Le Bénin: Au coeur du plus grand marché africain

Le Bénin est un pays situé en Afrique de l’Ouest dans la zone tropicale entre l’équateur et le tropique de Cancer. Il est limité au Nord par le Niger, au Nord-Ouest par le Burkina Faso, à l’Ouest par le Togo et à l’Est par le Nigeria dont la population avoisine les 132 millions d’habitants. Les atouts qui permettront au Bénin d’accéder au statut de pays émergeant sont multiples.

Une Stabilité Démocratique Exemplaire

Le premier de ces atouts est la stabilité politique. Depuis 1990, le Bénin a amorcé une véritable révolution démocratique innovatrice en Afrique. L’existence de la liberté de presse, de la liberté d’association, et les institutions républicaines concourent au libre jeu démocratique qui assure au Bénin une exceptionnelle stabilité politique indispensable au développement des activités économiques. Il jouit donc d’une situation enviable, dans un continent trop souvent ravagé par les crises politiques.

Économie : Réformes, Équilibre et Confiance

Au niveau macroéconomique, les différentes réformes mises en œuvre ont permis de rétablir les grands équilibres macroéconomiques et financiers. La croissance économique s’est raffermie avec un taux réel moyen annuel passant de 2% dans les années 1980 à 4% sur la période 1991-1996 puis à 5% entre 1996 et 2001 avant de descendre à 3% sur la période 2001-2006. L’inflation a été maîtrisée et ramenée progressivement dans les limites de 3% fixées par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

L’accession au pouvoir du Docteur Boni YAYI en 2006 a redonné confiance aux opérateurs économiques. En effet, l’amélioration des relations commerciales avec le Nigeria grâce à l’offensive diplomatique du Chef de l’Etat dans la sous-région, l’apurement de la dette envers les opérateurs économiques et les cotonculteurs, et l’assainissement des finances publiques ont permis de relancer l’activité économique. Ainsi, la croissance économique est à 3,8% en 2006 contre 2,9% en 2005. Le taux d’inflation en 2006 a atteint le taux de 3,8% contre 5,4% en 2005.

Mieux, le Bénin dispose d’un climat social apaisé. L'un des points forts de l'économie béninoise est la stabilité sociale, assurée par la liberté d'opinion et un jeu démocratique respecté.

Les autres atouts du pays sont :

Une position géographique stratégique. Au cœur de l'espace francophone (UEMOA) et lié par les accords de libre échange et de co-prospérité avec le grand marché nigérian, le Bénin procure aux investisseurs une position commerciale unique dans l'Ouest africain.

Un potentiel non encore exploité. Que ce soit dans l'agroalimentaire, la transformation du coton, des mines, le développement touristique et des télécommunications, des possibilités d'investissement existent au Bénin.

Une monnaie stable et librement convertible. Le Bénin partage avec le Togo, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, et la Guinée-Bissau, le Franc CFA, monnaie ayant une parité fixe avec l’Euro (655,957 Francs CFA pour un Euro). La libre convertibilité et la fixité du Franc CFA par rapport à l’Euro présentent des avantages indéniables pour les investisseurs dont les plus importants sont :

• L’absence de risque de change lors des transactions avec les pays de la zone Euro ;

• La facilité d’accès aux marchés de tous les pays de l’Union Européenne ;

• La réduction des coûts de transaction ;

• La facilitation d'études comparatives des prix sur les divers marchés européens ;

• Un système bancaire et financier en évolution. Le Bénin bénéficie, depuis la restructuration du système bancaire et financier, d’un environnement favorable à l’installation et au développement des activités des banques et des établissements de crédits.

Le système bancaire comprend onze (11) banques commerciales qui proposent leurs services aux opérateurs économiques nationaux et étrangers, deux établissements financiers et des institutions internationales de garantie et de financement des investissements.

Le marché financier est renforcé par l’existence de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU BENIN EN 2006 et 2007

Assainissement et Ouverture

Après quatre années de ralentissement des activités économiques, l’économie béninoise a connu en 2006 une reprise. La croissance économique s’est établie à 3,8% en 2006 contre 2,9% en 2005. Cette reprise économique est caractérisée par la restauration de la confiance au niveau des opérateurs économiques, la dynamisation des relations économiques et diplomatiques avec le Nigeria, l’augmentation de la production de coton et la poursuite des réformes structurelles, notamment au niveau du Port de Cotonou.

L’assainissement de finances publiques

Engagé dès le deuxième trimestre 2006, à travers entre autres, la limitation des ordres de paiement et le contrôle de la qualité des dépenses, il a permis au Gouvernement de dégager des ressources pour apurer les arriérés de paiements intérieurs. Ce qui a contribué au rétablissement progressif de la trésorerie des entreprises et donc à la relance des activités. Par ailleurs, la levée tacite des restrictions commerciales imposées par le Nigeria sur les produits de réexportation et l’accélération des réformes portuaires d’une part, et l’implication active du Gouvernement dans la campagne cotonnière 2006/2007 d’autre part, ont dynamisé les activités au niveau des secteurs primaire et tertiaire.

L’inflation a été contenue en 2006, passant de 5,8% en 2005 à 3,8% en 2006, et ceci malgré la flambée des cours du pétrole. En effet, les prix des produits vivriers ont connu en 2006 une baisse grâce à la bonne campagne agricole 2006/2007.

Graphique : Evolution du taux de croissance du Bénin de 2001 à 2007 (en %)

Le Pays le plus dynamique de l’Espace UEMOA

La reprise des activités économiques impulsée par le Gouvernement du Docteur Boni YAYI devrait se poursuivre. La croissance est estimée à 5,3% pour 2007, plaçant ainsi le Bénin comme le pays le plus dynamique de l’espace UEMOA. La croissance en 2007 se fonde pour l'essentiel sur un secteur tertiaire devenu dynamique, une amélioration de la production du secteur primaire et les effets attendus de la hausse de la production cotonnière sur le secteur secondaire.

Le secteur primaire connaîtrait en 2007 une augmentation d’environ 5% de sa production grâce à une bonne pluviométrie, un meilleur encadrement des producteurs et à la mise en place à bonne date des intrants agricoles de qualité. L’activité dans le secteur secondaire serait affectée par l’augmentation de la production du coton de la campagne cotonnière 2006/2007.

Du fait de l’apurement des arriérés de paiements de l’Etat vis-à-vis des entreprises en 2007 et la poursuite de la modernisation des services portuaires, le secteur tertiaire devrait connaître une amélioration d’environ 6% de sa production. Quant à la production des services non marchands (prestations de l’Administration publique), elle progresserait dans le même ordre en liaison avec l’amélioration des recettes budgétaires et la construction d’infrastructures socio-économiques.

D'un autre côté, les dépenses d’investissements publics passeraient de 113,4 milliards de FCFA en 2006 à 286,1 milliards de FCFA en 2007, soit de 4,6% à 10,9% du PIB. Le ratio investissements publics financés sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales, passerait de 12,8% en 2006 à 35,6% en 2007, respectant ainsi le critère de convergence qui voudrait qu’il soit supérieur à 20%. Quant à l'épargne nationale, elle connaîtrait une amélioration pour s’établir à 21,6% en 2007 contre 15,9% en 2006.

En outre, la relance de l’économie en 2007 s’inscrit dans un contexte de maîtrise de l’inflation autour des 3% fixé au niveau de l’UEMOA et ce malgré la hausse des cours du pétrole et le délestage électrique.

Quant aux finances publiques, pour l’année 2007, les recettes totales atteindraient 18,8% du PIB contre 17,0% en 2006. Cette amélioration serait essentiellement imputable à la reprise des activités économiques, à la poursuite du renforcement de la gouvernance interne au niveau des régies financières et à l’assainissement du secteur des télécommunications. Les dépenses totales représenteraient 29,7% du PIB en 2007 contre 19,4% en 2006 et ceci en relation avec l’accroissement des dépenses liées à la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance pour la réduction de la pauvreté.

Graphique : Evolution des recettes de 2004 à 2007 (en milliards de FCFA)

Le déficit courant de la balance des paiements représenterait 3,2% du PIB en 2007 contre 4,6% en 2006. En effet, les exportations connaîtraient en 2007 une croissance plus rapide que celle des importations en 2007. Ainsi, les exportations augmenteraient de 22,4% en 2007, en liaison avec l’augmentation de la production de coton et des produits de réexportation, tandis que les importations connaîtraient une hausse de 6,1%. Cette dynamique des exportations reflète également les efforts fait par les Gouvernement pour repositionner le Port de Cotonou dans la sous région en tant que hub de commerce et de négoce.

La situation monétaire se caractériserait en 2007 par une faible augmentation de la masse monétaire de 1,7% en 2007, manquant ainsi la volonté de la banque centrale, la BCEAO, de contenir l’inflation dans les limites de 3%. Cette évolution résulterait d'une amélioration des avoirs extérieurs nets et des crédits à l’économie d’environ 5%. En outre, la position nette du Gouvernement se consoliderait passant de -161 milliards de FCFA en 2006 à -192 milliards de FCFA en 2007.

MESURES INCITATIVES POUR LES INVESTISSEURS

Le premier atout du Bénin en matière d’attractivité des investisseurs est sa stabilité politique et économique. Le Bénin bénéficie, en effet, d’une image positive comme étant l’une des meilleures références en démocratie en Afrique. C’est pourquoi, le Gouvernement s’attelle à consolider les acquis démocratiques et à assurer la stabilité macroéconomique en de rassurer les investisseurs.

Par ailleurs, le Gouvernement est entrain de prendre des mesures pour améliorer le climat des affaires au Bénin. L’enquête « Doing Business » de la Banque Mondiale permet de positionner l’environnement des affaires au Bénin par rapport aux autres pays dans le monde. Le Bénin apparaît ainsi comme un des pays présentant un environnement des affaires parmi les moins attractifs au monde : sur 175 pays de l’échantillon en 2006, il ressort en 135ème position.

De nombreuses contraintes ressortent dans l’environnement des affaires béninois. Les handicaps les plus important sont liés à la pression fiscale, aux lourdeurs administratives, au commerce international, aux procédures de création d’entreprise ou de licenciement.

Simplifier et améliorer l’environnement des affaires

Une des premières mesures du Gouvernement du Docteur Boni YAYI a été la simplification de la réglementation en matière de création d’entreprises. En outre, le Gouvernement s’est engagé à lutter contre la corruption. A cet effet, le Président a mis en place l’Inspection Générale de l’Etat et a placé sous sa directe l’Inspection Générale du Trésor. Ce sont des mesures visant à donner des signes aux investisseurs de l’engagement du Président à faire réduire le niveau de la corruption au Bénin.
Le climat général de sécurité est bien apprécié par les investisseurs qui le considèrent propice au développement de leurs affaires.

Par ailleurs, le système bancaire béninois est très performant et très sécurisé. Le dynamisme et la vitalité de la place financière de Cotonou font du Bénin, la deuxième capitalisation boursière de la Bourse régionale de Valeurs Mobilières de l’Afrique de l’Ouest.

Il faudrait améliorer les performances du système bancaire et financier par une promotion accrue de l’utilisation des moyens scripturaux et une modernisation de plus en plus renforcée des activités du secteur.

Promouvoir les atouts du Bénin : position géographique, main d’œuvre et richesses encore inexploitées

La mesure suivante est de faire valoir les atouts compétitifs du Bénin. En dehors de la stabilité politique et économique évoquée plus haut, le Bénin a un premier atout lié à sa position géographique. Ouvert sur le Golf de Guinée, le Bénin procure aux investisseurs une position unique dans l’espace ouest africain grâce à son appartenance à l’UEMOA et la CEDEAO (marché de plus de 200 millions de consommateurs).

L’autre atout compétitif est la qualité de la main d’œuvre. Sur ce plan, le Bénin qui dispose de cadres compétents offre aux investisseurs une main d’œuvre très qualifiée.

Enfin, le dernier atout qui ne peut échapper à aucun investisseur averti est que le Bénin reste un pays neuf doté d’un large potentiel encore inexploité. Il s’agit de entre autres de l’agroalimentaire, la transformation du coton et autres denrées agricoles, les télécommunications et les nouvelles technologies, le tourisme, les mines et les BTP. Les places de choix restent encore à prendre dans tous ces secteurs en liaison avec les réformes économiques et structurelles engagées depuis l’avènement du Gouvernement de Changement.

CADRE REGLEMENTAIRE

Une fiscalité plus adaptée

Une autre grande mesure est de rendre incitatif le cadre réglementaire et institutionnel. Il s’agira de réduire les procédures administratives par la reconstruction d’une Administration au service du développement, exemplaire en terme de gouvernance et au service de la promotion du secteur privé. Il faudrait également affermir les dispositions en cours et visant la lutte contre la corruption.

Un autre élément d’attraction des investisseurs réside dans la mise en oeuvre des réformes fiscales, foncières et économiques à travers :

• la mise en place d’une fiscalité de développement pour améliorer la qualité des dépenses publiques et pour optimiser les recettes intérieures. Cette fiscalité permettra d’accorder à des projets spécifiques d’investisseurs privés, des avantages pour faciliter leur réalisation dans des conditions particulièrement attrayantes.

• la sécurisation le domaine foncier par la mise en place de dispositions sécuritaires réglementant les ventes de terrains et la gestion du foncier.

Au nombre des autres instruments que le Bénin met à la disposition des investisseurs privés figurent :

• le Conseil Présidentiel de l’Investissement qui se réunit périodiquement sous la direction du Chef de l’Etat et qui est chargé de promouvoir le dialogue direct entre l'Etat et le Secteur privé afin d'identifier les problèmes importants qui constituent des obstacles à l'investissement et qui requièrent l'intervention du Gouvernement.

• le Code des Investissements qui contient des régimes privilégiés et un régime spécial auxquels les avantages consentis par l’Etat béninois à l’investisseur, sont rattachés. Sont éligibles aux régimes privilégiés, les activités relevant de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la transformation industrielle.

• la Zone Franche Industrielle qui offre des avantages douaniers et fiscaux et permet aux entreprises agrées la possibilité d’utiliser leur propre réseau de télécommunication, de produire de l’énergie pour leur consommation exclusive et d’avoir des comptes en devises.

Lutte anti-corruption

En matière de lutte contre la corruption, de nombreuses stratégies ont été mises en place pour lutter contre le phénomène qu’est la corruption. Le Plan Stratégique de Lutte contre la Corruption est l’une des plus importantes stratégies adoptées ces dernières années dans la lutte contre la corruption. Ces principaux objectifs sont :

• mettre l’Administration au service du développement ;
• rendre le gouvernement transparent et responsable ;
• assurer la transparence dans la vie politique, notamment la conquête du pouvoir par voie légale ;
• consolider l’intégration sociale et réaliser une société plus juste.

La stratégie est bâtie autour de neuf points fondamentaux, à savoir :

1) démontrer la volonté politique du gouvernement ;
2) promouvoir des réformes administratives et institutionnelles ;
3) établir un cadre légal et efficace de lutte contre la corruption ;
4) poursuivre l’assainissement des finances publiques et accroître le rendement des ressources publiques ;
5) consolider et renforcer la primauté du droit ;
6) assainir le secteur du transport ;
7) renforcer l’action de la société civile ;
8) renforcer les attitudes et l’éthique des fonctionnaires et améliorer leurs rémunérations ;
9) adopter une approche réaliste dans la mise en œuvre des politiques anti-corruption.

Les principales actions réalisées par le Gouvernement du changement dans la lutte contre la corruption sont :

• le renforcement des organes de contrôle internes et externes ;
• la promotion des réformes administratives et institutionnelles par la création d’un ministère approprié ;
• le renforcement de la capacité d’action de la société civile et du secteur privé ;
• la création d’un environnement hostile à la corruption ;
• le renforcement de la prévention, de la détection et de la sanction ;
• la restauration de l’éthique et de la morale dans la gestion des affaires publiques par des sanctions infligées aux cadres et agents indélicats impliqués dans diverses affaires.

LES OPPORTUNITES D’AFFAIRES

Le Bénin offre de larges opportunités d’investissement dans les domaines de l’agro-industrie, de fabriques d’emballages, de l’industrie touristique, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, de l’immobilier, de transport et de l’environnement, des mines et des hydrocarbures. Il offre également des opportunités de prise de participation ou d’acquisition des entreprises publiques. Le Bénin dispose également de grappes embryonnaires de projets qui sont jugés attrayants par les investisseurs.

L’agro-industrie

L’agro-industrie offre beaucoup d’opportunités à travers le développement des filières coton, manioc, anacarde, ananas, riz, agrumes, produits maraîchères et crevettes.

Le coton béninois est très recherché pour sa qualité exceptionnelle. Cependant, la transformation locale ne couvre que 3 % de la production. L’égrenage du coton réalisé sur place ouvre la porte à deux secteurs industriels largement sous-exploités à savoir : la filière textile et la filière oléagineuse de la graine du coton.

Fabrique d’emballages

Le Bénin dispose d’un nombre important de petites unités de transformation offrant sur le marché divers produits, notamment dans la branche de l’agro-industrie. L’installation d’usines de fabrication d’emballages de toute nature (verrerie, plasturgie, cartonnerie) constitue une opportunité d’investissement susceptible de répondre à ces besoins d’emballage de ces unités.

Secteur touristique

Le Bénin connaît une activité touristique en croissance, et les potentialités d’investissement dans ce secteur concernent :

• La construction d’infrastructures hôtelières, touristiques et de loisirs sur la Route des Pêches dont l’aménagement est en cours ;

• L’hôtellerie de luxe dans la région de Cotonou, la capitale économique du Bénin

• Les aménagements touristiques dans le Nord du Bénin. Les grands parcs naturels et les superbes espaces sauvages du nord du pays sont sous-exploités en raison du manque d’infrastructures d’accueil adaptées telles que les hôtels, les lodges, les campements, etc.

La zone des pêches s’étend sur environ 48 km de côte et présente, entre autres, une grande variété de paysages (la mangrove, les plans d’eau, une plaine côtière sableuse). La viabilisation de la zone ainsi que son équipement permettront à terme aux opérateurs économiques d’investir dans l’installation des infrastructures hôtelières, de tourisme et de loisirs.

Outre ce projet, le secteur privé peut contribuer à la valorisation touristique de la ville historique de Ouidah, et du plan d’eau et des berges de la lagune de Cotonou à travers :

• L’aménagement du plan d’eau lagunaire de Cotonou pour le développement des sports nautiques, des promenades en pirogue et en barque sur l’eau, de la pêche, de loisirs et de transport fluvial ;

• La construction de bars restaurants flottants avec un pont piétonnier d’accès ;

• L’aménagement de jardins aquatiques ;

• La construction d’un embarcadère – débarcadère sur les deux rives.

Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

En cette ère de développement des échanges électroniques, les télécommunications doivent répondre aux exigences très élevées de volume, de rapidité et de fiabilité. A cet égard, le récent atterrissement à Cotonou des câbles sous-marins ultra modernes du grand réseau de télécommunication dénommé SAT-3/WASC/SAFE vient à point nommé.

En effet, ce réseau d'une longueur totale de 28 800 km qui relie d'une part le Portugal à l'Afrique du Sud et d'autre part l'Afrique du Sud à la Malaisie avec des points d'atterrissement dans plusieurs pays dont le Bénin, favorisera le développement des services de base tels que la téléphonie et la télécopie. Il permettra également la promotion de services à larges bandes et à valeurs ajoutées tels que les données à hauts débits, la sécurisation de l'acheminement du trafic international par la diversification des supports de transmission, l'écoulement du trafic vers des pays limitrophes comme le Togo, le Burkina Faso et le Niger.

Les potentialités, à ce niveau, susceptibles d’accueillir les investissements directs étrangers sont :

• L’assemblage de matériel informatique ;

• Le développement, la maintenance et l’hébergement des sites Web ;

• Le commerce électronique, etc.

L’immobilier

Construction de logements économiques. Il s’agit d’offrir aux populations des logements décents à des coûts compétitifs. Pour ce faire, l’Etat a un vaste programme de construction de logements économiques qui s’étend à toutes les villes du Bénin et prévoit chaque année entre 5.000 et 6.000, le nombre de logements à construire en milieux urbains.

Par ailleurs, des dispositions sont prises pour structurer la filière afin de protéger les acquéreurs et intéresser les investisseurs étrangers à ce secteur d’activités.

La création de la Banque de l’Habitat du Bénin (BHB) permettra aux acquéreurs potentiels de logements de contracter des emprunts sur des périodes supérieures à dix (10) ans à des taux bonifiés.

Le projet de rénovation du centre commercial de Ganhi a pour objectif ultime de freiner le processus de vieillissement et de dégradation de ce centre. Ce projet permettra de donner au dit centre une forme urbaine digne d’un centre d’affaires réputé pour le trafic important qu’il draine.

Il offre aux investisseurs des possibilités de réaliser un programme immobilier privé par la construction de complexe hôtelier et touristique d’envergure, administratif, d’immeubles commerciaux et bureaux d’habitats collectifs et de galerie marchande.

Ce projet, en outre du Programme immobilier privé, comprend également un Programme immobilier public et un Programme Public d’Equipement. D’un coût global estimé à 322,7 milliards de francs CFA, ce projet permettra à la zone située à 6 kilomètres de l’aéroport et à un kilomètre de la zone portuaire de redevenir un espace attractif d’affaires.

Transport urbain

En vue de promouvoir un système de transport moins polluant pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) dans les grandes métropoles urbaines, l’Etat entend mettre en concession neuf (09) lignes d’autobus à Cotonou. Les études technico-économiques de ce projet en terme de rentabilité sont achevées et jugées satisfaisantes.

LE CODE DES INVESTISSEMENTS

Depuis février 1990, le Bénin a opté pour une économie libérale de marché qui offre un environnement incitatif et sécurisant aux investisseurs. Parmi les multiples instruments que le Bénin a mis à la disposition des investisseurs privés, figure en bonne place le Code des Investissements qui est régi par la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements. Il contient des régimes privilégiés (A, B et C) et un régime spécial auxquels les avantages consentis par l’Etat béninois à l’investisseur, sont rattachés. Sont éligibles aux régimes privilégiés, les activités relevant de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la transformation industrielle.

• Régime "A" ou régime de la petite et moyenne entreprise. Il concerne les investissements compris entre 40 000 et 1 000 000 $ US .

• Régime "B" ou régime de la grande entreprise. Il prend en compte les investissements compris entre 1 000 000 et 6 000 000 $ US.

• Régime "C" ou régime de la stabilisation fiscale. Il est rattaché aux investissements supérieurs à 6 000 000 $ US.

• Régime spécial. Régime des investissements compris entre 10 000 et 40. 000 $ US pour les projets éligibles à l’un des régimes privilégiés et les investissements d’un montant supérieur ou égal à 40 000 $ US pour les activités relevant des domaines de l’artisanat, du tourisme, de l’hôtellerie, de la santé, de l’éducation, du montage de films, disques et pressages, de la fabrication mécanique.

Les avantages communs aux régimes privilégiés sont :

• A la phase d’installation, les importations sont exonérées des droits et taxes perçus à l’entrée, à l’exception de la taxe de voirie et de la taxe statistique sur :

• Les machines, matériels et outillages destinés spécifiquement à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé ;

• Les pièces de rechange spécifiques aux équipements importés dans la limite d’un montant égal à 15% de la valeur CAF des équipements.

• A la phase d’exploitation, l’investisseur bénéficie :

• De l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ;

• De l’exemption des droits et taxes de sortie applicables aux produits préparés, manufacturés et exportés par l’entreprise ;

• De la restitution des droits et taxes (draw back) conformément aux dispositions du code des douanes, sur les matières premières et les emballages importés entrant dans la fabrication des produits exportés et sous réserve du respect de la réglementation douanière.

En complément des avantages communs à tous les régimes privilégiés et auxquels le régime "C" donne droit, il permet de bénéficier de la stabilisation fiscale en ce qui concerne le taux et le mode de détermination de l’assiette des impôts autre que l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant toute la durée de l’agrément.

Par ailleurs, les entreprises agréées à l’un quelconque des régimes privilégiés et valorisant les ressources locales bénéficient de l’exonération :

• Des droits d’enregistrement à leur création ; et

• De la patente pendant les cinq (05) premières années d’exploitation.

La durée des avantages est fonction de la zone d’installation de l’unité de production. Ainsi elle est de :

• Cinq (05) ans pour la zone 1 (Cotonou et ses environs dans un rayon de 25 kilomètres) ;

• Sept (07) ans pour la zone 2 (circonscriptions urbaines de Porto-novo, Parakou, Abomey et Bohicon) et

• Neuf (09) ans pour la zone 3 (le reste du territoire national).

Il faut signaler que ces durées sont celles de la phase d’exploitation et que pour la phase d’installation elle est fixée à trente (30) mois, indépendamment du lieu d’installation de l’usine.

Au niveau du régime spécial, il n’y a pas de différenciation entre la phase d’installation et celle d’exploitation. En réalité, tous les avantages accordés ici sont relatifs à l’installation. Il s’agit d’une réduction de 75% des droits et taxes à l’entrée, à l’exception de la taxe de voirie et de la taxe statistique sur :

• Les machines, matériels et outillages destinés à la production ou à l’exploitation

• Les pièces de rechange spécifiques à ces équipements importés dans la limite d’un montant égal à 15% de la valeur CAF des équipements.

Ce code est en cours de révision et connaîtra un élargissement de son champ aux activités relatives au tourisme, au BTP …

Nos remerciements à Mr Celestin Mara – Conseiller en Communication du Ministère des Finances du Bénin – auteur de ce texte, pour sa contribution au Prereport sur la République du Bénin.

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