AUTORITE DE REGULATION DU CAFÉ CACAO
Mr. Placide Zoungrana
Président du Conseil d’Administration
Contact: Imm. CAISTAB
25 BP 1501
Abidjan 25 - Côte d’Ivoire

Tel: (225) 22 44 46 16 / (225) 22 44 46 47
E-mail: p.zoungrana@arcc-ci.org
Website: www.arcc-ci.org

Statut

L’ARCC est une société d’Etat créée le 1à octobre 2000 par le décret N°2000-751 pris en application de l’ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000, fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao.

Une Autorite Administrative

L’ARCC a pour mission :

Instruire les demandes d’agréments des exportateurs et d’agréer les acheteurs.

De veuillez à la bonne application pour les opérateurs de la filière des dispositions les régissant.

De participer et d’apporter à l’Etat Ivoirien, l’appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l’exécution des accords et arrangements internationaux.

UN ORGANE D’ETUDE ET D’INFORMATION

Les missions de l’ARCC consistent enfin à :

Faire procéder à l’audit et au suivi des services annexes à la filière concédée ;

Observer, étudier et traiter les informations relatives à l’adaptation de la filière café-cacao à mesure de l’évolution de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la filière sur le marché mondial ;

Définir à la demande du gouvernement, les actions et propositions tendant à l’amélioration et à la coordination de la gestion de la filière café-cacao.

Un Regulateur

Afin de permettre un bon fonctionnement des activités au sein de la filière, l’ARCC a également pour mission:

De prendre ou de proposer à l’ensemble des opérateurs défaillants ou contrevenants, les sanctions prévues par les dispositions en vigueur.

D’instruire les retraits d’agréments d’exportateurs et d’arbitrer le cas échéant les confits entre opérateurs ;

De relever et d’instruire les situations constitutives d’un monopole ou d’un abus de position dominante, pouvant affecter la filière ou nuire aux opérateurs de la filière.

Pour mieux jouer ce rôle, l’ARCC compte en son sein une équipe de cadres ainsi que d’administrateurs choisis en raison de leur compétence, leur expérience, leur probité et leur complémentarité. Leur fonction est incompatible avec toute autre fonction, mandat ou intérêt dans la filière.