Algeria: Company Profile of Caisse Nationale du Logement
Caisse Nationale du Logement

Caisse Nationale du Logement

Sector: Housing

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Présentation de la CNL

La Caisse Nationale de Logement (CNL) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991 et placé sous la tutelle du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Missions principales

  • Gérer les aides et contributions de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière de promotion du logement à caractère social et du logement aidé, de loyers, de résorption de l'habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti
  • Promouvoir toutes formes de financement de l'habitat et notamment du logement à caractère social par la recherche et la mobilisation de sources autres que budgétaires

Champs d'interventions

La CNL gère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l'ensemble du système d'aides à la pierre et d'aides à la personne dans le domaine du logement en milieu urbain.

A ce titre, elle assure, pour le compte de l'Etat et en relation avec les collectivités locales, les maîtres d'ouvrages, les promoteurs immobiliers, les bénéficiaires des aides personnalisées, la gestion des financements publics mobilisés annuellement au profit :

  • Des programmes de logements sociaux locatifs, d'un volume moyen de 60 000 logements/an, destinés aux citoyens à faibles revenus. Les demandes pour ces programmes sont traitées au niveau des APC
  • Des programmes de logements sociaux participatifs (LSP), d'une consistance moyenne de 40 000 unités par an, qui s'adressent aux ménages à revenus intermédiaires (inférieur à 40 000 DA)
  • Les demandes des postulants sont adressées, soit aux promoteurs dont les projets sont validés par le MHU (ou la Wilaya), soit aux collectivités locales, institutions et organismes
  • Des programmes de résorption de l'habitat précaire (RHP) et de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti
  • Du dispositif d'appui mis en place en partenariat avec les banques qui interviennent dans le crédit immobilier (CNEP, CPA, BDL et BNA) et qui consiste en la mobilisation de l'aide de l'Etat à l'accession à la propriété au profit des bénéficiaires d'un crédit
  • Des programmes de logements en location-vente (55 000 unités au titre des exercices 2001 et 2002)

Volume d'activité

Sur la période 1995-2001, la CNL a procédé à des décaissements d'un montant de 208 milliards de DA, dont :

  • 170 milliards de DA pour 246 000 logements sociaux locatifs
  • 38 milliards de DA pour le logement évolutif, le logement aidé (LSP), la résorption de l'habitat précaire et la réhabilitation, soit 239 000 unités-logements

Pour l'exercice 2002, il est prévu le décaissement de 73,4 milliards de DA, dont :

  • 63 milliards de DA pour le logement social locatif et le logement en location-vente
  • 10,4 milliards de DA pour le logement aidé

Moyens humains et matériels

Au 31 août 2002, les effectifs de la Caisse Nationale du Logement totalisent 628 agents répartis par catégories socioprofessionnelle comme suit :

  • 252 cadres, dont 226 universitaires
  • 88 agents de maîtrise
  • 288 agents d'exécution, dont 259 assurent les tâches de sécurité, de transport et d'entretien

Ces effectifs exercent au niveau des 07 structures centrales ainsi qu'au niveau du réseau, qui comprend 13 Directions Régionales auxquelles sont rattachées 35 Agences de wilaya.

Les effectifs normatifs des Directions Régionales et des Agences de wilaya :

  • Direction Régionale : 21 agents, dont 5 de soutien
  • Agence de wilaya de catégorie 1 : 11 agents, dont 6 de soutien
  • Agence de wilaya de catégorie 2 : 9 agents, dont 6 de soutien

Les effectifs en poste au 31 août 2002, ainsi que le programme de renforcement (sur 2002 et 2003) sont détaillés aux tableaux ci-après :



N.B. : Soutien correspond aux personnels de sécurité, d'entretien et de transport.

Composition de la CNL

Directeur Général
Conseillers et Assistants
Fichier National des Aides
Direction du Logement Aide
Direction des Aides a l'Accession à la Propriété
Direction du Logement Locatif
Direction des Etudes de l'Organisation et de l'Informatique
Direction des Finances et de la Comptabilité
Direction de l'Administration Générale et des Moyens
Direction de l'Inspection et de l'Audit
Directions Régionales (au nombre de 13)
Agences de Wilaya de Catégorie 1
Agences de Wilaya de Catégorie 2

Financement du logement social

Dans le cadre de ses missions, la CNL assure le financement des programmes de logements sociaux (PLS) décidés par les pouvoirs publics ainsi que le financement des programmes de logements destinés à la location vente.

  • Programmes de logements sociaux (PLS)

Le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme notifie annuellement des programmes neufs de logement publics sociaux locatifs dont la réalisation est confiée aux Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI). Leur exécution donne lieu à l'établissement d'une convention cadre entre la CNL et les offices. Cette convention définit les conditions de financement des programmes par la CNL et les modalités de réalisation par les OPGI.
L'OPGI établit une fiche technique pour chacun des projets à imputer à la convention cadre.
Ces fiches techniques donnent lieu à l'établissement de conventions de financement par projet qui réglementairement doivent être mises en place par la CNL au profit de l 'OPGI dans les quinze (15) jours suivant réception de ces fiches.

Le financement des PLS

Les programmes neufs de logements publics sociaux locatifs sont financés à 100% par la CNL.

Le paiement des situations de travaux

Pour permettre la réalisation des projets dans les meilleures conditions, la CNL s'est fixé pour le règlement des situations de travaux, un délai qui n'excède pas quinze (15) jours à compter de la date de leur réception.
Les demandes des citoyens sont recueillies par l'APC du lieu d'implantation des programmes et étudiées au sein d'une commission communale d'attribution.

  • Programmes de logements destinés à la location vente (PLV)

Le décret exécutif n°2001-105 du 23 avril 2001 a institué un système d'accès à la propriété du logement dénommé " Location - vente ".
La mise en œuvre du programme annuel 2001, arrêté par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, qui est de 20.000 logements, est confiée à l'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL), qui en est ainsi le promoteur.
Le programme est financé par la CNL sur fonds publics remboursables à hauteur de 75 %. Le complément (25 %) est à la charge du bénéficiaire.

NOTA : Le recueil des demandes des postulants et leur traitement sont du ressort de l'AADL.

Institutions et organismes partenaires de la CNL

Dans le cadre de ses activités, la CNL est en relation avec :

  • Les maîtres d'ouvrages publics : Directions du Logement et des Equipements Publics et Directions de l'Urbanisme et de la Construction (DLEP-DUC)
  • Les APC
  • Les promoteurs publics (AADL, OPGI, EPLF, agences foncières etc…)
  • Les promoteurs privés
  • Les banques intervenant dans le crédit immobilier : CNEP, CPA, BDL, BNA
  • Les institutions financières spécialisées : FGCMPI, SRH et SGCI
  • Les Fonds et Organismes étrangers de coopération et de financement : FADES, BIRD, Fonds Saoudien de Développement, Fonds Koweïtien, Fonds d'Abou-Dhabi, AFD…
  • Les citoyens bénéficiaires à titre individuel des aides de l'Etat au logement