Présentation de la CNL
La Caisse Nationale de Logement (CNL) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991 et placé sous la tutelle du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Missions principales
Champs d'interventions
La CNL gère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l'ensemble du système d'aides à la pierre et d'aides à la personne dans le domaine du logement en milieu urbain.
A ce titre, elle assure, pour le compte de l'Etat et en relation avec les collectivités locales, les maîtres d'ouvrages, les promoteurs immobiliers, les bénéficiaires des aides personnalisées, la gestion des financements publics mobilisés annuellement au profit :
Volume d'activité
Sur la période 1995-2001, la CNL a procédé à des décaissements d'un montant de 208 milliards de DA, dont :
Pour l'exercice 2002, il est prévu le décaissement de 73,4 milliards de DA, dont :
Moyens humains et matériels
Au 31 août 2002, les effectifs de la Caisse Nationale du Logement totalisent 628 agents répartis par catégories socioprofessionnelle comme suit :
Ces effectifs exercent au niveau des 07 structures centrales ainsi qu'au niveau du réseau, qui comprend 13 Directions Régionales auxquelles sont rattachées 35 Agences de wilaya.
Les effectifs normatifs des Directions Régionales et des Agences de wilaya :
Les effectifs en poste au 31 août 2002, ainsi que le programme de renforcement (sur 2002 et 2003) sont détaillés aux tableaux ci-après :
N.B. : Soutien correspond aux personnels de sécurité, d'entretien et de transport.
Composition de la CNL
Directeur Général
Conseillers et Assistants
Fichier National des Aides
Direction du Logement Aide
Direction des Aides a l'Accession à la Propriété
Direction du Logement Locatif
Direction des Etudes de l'Organisation et de l'Informatique
Direction des Finances et de la Comptabilité
Direction de l'Administration Générale et des Moyens
Direction de l'Inspection et de l'Audit
Directions Régionales (au nombre de 13)
Agences de Wilaya de Catégorie 1
Agences de Wilaya de Catégorie 2
Financement du logement social
Dans le cadre de ses missions, la CNL assure le financement des programmes de logements sociaux (PLS) décidés par les pouvoirs publics ainsi que le financement des programmes de logements destinés à la location vente.
Le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme notifie annuellement des programmes neufs de logement publics sociaux locatifs dont la réalisation est confiée aux Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI). Leur exécution donne lieu à l'établissement d'une convention cadre entre la CNL et les offices. Cette convention définit les conditions de financement des programmes par la CNL et les modalités de réalisation par les OPGI.
L'OPGI établit une fiche technique pour chacun des projets à imputer à la convention cadre.
Ces fiches techniques donnent lieu à l'établissement de conventions de financement par projet qui réglementairement doivent être mises en place par la CNL au profit de l 'OPGI dans les quinze (15) jours suivant réception de ces fiches.
Le financement des PLS
Les programmes neufs de logements publics sociaux locatifs sont financés à 100% par la CNL.
Le paiement des situations de travaux
Pour permettre la réalisation des projets dans les meilleures conditions, la CNL s'est fixé pour le règlement des situations de travaux, un délai qui n'excède pas quinze (15) jours à compter de la date de leur réception.
Les demandes des citoyens sont recueillies par l'APC du lieu d'implantation des programmes et étudiées au sein d'une commission communale d'attribution.
Le décret exécutif n°2001-105 du 23 avril 2001 a institué un système d'accès à la propriété du logement dénommé " Location - vente ".
La mise en œuvre du programme annuel 2001, arrêté par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, qui est de 20.000 logements, est confiée à l'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL), qui en est ainsi le promoteur.
Le programme est financé par la CNL sur fonds publics remboursables à hauteur de 75 %. Le complément (25 %) est à la charge du bénéficiaire.
NOTA : Le recueil des demandes des postulants et leur traitement sont du ressort de l'AADL.
Institutions et organismes partenaires de la CNL
Dans le cadre de ses activités, la CNL est en relation avec :