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SSA : D. R. of CONGO : Pre-Report : Regideso company profile
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Maître Barthélemy Mumba Gama, Président du Conseil d'Administration.


Ingénieur Trudon Katende Muya, Administrateur Délégué Général.

Regideso
Administrateur Délégué Général : Trudon Katende Muya
Adresse : Boulevard du 30 Juin
B.P 12.599 Kinshasa 1
R.D.C
Tel : +243 817369599
E-mail : katkbk7@yahoo.fr

Historique

Distribution d’Eau : Initiative privée

A l’origine, la distribution d’eau (comme, d’ailleurs, celle d’électricité) en République Démocratique du Congo est née de l’initiative privée :

Grandes sociétés industrielles dans les villes avec notamment la création de la société de Distribution d’Eau de Léopoldville (aujourd’hui KINSHASA) le 18 novembre 1929, société congolaise à responsabilité limitée avec siège social à Bruxelles ;
Les petites et moyennes entreprises, les confessions religieuses, voire les particuliers, en milieu rural.

Distribution d’Eau – implication de l’Etat

Très vite, les pouvoirs publics se sont impliqués avec :

D’abord, l’institution, le 28 mars 1933, de la Régie de Distribution d’Eau de la Colonie, Organisme spécial, qui reçoit mission non seulement de reprendre la distribution d’Eau à Léopoldville (KINSHASA), d’assurer l’exploitation, le développement et la modernisation des distributions d’eau des villes de BOMA, MATADI, COQUILHATVILLE (MBANDAKA) et STANLEYVILLE (KISANGANI), mais aussi l’exploitation de toute autre distribution d’eau dans la colonie ;

Et ensuite, la création, le 30 décembre 1939, de la Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité du Congo Belge et du Rwanda – Urundi, en sigle « REGIDESO », institution publique autonome, réorganisée en 1966 sous la dénomination de « Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la République Démocratique du Congo »

Evolution

La REGIDESO a connu plusieurs changements tant dans sa forme juridique que dans son organisation à la suite de l’expansion de son activité et de l’évolution de l’environnement social, politique et économique du pays. Par contre, son objet social, c’est – à – dire la mission lui dévolue par l’Etat, est restée fondamentalement la même.

Objet Social ou Mission

Suivant les dispositions de l’Ordonnance n° 78 – 197 du 05 mai 1978 portant Statuts de la REGIDESO, telles que revues et complétées à ce jour, la Régie a pour objet :

  • Exploitation des distributions d’eau et des installations annexes, de captage, d’adduction et de traitement des eaux à distribuer ;
  • Etude et exécution des travaux d’aménagement de distribution d’eau et des installations annexes(établissement des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes).
  • Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet mentionné ci – dessus.

Forme juridique

Organisme spécial au départ ( c’est – à - dire de 1933 à 1939), la REGIDESO est devenue successivement « institution publique autonome » (de 1939 à 1973) et « entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial » depuis 1978 à ce jour.

ORGANISATION DE LA REGIDESO

STRUCTURES ET ORGANISATION DE LA REGIDESO

ORGANES STATUTAIRES

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est aux termes de la loi n° 78 – 002 du 06 janvier 1978, l’organe de conception et d’orientation de la politique de l’Entreprise. Il est composé de 9 membres, appelés Administrateurs.

La composition actuelle du Conseil d’Administration se présente comme suit :

  • Président : Maître Barthélemy MUMBA GAMA.
  • Administrateur – Délégué Général : Monsieur Trudon KATENDE MUYA.
  • Administrateur – Délégué Général Adjoint : Monsieur Denis KATALAY NTUMBA.
  • Administrateur – Directeur Technique : Monsieur Alphonse MAGBOLO BABU.
  • Administrateur – Directeur Financier : Monsieur Pierre KANGUDIA MBAYI.
  • Administrateurs :
    • Monsieur Léon MUHETO
    • Monsieur Yves OKOTA
    • Monsieur KINGOMBE MANZAMBI
    • Monsieur François KALWELE.

Le Comité de Gestion

Le Comité de Gestion assure la gestion courante de l’Entreprise . Il est composé de :

  • l’Administrateur – Délégué Général ;
  • l’Administrateur – Délégué Général Adjoint ;
  • l’Administrateur – Directeur Technique ;
  • l’Administrateur – Directeur Financier ;
  • et, d’un Représentant du Personnel.

Le Collège des Commissaires aux Comptes

Organigramme de la REGIDESO

La structure de la REGIDESO comprend :

  • Une Direction Générale ;
  • Des Directions Provinciales ;
  • Des Centres d’exploitation ;
  • Des Secteurs.

L’exploitation dans la ville de Kinshasa, compte sept (7) Directions :

  • Une Direction de Traitement des Eaux ;
  • Une Direction de Distribution de Kinshasa ;
  • Cinq (5) Directions Commerciales de Kinshasa ( Nord, Sud, Est 1, Est 2, Ouest).

Au niveau de la Direction Générale, il y a 16 Directions, à savoir :

  • Le Secrétariat Général ;
  • La Direction de l’Inspection et Surveillance ;
  • La Direction de l’Audit Interne ;
  • La Direction de Contrôle de Gestion, Organisation et Stratégies ;
  • La Direction d’Exploitation ;
  • La Direction de Développement et Réhabilitation ;
  • La Direction des Approvisionnements ;
  • La Direction de la Logistique ;
  • La Direction Commerciale ;
  • La Direction de Trésorerie ;
  • La Direction des Comptabilités ;
  • La Direction du Budget ;
  • La Direction des Ressources Humaines ;
  • La Direction de Formation ;
  • La Direction Médicale ;
  • La Direction de l’Informatique.
Tutelle

Aux termes de la loi en vigueur, celle n° 78 – 002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques, la REGIDESO est placée sous une double tutelle : technique du Ministère de l’Energie, d’une part et financière du Ministère du Portefeuille, de l’autre.

TRANSFERT DU SECTEUR « ELECTRICITE »

Dans le souci de rationaliser les activités des Entreprises Publiques, une décision du Gouvernement notifiée et à la REGIDESO et à la SNEL par lettre n° 00403/COMENER/05 datée du 24 avril 1978 conduit à transférer à la Société Nationale d’Electricité (SNEL), l’ensemble des exploitations REGIDESO de production et de distribution d’énergie électrique avec effet au 1er janvier 1979.

Regime Fiscal

La REGIDESO est soumise au droit commun en matière fiscale. Toutefois, les législations relatives à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenus ne lui sont pas applicables.

TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Les textes organiques actuellement en vigueur sont :

L’ordonnance n° 77 – 019 du 22 février 1977 portant cahier des charges ;

  • L’ordonnance loi n° 78 – 002 du 06 janvier 1978 (ou loi – cadre) portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;
  • L ’ordonnance N° 78 – 197 du 05 mai 1978 portant statuts de l’entreprise publique dénommée « REGIDESO » ;
  • La loi n° 78 – 016 du 11 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n) 78 – 002 du 06 janvier 1978 ;
  • Les ordonnances – lois n° 82 – 001 du 27 janvier 1982 et 85 – 021 du 30 mars 1985 modifiant la loi n° 78 – 002 du 06 janvier 1978 ;
  • L ’arrêté ministériel n° 002/CABMINER/91 du 12 mars 1991 portant approbation du règlement d’Exploitation de la REGIDESO.
TEXTES PRINCIPAUX
  • Décret royal du 30 décembre 1939 portant création de la Régie de Distribution d’Eau du Congo – Belge et du Rwanda – Urundi ;
  • Ordonnance – loi n° 66 – 460 du 15 août 1966 portant création de la Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la République Démocratique du Congo ;
  • Ordonnance n° 77/019 du 22 février 1977 portant cahier des charges de la REGIDESO ;
  • Loi n° 78 – 002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;
  • Ordonnance n° 78 – 197 du 05 Mai 1997 portant statuts d’une entreprise publique dénommée la « REGIDESO »

PASSATION DES MARCHES DES TRAVAUX ET FOURNITURES

Les marchés des travaux et des fournitures sont passés soit par appel d’offres (général ou restreint), soit de gré à gré… sous réserve des dérogations prévues par la législation des marchés publics.

EXPERIENCE DE PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE

La REGIDESO a connu une forme de privatisation de sa gestion aux termes de la Convention de Gestion conclue avec la société anonyme de droit belge, la COMINIERE, en date du 1er avril 1968 par le Ministre des Travaux Publics (Tutelle d’alors) en vertu de l’autorisation lui reconnue par les dispositions de l’ordonnance – loi n° 68 – 116 du 29 mars 1968. Conclue pour une durée de 5 ans avec clause de tacite reconduction annuelle, cette convention fut dénoncée par le Gouvernement au bout de 3 ans, soit le 30 janvier 1971 avec effet au 1er octobre 1971.

OBJECTIFS ET PROBLEMATIQUE

Objectifs

Les objectifs poursuivis sont clairement définis dans le Plan Directeur du Secteur de l’Eau Potable et Assainissement 1996 – 2015 en cours d’actualisation pour la période 2006 – 2015 : « Plan décennal de développement de la desserte en eau potable en RDC » . Il s’agit de fournir :

  • Un outil de planification sectorielle cohérente et adaptée aux objectifs de stratégie et politique ;
  • Un outil de programmation technique et financière par la gestion d’un parc des projets identifiés et pré – évalués ;
  • Une possibilité de dialogue permanent et constructif avec les bailleurs de fonds sur base d’une mise à jour périodique du plan ;
  • Une évaluation des performances du secteur eu égard aux objectifs identifiés ;
  • Une réflexion sur l’optimisation du secteur au regard des ressources humaines et sur les besoins et politiques de développement ;

le tout dans l’optique de la stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté (DSPP)

Problématique

Concilier la Vision Mondiale (…réduire à l’horizon 2015 de moitié la population n’ayant pas accès à l’adduction d’eau potable), la Vision Africaine 2015 : 75 % et 2025 : 95 %, avec celle Nationale : 100 %.
Concrètement, pour atteindre les Objectifs du millénaire, 25.041.000 personnes devront être desservies en 2015, soit un investissement de 1.677.747.000 USD pendant la dizaine d’années. En milieu urbain, la REGIDESO devra servir environ 11,641 millions de personnes additionnelles. Ce qui va amener à un taux de desserte de 68 % d’ici 2015.

ACTIVITES

Les activités de la REGIDESO sont celles reprises comme faisant son objet social et ses objectifs, auxquelles il faut ajouter la maintenance et la réhabilitation des réseaux et installations existantes, le recouvrement des créances nées de la consommation de l’eau fournie aux usagers ainsi que la formation continue de son personnel.

PRINCIPAUX PROJETS A COURT ET MOYEN TERME (cfr note synthèse ci – jointe)

PRINCIPAUX CLIENTS DE L’ENTREPRISE

  • Les entreprises brassicoles,
  • Les Hôtels
  • Les entreprises publiques, notamment : la Régie des Voies Aériennes, l’Office National de Transport,…
  • L’Etat Congolais.
Historique

Le 18 novembre 1929 voit apparaître la société de distribution d’Eau de Léopoldville, Société congolaise à responsabilité limitée, mais dont le siège social est établi à Bruxelles. En mars 1930, le Ministère Belge des colonies institue la Régie de distribution d’Eau de la colonie avec pour mission : l’exploitation, le développement et la modernisation des distributions d’eau de Boma, Matadi, Coquilhatville (Mbabndaka) et Stanleyville (Kisangani).

Le 1er septembre 1934, la Régie de Distribution d’Eau de la Colonie ( Régie de Distribution d’Eau du Congo), reprend à la société de Distribution d’Eau, l’exploitation et de distribution d’eau de Léopoldville (Kinshasa), puis elle se voit confier par les autorités coloniales l’exploitation de distribution d’électricité.

Creation

Entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique, la REGIDESO a été créée le 30 décembre 1939 par Décret – royal sous la dénomination de « Régie de Distribution d’Eau et Electricité du Congo – Belge et du Rwanda – Urundi ». A l’indépendance du Congo, la REGIDESO a été réorganisée par l’ordonnance – loi n° 66 – 460 du 25 août 1966. En date du 1er avril 1968, la REGIDESO a connu la privatisation de sa gestion aux termes de la Convention de gestion conclue avec la société anonyme de droit belge, la COMINIERE. Cette convention fut dénoncée par le Gouvernement au bout de trois ans soit le 30 janvier 1971 avec effet au 1er octobre 1971.

La REGIDESO est soumise à une double tutelle. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l’Energie, d’une part et la tutelle administrative et financière du Ministère du Portefeuille, d’autre part.

Dans le but de rationaliser ses activités, la REGIDESO fut instruite par une décision du Gouvernement en date du 24 avril 1978, de transférer à la Société National d’Electricité (SNEL), l’ensemble de ses exploitations de production et de distribution électrique avec effet au 1er janvier.

Mission

La REGIDESO a pour objectif :

  • L’exploitation des distributions d’eau et des installations annexes, de captage, d’adduction et de traitement des eaux à distribuer.
  • L’étude et l’exécution des travaux d’aménagements des distributions d’eau ou extension des distributions existantes.
Implantation
  • Centre en exploitation : 94
  • Centres en programme de développement : 37
  • Centres en cours d’études : 44
MODE DE GESTION

Décentralisée

 

 

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