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 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Manager:
M. Abdoul Karim Sylla,
Directeur Général
Contact:
CNSS
B.P. 138, Conakry
IMMEUBLE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Bvd du Commerce
4ème avenue
Tel.: 44 21 14 / 44 21 15
Fax: 44 15 19
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 Strategy
Interview de
Monsieur Abdoul Karim Sylla
Directeur Général de la CNSS
Q: Pouvez-vous nous retracer brièvement l’histoire de la cnss ?
R: Je vous remercie de l’opportunité que vous me donnez de parler de mon institution.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la république de Guinée est un établissement publique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée depuis 1963. Tout au départ, c’était une caisse de compensation des prestations familiales. Elle avait pour mission de servir les prestations familiales aux travailleurs guinéens et assimilés.
A l’époque l’employeur ne tenait pas compte des charges familiales des travailleurs dans la détermination des salaires. C’est pourquoi cette caisse a été créée, elle a pour mission de reverser une allocation familiale qui devrait permettre aux travailleurs d’entretenir leurs enfants et de les éduquer.
Au départ, c’était donc une caisse de compensation familiale. Chemin faisant, la caisse s’est vue intégrer d’autres branches : accident de travail et maladies professionnelles, maladie et pension.
La caisse était gérée par un conseil d’administration tripartite composé des représentants des travailleurs, de l’état et des employeurs.
A partir de 1963, cette caisse a été étatisée. Elle a été placée sous la coupe du Ministère des Finances dont elle était une simple division. Les réserves et les cotisations de la caisse étaient gérées par la division du budget et placées au trésor public.
Le 1er janvier 1985, la caisse a recouvré son autonomie d’avant 1963. Il fallait repenser tout son système. Une caisse, pour être fiable, doit répondre aux attentes des assurés sociaux en offrant des prestations de qualité. Pour votre gouverne, sachez que la caisse ne couvre que les travailleurs régis par le code du travail, les conventions collectives et les contrats individuels de travail.
Lorsque la caisse a recouvré son autonomie en 1985, nous avons avec l’aide du BIT et du PNUD restructuré les finances, l’organisation et les méthodes de la caisse.
L’assistance technique mise en place par le BIT sur un financement du PNUD comprenait quatre volets : Le premier volet a porté sur l’évaluation financière de la caisse. IL faut remarquer qu’entre 1963 et 1985 l’institution a connu des insuffisances dans le contexte politique d’alors. Au lieu de servir seulement les salariés et leurs familles, la caisse devait également prendre en charge certains fonctionnaires qui ne versaient pas de cotisations. Mieux encore, l’état a carrément supprimé les allocations prénatales et de maternité pour réduire les charges sur les finances publiques.
Le second volet a porté sur la législation. Il fallait réadapter le code de la sécu aux nouvelles réalités. A la faveur des changements politiques et économiques survenus en Guinée entre 1986 et 1987, nous avons revu le code de la sécurité sociale en République de Guinée pour faciliter la tâche aux investisseurs étrangers. Sur cette lancée, nous avons réaménagé l’ensemble des branches de la sécu : ce sont les prestations familiales, les accidents et maladies professionnels, la branche maladie et les pensions. Nous voulions ainsi répondre aux recommandations de la convention 102 sur le nombre minimum des structures sociales ratifiée par notre pays.
Le troisième volet a porté sur l’organisation et les méthodes de l’institution. L’ancienne structure était un peu rigide et inadaptée à la nouvelle donne. Il a donc fallu mettre en place une structure semblable à celle des pays de la sous région. Mais pour que cela marche il faut des agents qualifiés. Nous avons donc envoyé, dans le cadre d’une coopération bilatérale, des cadres auprès des institutions de sécurité sociale de Lomé, Dakar et Libreville.
Grâce à cette formation, nos cadres ont pu nous aider à meubler la structure de notre institution. Nous avons pu alléger le circuit des dossiers pour la liquidation des prestations. Nous avons également aéré les différentes structures pour faciliter l’accès à l’information aux employeurs et assurés sociaux.
Le quatrième volet a porté sur l’évaluation actuarielle. C’est une technique propre aux institutions de sécurité sociale et aux institutions financières. L’évaluation actuarielle permet de jauger les capacités financières futures que doit avoir l’institution pour gérer les différentes branches. Il s’agit en quelque sorte d’une projection à court, moyen et long terme des charges financières de la sécu.
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Grâce à cette évaluation actuarielle, nous avons pu connaître les charges présentes et futures de la sécu. Nous avons également mis en œuvre des stratégies pour équilibrer les finances de la sécu. Entre autre chose nous avons augmenté les cotisations qui sont alors passées de 18% à 23%.
Vient enfin le volet formation des cadres. En matière de sécurité sociale, la formation doit être constamment remise à jour en fonction de l’évolution et des changements - tant sur le plan national qu’international. Il faut donc former les cadres pour leur permettre de répondre à toutes les attentes des assurés sociaux. Il faut également faire en sorte qu’ils nous représentent valablement à l’extérieur, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux de formation.
Q: Pourquoi ces augmentations de cotisations ?
R: Le passage du taux des cotisations de 18% à 23% a suivi tout une procédure. Au niveau de la sécurité sociale, chaque fois que les charges deviennent importantes, le conseil d’administration de la CNSS en rapport avec la direction doit présenter un rapport justifiant cette augmentation.
Les cotisations constituent pour la caisse sa seule source de revenue. L’état n’accorde pas de subventions à la caisse bien que cela soit prévu dans le code de la sécurité sociale. Pour continuer à subsister en dehors des subventions de l’état et pour fortifier notre autonomie, nous avons donc élaboré un système de financement de la structure sociale.
Nous avons commencé par exposer au CA les motivations qui nous poussaient à une augmentation des taux de cotisations de 18% à 23%.
Au niveau de la structure sociale, l’exemple de la branche maladie est édifiant. Le travailleur qui tombe malade peut se faire rembourser les frais médicaux sur simple présentation des ordonnances et des bulletins de consultation. Avant cela, nous avons un médecin conseil qui vérifie la moralité des prescriptions. Les prestations, une fois déposées à la CNSS, sont remboursées par le système du tiers payant si l’employeur a pris en amont les dépenses. Le remboursement peut se faire aussi directement à l’assuré social, si celui-ci a supporté personnellement les frais.
La libéralisation et le désengagement de l’état de certaines sphères économique et sociale nous ont obligés à réajuster les cotisations pour faire face aux nouvelles dépenses. En matière de sécurité sociale, le système consiste à mettre en place une nouvelle source de financement pour toute nouvelle dépense à travers les taux de cotisation. Nous avons ainsi pu convaincre les employeurs et les assurés sociaux de la nécessité d’augmenter les cotisations si nous voulons faire face au coût élevé de la vie. Par exemple, pour la branche des pensions nous avons été obligés de passer de 4% de taux de cotisation à 6%. Cela nous permet de revaloriser des pensions de retraite qui étaient indexées sur de bas salaires à l’époque.
Au niveau de la branche maladie, il a fallu réajuster les cotisations par rapport aux prix des médicaments et par rapport aux coûts des évacuations sanitaires à l’extérieur. Les remboursements pratiqués à Bruxelles, à Paris ou à New York sont indexés sur des cours qui ne sont pas de mise chez nous.
Vous comprenez donc pourquoi les taux de cotisation sont passés de 18% à 23%. Les assurés sociaux ont accédé à ces augmentations parce que les coûts étaient éclatés entre l’employeur et l’employé.
Q: Avez-vous réalisé des investissements ?
R: Nous avons bâti une politique d’investissement à partir des bénéfices annuels de la caisse. Les fonds amassés étaient domiciliés dans des banques de la place. Nous avons construit, grâce à ces fonds, des bâtiments pour nos représentations locales à Boké, Coyah, Macenta, Dubréka, Kankan, Guéckédou et N’zérékoré. Notre siège national, entièrement réalisé sur des fonds propres, sera fonctionnel en fin décembre 1998. A moyen terme, nous projetons de réaliser des logements sociaux et une polyclinique pour les travailleurs et leurs familles. A propos, des investisseurs espagnols ont déjà déposé une offre pour réaliser une polyclinique entièrement équipée à Conakry en faveur des travailleurs et pour la CNSS.
Q: Etes-vous celui qui détermine la politique sociale ?
R: NON. Nous relevons de la tutelle du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l’Enfance. La CNSS est seulement chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.
Q: Pourriez-vous nous donner quelques chiffres sur les résultats de votre entreprise ?
R: Nous avons soixante milles assurés sociaux. Notre personnel est estimé à 253 travailleurs répartis entre Conakry et les 34 préfectures que compte le pays. Nos représentations locales sont chargées de collecter les cotisations des employeurs et de payer les différentes prestations aux assurés sociaux.
Notre budget annuel se chiffre à 18 milliards de FG.
Q: Quelles sont vos priorités actuelles ?
R: Notre objectif prioritaire aujourd’hui est la réalisation d’une polyclinique afin d’améliorer les prestations médicales offertes aux travailleurs et à leurs familles. Nous souhaitons également réaliser des logements sociaux afin que tous les travailleurs guinéens puissent avoir accès à un logement décent. Nous projetons par ailleurs d’étendre la couverture sociale au plus grand nombre.
Q: Avez-vous un dernier message pour nos lecteurs américains ?
R: Je leur dirai tout simplement que la sécu n’a pas de frontière. Le but recherché en Amérique, en Europe comme en Afrique est de fournir aux travailleurs des prestations sociales afin d’améliorer leurs conditions de vie. En retour, ceux-ci donneront le meilleur d’eux-mêmes dans la construction du pays. |
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GUINEA
