Autorité de Régulation du Café et du Cacao Abidjan (Côte d’Ivoire) Immeuble CAISTAB 17ème et 19ème étages 25 BP 1501 Abidjan 25 Tel: (225) 20 20 27 99 / 20 20 27 93 / 20 20 27 51 Fax: (225) 20 20 29 03

Présentation

L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), société d'Etat au capital de 200 millions de FCFA a été créée par décret n°2000-751 du 10 octobre 2000, pour assurer les fonctions de régulation, d'instruction, de décision et de sanction en rapport avec la filière café-cacao et ses opérateurs.

L'ARCC a en charge les fonctions régaliennes de l'Etat dans la filière café-cacao; elle est régie par la Loi n° 97-519 du 04 Septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

Objet

L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) conformément aux dispositions de l'article n°3 du Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 a pour objet :

• l'exercice à titre exclusif des fonctions de régulation, d'instruction, de décision et de sanction qui lui sont déléguées par l'Etat;
• l'observation, l'étude et le traitement des informations et des données relatives à l'adaptation de la filière café-cacao à mesure de l'évolution de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la filière sur le marché mondial;
• la définition à la demande du gouvernement des actions et propositions tendant à l'amélioration et à la coordination de la gestion de la filière café-cacao.

Missions

L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao est investie de tous les pouvoirs pour assurer effectivement le contrôle et la régulation administrative des activités de la filière et de ses opérateurs.

A cet effet, l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao a pour missions notamment:

• d'instruire les demandes d'agrément des exportateurs;
• d'agréer les acheteurs;
• de veiller à la bonne application par les opérateurs de la filière et par les entreprises prestataires de services annexes aux activités de la filière des dispositions réglementaires les régissant;
• de prendre ou de proposer selon le cas à l'encontre des opérateurs de la filière défaillants ou contrevenants les sanctions prévues par les dispositions en vigueur;
• d'instruire à la demande des autorités compétentes ou à son initiative les demandes de retrait d'agrément des exportateurs;
• d'arbitrer le cas échéant les conflits entre les opérateurs de la filière ou entre un opérateur et une entreprise prestataire de services annexes aux activités de la filière;
• de participer et d'apporter à l'Etat l'appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l'exécution des accords et des arrangements internationaux;
• de relever et d'instruire les situations constitutives d'un monopole ou d'un abus de position dominante susceptible d'affecter la filière ou une partie de son activité, ou de préjudicier gravement aux opérateurs ou à certains d'entre eux;
• de faire procéder à l'audit et au suivi des services annexes à la filière concédée;
• de veiller au suivi et à l'exécution des conventions d'usines de transformation;
• de mettre en œuvre, en liaison avec la Bourse du Café et du Cacao ( BCC ), un mécanisme de garantie d'un revenu minimum et d'un prix rémunérateur aux producteurs;
• de procéder aux prévisions de récoltes et à la tenue de statistiques, en liaison avec la BCC.

Organisation

L'ARCC est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq (05) membres. Ce sont des personnes physiques, nommés par décret en Conseil des Ministres, pris sur rapport des Ministres de tutelle, membres du Comité Interministériel des Matières Premières.

Le Conseil d'Administration exerce cumulativement les fonctions de gestion et de régulation et exerce de façon continue son autorité et son controle sur les activités de l'ARCC.

Conformément aux Articles 06 et 07 du Décret portant création de L'ARCC, les attributions du Conseil d'Administration varient selon qu'il agit comme Organe Social ou comme Organe de Régulation.

En tant qu'Organe Social, il exerce à titre exclusif les attributions ci-après:

• Nomination et révocation du Directeur Exécutif;
• Détermination de la politique générale de l'ARCC et des règles de son fonctionnement;
• Arrêt du projet de budget de l'exercice à venir, et des comptes et bilans de fin d'exercices.
• Par ailleurs, le Conseil peut déléguer certains pouvoirs au Directeur Exécutif pour assurer la gestion courante de la société.
• Comme Organe de Régulation, le Conseil d'Administration est seul compétent pour exercer les missions de régulation, d'instruction, de décision et de sanction reconnues à l'ARCC.