Algeria: Company Profile of ARPT
ARPT

ARPT

Sector: Telecommunications



Pourriez-vous nous présenter de manière générale votre entreprise d'un point de vue historique ?

En réponse à votre question, le secteur des télécommunications était jusqu'à août 2000 sous le monopole de l'Etat. Ce dernier était assuré par le ministère de la poste et des télécommunications. La loi n° 2000-03 est apparue en août 2000, ce qui a permis plus précisément de séparer toutes les fonctions du ministère car avant cette date, ce dernier était chargé non seulement de l'exploitation des services de télécommunications, des services de la poste mais il s'occupait également de la régulation, de la réglementation et de la politique sectorielle. Donc la loi 2000-03 a permis de mettre en place Algérie Poste, comme opérateur de la poste, Algérie Télécom, comme opérateur des télécommunications, et l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications qui est un régulateur indépendant, à l'instar de ce qui ce fait dans le monde. Vous n'êtes pas sans savoir que le secteur des télécommunications de par le monde entier a toujours été sous le monopole de l'Etat. La déréglementation de ce secteur n'a commencé que dans les années 1980, et s'est accentuée dans les années 90 ; nous avons suivi le même chemin, l'Etat se retire de la gestion des télécommunications, et met en place un régulateur pour la bonne marche de ce secteur. La loi 2000-03 a permis, dans l'article dix pour être plus précis, de créer une autorité de régulation. L'Autorité de Régulation n'a pas de statut comme les EPE ou les EPA, nous sommes une autorité administrative indépendante, nous n'avons pas encore de statut de ce type dans les lois et réglementations actuellement en vigueur en Algérie ; la loi 2000-03 permet à l'Autorité de Régulation de fixer son propre statut et de mettre en place son règlement intérieur (article 16 de la loi).


Quelles sont les principales missions de l'ARPT ?

L'ARPT est en droit, comme son nom l'indique, de réguler le marché des télécommunications, et à la différence de certains pays, de réguler également le marché postal. Si vous prenez le cas de la France ou du Maroc, il n'existe qu'une autorité de régulation pour les télécommunications seulement. Les missions sont clairement définies dans l'article 13 de la loi :

" L'Autorité de Régulation a pour mission de veiller à la concurrence effective et loyale des marchés postaux et des télécommunications, en prenant toute mesure nécessaire afin de promouvoir et de rétablir la concurrence sur ces marchés. La deuxième mission est de veiller à fournir dans le respect du droit de propriété le partage d'infrastructures des télécommunications. De planifier, de gérer, d'assigner et de contrôler l'utilisation des fréquences qui lui sont attribuées au principe de non discrimination, d'établir un plan national de numérotation, d'examiner les demandes de numéros attribués aux opérateurs, d'approuver les offres de références d'interconnexion en matière de télécommunications, d'octroyer les autorisations d'exploitation de la poste et des télécommunications et de préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre, de se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion, d'arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux, les utilisateurs peuvent saisir l'autorité de régulation pour des problèmes rencontrés avec leurs fournisseurs de service, de recueillir auprès des opérateurs des renseignements nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont assignées. "

En ce qui concerne les missions partagées : " L'Autorité de Régulation est consultée par le ministre chargé de la poste et des télécommunications pour la préparation des textes réglementaires ", car en matière de réglementation c'est le ministre qui propose les projets de décrets et non l'Autorité de Régulation. Avant d'envoyer un projet de décret au conseil du gouvernement, le ministre saisit l'Autorité de Régulation.


Quels sont les premiers résultats que vous avez observés de la séparation de la poste et des télécommunications ?

Il fallait donner un signal aux investisseurs. Au lendemain de l'ouverture du secteur des télécommunications, nous avons vendu une licence GSM. A cet effet et afin de renforcer ce signal, nous avons attribué une licence de téléphonie mobile, juste un an après la promulgation de la loi. En ce qui concerne les fournisseurs d'accès à Internet, nous avons donné une soixantaine d'autorisations, et plus de 250 autorisations pour les cyber cafés.


Quelles sont les opportunités développées dans votre pays ?

D'après les statistiques, seulement 50.000 personnes étaient abonnées à Internet en 2001. Mais avec la politique du cyber café, qui s'est implanté à travers tout le territoire national, des demandes d'enregistrement nous parviennent de l'Algérie toute entière. Grâce aux cyber cafés, nous atteignons à présent les 500.000 abonnés. Pour l'aspect postal, nous avons également un secteur ouvert, notamment en ce qui concerne le courrier accéléré international. Nous avons autorisé deux grandes entreprises, DHL et UPS, à opérer dans ce secteur. L'ouverture se fait selon trois régimes, le régime de la licence, le régime de l'autorisation et le régime de la simple déclaration. Tout réseau de télécommunications ouvert au public est soumis à la vente d'une licence. Cette dernière est attribuée suite à un appel à la concurrence nationale et internationale.


Avez- vous besoin de partenaires pour vous aider à vous développer ?

En matière de télécommunication, l'Algérie a une densité qui ne dépasse pas 10%. Dans le réseau fixe, nous avons 1 million 800 abonnés, ce qui représente à peine 6% de la population. Quant à la téléphonie mobile, seulement 1% de la population est abonnée. Ce taux est largement inférieur aux taux des pays voisins. Dans le processus de réforme, une politique sectorielle a été mise en place, ce qui permet d'ouvrir le secteur progressivement, ses objectifs et ses références sont fixées dans la déclaration de politique sectorielle du gouvernement. Le secteur a un important potentiel de développement et d'ici 4 à 6 ans, nous devrions doubler les capacités actuelles. Les investisseurs sont les bienvenus, nous allons lancer une vente de licence V SAT et une troisième licence GSM. Il en est de même pour la poste : le courrier accéléré international est soumis à une autorisation délivrée par l'Autorité de Régulation, ainsi que le courrier domestique dont le poids est supérieur à 2 kilos, le marché est ouvert.


Dans ce cadre, l'entrée d'un investisseur est-elle importante ?

Oui, dans le domaine de la licence car celle-ci est bien encadrée, c'est l'appel d'offre national et international, et c'est au plus offrant. A titre d'exemple, ORASCOM avait proposé 737 millions de dollars alors que son concurrent immédiat Orange avait proposé 422 millions de dollars. Ce n'est pas chaque année que l'on vend une licence, notamment dans le secteur des GSM. Comme je vous l'ai déjà dit, en dehors du régime de vente de licences, nous avons le régime de l'autorisation et le régime de la simple déclaration. Les providers algériens, les ISP, sont soumis à l'autorisation.


Quels sont vos grands projets ?

Dans ce processus d'ouverture et de la libéralisation du marché des télécommunications, l'Algérie est assistée par la Banque Mondiale. Nous avons arrêté une politique sectorielle, dans laquelle un programme d'ouverture du secteur à la concurrence a été arrêté et se résume à l'octroi d'une licence GSM (nécessaire fait pour la deuxième licence). Nous avons décidé de vendre deux licences VSAT et une licence GMPCS (téléphonie par satellite) pour le troisième trimestre 2002. Nous allons également octroyer deux licences pour les zones rurales à la fin 2002 et une licence pour les appels nationaux de longue distance lors du premier trimestre 2003. Nous allons aussi octroyer une licence pour les appels internationaux lors du deuxième trimestre 2003. Dans six mois, nous allons ouvrir la boucle locale, et allons procéder à l'ouverture totale du marché des télécommunications en 2005.


Quel a été votre parcours professionnel et votre plus grande satisfaction dans ce même cadre ?

J'ai été fonctionnaire du ministère de la Poste et des Télécommunications et occupé la fonction de directeur d'administration centrale. En mai 2001, j'ai été nommé par le Président de la République directeur général de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications.


Quel est votre message final à l'intention des investisseurs intéressés par le marché algérien?

La situation du marché actuel présente beaucoup d'opportunités d'investissements dans les domaines postal et de télécommunications aux investisseurs internationaux.