emprunts extérieurs.

1. Modernisation du système de gestion de la dette

La spécificité du bénéfice de l´initiative PPTE étant l´engagement du pays à affecter les ressources dégagées à la suite des allègements obtenus au financement des projets sociaux et de la lutte contre la pauvreté, l´OGEDEP aura la lourde tache de valoriser les ressources de cette ligne budgétaire.

Pour cela, l´amélioration de son système de gestion de la dette est requise par les institutions financières internationales.

Ainsi, L´OGEDEP visera à assurer la mise en œuvre du projet d´appui institutionnel de la BAD, de la Banque Mondiale et de la BADEA dont les objectifs sont complémentaires dans le cadre de la modernisation u système de gestion de la dette publique de la RDC.

L´appui du Gouvernement pour les autres actions de renforcement des capacités humaines et institutionnelles pourrait consolider les actions à mener par l´OGEDEP.

2. Programmation des paiements et suivi de l´exécution du service de la dette Extérieure

L´une des taches importantes de l´OGEDEP durant les trois prochaines années sera de participer activement à la programmation des paiements de la dette extérieure de manière à assurer le respect de l´échéancier qui sera défini de commun accord avec les institutions de Bretton Woods. Pour ce faire, un suivi régulier de l´exécution du service de la dette sera assuré et des propositions seront formulées à l´intention du Gouvernement pour éviter tout dérapage durant l´exécution du programme économique et financier de 2003 à 2006.

3. Programmations des paiements et gestion de la dette intérieure

Depuis que la gestion de la dette intérieure a été transférée à l´OGEDEP en mars 2000, ce dernier s´attèle à mettre en place un mécanisme adéquat pour assurer le paiement de cette dette.

Avant l´admission de la RDC à l´initiative PPTE, le mécanisme de paiement de la dette intérieure que prévoyait l´OGEDEP tournait autour, soit du paiement d´un même pourcentage à tous les créanciers, le montant variant en fonction de la hauteur de la créance ; soit du privilège accordé au paiement de la dette de certains créanciers (ceux avec lesquels l´Etat poursuit des relations d´affaires, salaires, soins médicaux et pharmaceutiques,etc)

Etant donné que la RDC a atteint le point de décision de l´initiative PPTE, les perspectives du paiement de la dette intérieure doivent tenir compte de cette qualité et dans la mesure du possible, essayer d´appliquer aux paiements de cette dette, les mêmes avantages que ceux appliqués pour le paiement de la dette extérieure, c´est-à-dire ceux liés aux termes de cologne.

C´est d´ailleurs ce processus qui est engagé présentement afin de payer les 42,5 millions des USD de crédit IDA aux créanciers de la dette commerciale intérieure.

Dans l´avenir, outre que les paiements seront faits dans le cadre du mécanisme des paiement admis au PPTE, d´autres modes de paiement pourront être utilisés telles que la compensation, la prise de participation, etc.

4. La police dans la mobilisation des ressources extérieures remboursables

De 2003 à 2006, la RDC est astreinte à ne recourir qu´à des emprunts concessionnels dont l´élément- don (niveau de concessionnalité) est d´au moins 35%. Le rôle de l´OGEDEP sera de veiller au respect de ce critère de performance.

Pour sa part, le Gouvernement devra faciliter le rôle centralisateur de l´OGEDEP en matière d´endettement extérieur comme spécifié plus loin.

5. Mobilisation des ressources intérieures liées aux emprunts extérieures

Pour assurer une bonne exécution du service de la dette pendant la période précédant le point d´achèvement prévu pour 2006, le Gouvernement est appelé à mobiliser d´importantes ressources intérieures. L´une de ces ressources est le remboursement des sommes dues par les entreprises des prêts rétrocédés, les acquéreurs des biens zairianisés, les bénéficiaires des crédits de l´ex- fonds des conventions de Développement (FCD).

Dans ce cadre, les actions de l´OGEDEP vont viser l´amélioration du taux de recouvrement de ces ressources budgétaires avec l´appui du gouvernement, seul habilité a doté l´OGEDEP des moyens coercitifs.

6. Point d´achèvement.

Au point d´achèvement de l´initiative PPTE, l´OGEDEP devra, en sa qualité du conseiller du gouvernement en matière d´endettement, une fois déclaré soutenable le service de la dette de la RDC :

• Sillonner les grands marchés financiers internationaux en vue d´obtenir des prêts aux conditions concessionnelles auprès des bailleurs bi et multilatéraux pour le besoin du développement économique du pays ;
• Accompagner les entreprises tant publiques que mixtes du portefeuille de l´Etat dans la recherche des emprunts porteurs pour financer leurs outils de productions et créer ainsi de la richesse, moteur de croissance de l´économie nationale.
• Faire le suivi périodique pour s´assurer de la réalisation physique des projets découlant des financements extérieurs remboursables pour éviter de tomber une fois de plus, dans une spirale d´environnement économique et social du pays ;
• Emettre des avis favorables devant conduire á l´obtention des emprunts extérieurs répondant au double critère de rentabilité et de lutte contre la pauvreté des masses populaires ;
• Assurer régulièrement le paiement du service de la dette.

EVOLUTION DE QUELQUES AGREGATS DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA RDC

1. Stock de la dette

Depuis 2002, le stock de la dette extérieure de la RDC connaît une baisse après près d´une décennie caractérisée par une croissance effrénée de celui-ci.

• La baisse observée en 2002, trouve son origine dans les allègements dont a bénéficié la RDC après la conclusion de l´Accord X de rééchelonnement avec les créanciers membres du club de paris.
• La légère montée en 2003 est consécutive d´une part à la capitalisation des intérêts sur le solde rééchelonnement des arriérés au 30 juin 2002 (33% selon mécanisme PPTE) et d´autre part à la prise en compte de nouveaux prêts dont a bénéficié la RDC de la part des institutions multilatérales.
• Les retombées du passage de la RDC au point de décision de l´initiative PPTE sont à la base de la légère baisse qui s´observe en 2004.

2. Service de la dette

La montée brutale du service de la dette effectué en 2003 s´explique par le fait que la RDC devait respecter le critère permanent de performance du Programme Economique du Gouvernement qui consiste en la non accumulation des arriérés du service de la dette. La tendance à la baisse observée en 2004 est due au fait que le pays a payé un servi réduit consécutif aux allègements dont il a bénéficié aux termes de Cologne dans le cadre du mécanisme PPTE.