De par sa localisation sur une des lignes maritimes les plus fréquentées du monde, Djibouti bénéficie d’une position très stratégique parmi les pays de la Corne de l’Afrique et demeure le principal accès maritime de l’Ethiopie. Cette position stratégique a été renforcée par le nouveau contexte qui prévaut depuis les évènements du 11 septembre 2001 et l’exacerbation des crises au Moyen-Orient. Cet atout non négligeable ne doit pas faire oublier que la République de Djibouti est un petit pays de 23 000 Km2 et qu’elle doit faire face à des conditions naturelles défavorables – pauvreté de l’environnement, rigueur du climat, manque de ressources – qui ont généré un développement économique particulier reposant essentiellement sur des activités tertiaires. Son économie est profondément déséquilibrée et très dépendante de l’extérieur ce qui explique la prépondérance des recettes fiscales indirectes dans les ressources propres du budget national.

Historique de la Douane

La douane dans sa représentation juridique actuelle est le fruit de la mise en application de la loi 102/AN/5ème L d’avril 2005. Elle se nomme désormais Direction des douanes et des droits indirectes contrairement à ce qui prévalait jusqu’ici à savoir: Sous – direction des recettes indirectes dépendant de la Direction des recettes et des domaines qui a été supprimée par ladite loi.

Il faut rappeler ici que la douane Djiboutienne en tant que telle n’a jamais existé auparavant. Elle a été supprimée sous la colonisation en 1949 avec l’avènement du franc fort Djiboutien (décret RF n°49374 du 20 mars 1949 et n° 49376 du 20 mai 1949) Il s’agissait pour l’administration coloniale de faire de Djibouti une place financière attractive pour les investissements français avec une fiscalité nulle. Dans cette optique le budget de Djibouti provenait, pour sa quasi-totalité, de la France sous forme de subvention.

En 1956, sous le gouvernement de PIERRE MANDES FRANCE (IVème République Française), les territoires d’outre mer ont été appelés à lever des impôts indirects sur leur territoire pour financer leurs économies. Ainsi, à Djibouti, le premier code général des impôts a vu le jour qui a crée la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Cette Taxe frappait à l’origine les ventes effectuées par les grossistes, les semi – grossistes et les détaillant. C’est une taxe sur le chiffre d’affaires. Pour collecter cet impôt, le service des contributions indirectes fut créé.

En 1962, une reforme du code général des impôts a été initié par le gouvernement territorial pour palier aux pertes de recettes liées à la manière d’imposition et de collecte de la TIC. Désormais, la TIC est collecté à la source c'est-à-dire lors du franchissement de la frontière fiscale. Elle repose sur la valeur des importations. De ce fait, la TIC, dans sa manières d’être liquidée et collectée est devenue un droit de douanes jusqu’à la nouvelle reforme du code générale des impôts en octobre 2000 qui a étendu le champ d’application de la TIC à la production nationale dénaturant ainsi les sous entendus de droit des douanes ou des taxes à effets équivalents contenue dans la première définition de la TIC. Pour mener à bien ses missions, le service des contributions indirectes, bien qu’il ne se nomme pas douane, a dû adapter ses méthodes de travail.

La délibération de 1976, signé par le Président de conseil (sous la colonisation), consacre la nouvelle structure de service des contributions indirectes pour exercer toutes les fonctions d’une douane sans pour autant lui donner le titre officiel de DOUANE. Cette situation a perduré jusqu’au décret n° 99 – 0025/PR/MEFPP pris en application de la loi n° 15/AN/98 4ème L du 1er avril 1998 qui a mis en place la Sous – direction des recettes indirectes. Il faut remarquer que cette nouvelle appellation ne fait pas apparaître le terme DOUANE, mais elle n’enlève en rien quant aux missions assignées.

La promulgation de la loi 102/AN/5ème L en avril 2007 fut celle qui a réellement créé officiellement la douane. Sa nécessité a été appréciée par les autorités politiques au regard des exigences du COMESA en vue de la mise en place fin 2008 d’une union douanière. Cependant la nouvelle structure organisationnelle de la douane est encours d’élaboration. La structure actuelle est celle héritée de l’ancien sous – direction des recettes indirectes.

Les missions

La Direction des douanes et des droits indirects est chargée de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En conséquence, l’administration en question se voit investie de trois missions primordiales : mission fiscale, mission économique et mission de protection.

Mission fiscale

L’importation, l’exportation ou le transit de marchandises sur le territoire national constitue le fait générateur de la fiscalité indirecte. Cette fiscalité a pour principal objectif l’alimentation des caisses publiques. Sa collecte par le trésor national représente environ 50 à 60% de l’ensemble des recettes fiscales. Cette mission se caractérise donc par l’importance des sommes recouvrées du fait de l’action La Direction des douanes et des droits indirects.

Mission économique

Par le bais des régimes suspensifs, notamment le régime de l’entrepôt sous douane, la sous direction des recettes indirectes permet à tout bénéficiaire de stocker des marchandises sur le sol national en suspension des droits et taxes exigibles. L’objectif de ces régimes est d’inciter tout utilisateur à se constituer une trésorerie suffisante pour développer ses activités lucratives sans faire appel à sa banque pour un endettement massif qui est souvent lourd de conséquences.

De plus, le traitement égal des importateurs et la mise en place des procédures de lutte contre la contrebande par le service militent en faveur de la concurrence dans une économie libérale.

Mission de protection

Par l’étendue de ses pouvoirs, l’administration des douanes s’est vue confier par les pouvoirs publics un rôle de protection, lequel s’exerce parfois en collaboration avec d’autres administrations. Ainsi en collaboration avec la force nationale de police ou la gendarmerie, La Direction des douanes et des droits indirects participe à la recherche et à la répression des trafics de stupéfiants ou d’armes.

Par ailleurs, la douane, est amenée, par ses moyens de contrôles en tout point d’introduction légale des marchandises et dans le cadre de la politique de protection du consommateur, à faire valoir pour le compte d’autres administrations la production de certains documents ou visa pour les dédouanements de certaines marchandises dites sensibles, par exemple la présentation d’un certificat phytosanitaire pour les produits d’origine animale, attestant que la marchandise déclarée est apte à la consommation humaine.

DEFIS : Réforme fiscale et mise en place de la TVA

La Douane Djiboutienne sera amenée à lever et à liquider la TVA à l’import, ceci dans le cadre de la réforme de la fiscalité en général.

Cette réforme est devenue nécessaire du fait des exigences du COMESA pour fin 2008 à savoir la mise en place de l’union douanière. Cette union établi entre les états membres oblige ceux-ci à lever un Tarif Extérieur Commun en lieu et place des droits des douanes nationaux.

Le défi de la douane djiboutienne est de s’intégrer dans cette union avec toute l’efficience d’une douane moderne permettant la facilitation des échanges, norme édictée par l’OMC.

Un tel objectif demande non seulement une réforme de la fiscalité mais aussi, une structure adéquate permettant d’accomplir les missions qui lui sont dévolues tant au niveau national que communautaire.