HISTORIQUE

Le gouvernement Togolais, soucieux de l’état de dégradation de son réseau routier, a élaboré en 1996 une stratégie de redynamisation du secteur de transport routier, approuvée à travers une déclaration de politique générale pour la restructuration du secteur des transports, puis adoptée en conseil des ministres.

Après cette résolution saluée par les bailleurs de Fonds, les procédures pour la mise en place d’un Fonds d’Entretien Routier (FER) efficace et autonome furent entamées.

Ainsi, par la loi n° 97-02 du 10 janvier 1997, le Fonds d’Entretien Routier (FER) fut créé avec pour unique objet le financement de l’entretien du réseau routier national. Sa mise en place cadre avec l’accord de crédit Banque Mondiale n°2989-TO du 14 octobre 1997.

PRESENTATION

Conformément aux dispositions de cette loi ci-dessus citée, le FER est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre chargé des travaux publics, et sous l’administration d’un organe statutaire appelé Conseil des Routes.

OBJECTIFS

L’objectif principal du FER est de mobiliser les ressources nécessaires pour assurer un entretien permanent et efficace du réseau routier national afin de garantir le développement non seulement du Togo, mais également de toute l’Afrique de l’ Ouest.

En effet, le Togo en est le carrefour régional de par sa position géographique et la présence du Port de Lomé, seul port en eaux profondes de la côte Ouest africaine.

Le FER doit donc activement contribuer à renforcer les échanges commerciaux et culturels de cette région afin d’en assurer un développement économique durable et de lutter efficacement contre la pauvreté.

STRUCTURE

A/ Le Conseil de surveillance

Il est l’organe suprême du FER, et a pour rôle d’approuver les comptes financiers du FER arrêtés par le Conseil des Routes après avis du Commissaire aux comptes.

Il est composé des différents Ministres en charge des Travaux Publics, de l’Intérieur, du Plan, de l’Agriculture, des Finances et du Commerce.

B/ Le Conseil des routes

C’est un organe de délibération supervisant l’administration du FER et dont les membres sont nommés par décret présidentiel pris en Conseil des Ministres.

Il a pour rôle :

i) d’adopter le règlement intérieur du FER
ii) de délibérer et de voter le budget fonctionnement du FER
iii) de proposer au Ministre chargé des finances le taux de la redevance d’usage routier :
iv) d’approuver les crédits d’entretien routier proposés par la DGTP sur la base du programme annuel d’entretien routier;
v) d’approuver les rapports d’activités et arrêter les comptes du FER en fin d’exercice ;
vi) de contrôler la gestion administrative et financière du FER.
Il est composé de 6 représentants de l’Etat, 5 représentants des opérateurs économiques et 4 représentant des usagers de la route.

C/ La Direction du FER

Le FER est placé sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par le Conseil des routes.

Le Directeur Général du FER exécute les délibérations et les décisions du Conseil des routes.

Il est l’ordonnateur du budget du FER et est responsable de sa gestion devant le Conseil des routes.

Il recrute le personnel nécessaire au fonctionnement du FER dans les limites des crédits du budget fonctionnement après avis du Conseil des Routes.

Il représente le FER en justice et dans les actes de la vie civile.

LES RESSOURCES DU FER

Les ressources du FER sont constituées par ;

• la redevance d’usage routier sur produit pétroliers et le droit de péage routier par dérogation aux principes généraux applicables en matière de comptabilité publique ;
• les indemnisations pour dommages et dégâts causés aux domaines routiers dûment constatés et fixés au dire d’expert ou par les tribunaux ;
• les contributions de l’Etat ;
• les contributions, dons et aides des organismes internationaux ;
• les contributions dans le cadre de l’aide bilatérale et multilatérale.

MECANISMES DE COLLECTE DES RESSOURCES DU FER

1) LA REDEVANCE D’USAGE ROUTIER SUR PRODUITS PETROLIERS

Le recouvrement de la redevance d’usage sur produits pétroliers s’opère à la source par la Société Togolaise d’Entreposage (STE) qui a en charge, le stockage et la redistribution des produits pétroliers commandés par les marketers (sociétés pétrolières), et destinés à la consommation locale. La STE liquide mensuellement la taxe FER incombant à chaque marketer, la collecte et la reverse au FER par un cheque bancaire.

2) LE DROIT DE PEAGE ROUTIER

En début d’année 2004, quatre postes de péages routiers ont été construits sur les principales routes nationales. Ils sont dotés d’équipements électriques et électroniques modernes. Le coût total de leur réalisation s’élève à 2,8 milliards de francs CFA entièrement financé par le FER.

La gestion de trois des quatre postes est concédée à trois sociétés privées Togolaises déjà sélectionnées par voie d’appel d’offre ouvert. La formule retenue est l’affermage.

INDICATEURS DE SUIVI DE PERFORMANCES DU FER

a) La Pérennité des ressources du FER :

L’entretien routier au Togo connaît une avancée significative depuis la mise en place d’un Fonds d’Entretien Routier autonome, de deuxième génération dont l’organisation et le fonctionnement sont jusqu'à présent satisfaisants aux dires des auditeurs commandités annuellement par le Ministre de tutelle et par les bailleurs de fonds.
Les points forts du Fonds d’Entretien Routier du Togo résident dans les contours qui le régissent et les gardes fous mis en place pour rendre pérennes, efficaces et stables ses ressources. Il a un droit de contrôle sur le bon recouvrement de sa redevance.

b) La saine gestion des ressources du FER.

Elle se fait de façon orthodoxe, transparente et efficace. Un commissaire aux comptes désigné par arrêté conjoint des Ministres chargés des Travaux public et des Finances et un cabinet d’expertise comptable choisi par appel d’offres, vérifie et audite annuellement les comptes du FER pour en certifier leurs sincérités.
Ces comptes sont ensuite successivement soumis au Conseil des Routes pour adoption puis au Conseil de surveillance pour approbation.

La Direction du FER en collaboration avec la Direction Générale des Impôts, commanditent périodiquement des missions de vérification de la bonne liquidation de la redevance d’usage routier sur produits pétroliers. Ces interventions permettent aux deux institutions :

i) d’évaluer le système de gestion mis en place par la STE pour la détermination et la facturation des redevances dues au Fonds d’Entretien Routier.

ii) de s’assurer que toutes ces redevances sont correctement facturées aux marketers conformément aux dispositions fiscales et aux structures des prix en vigueur.

Le Fonds d’Entretien Routier est de deuxième génération au regard du mode de recouvrement de ses ressources, et de son autonomie financière et de sa gestion.

PROJETS

Un cinquième poste de péage pesage est actuellement en construction sur la Route Nationale 1, vers le Nord, juste à l’entrée de la ville de Mango.

PARTENAIRES PRINCIPAUX

Si l’objectif du FER est d’assurer, à travers un financement sûr et pérenne, l’entretien du réseau routier togolais, il faut noter que ce travail, sur l’ensemble de la chaîne, se fait avec des partenaires soient-ils publics ou privés.

I) Partenaire Public

Pour parvenir à son objectif, le Fonds d’Entretien Routier a besoin d’une assistance technique. Pour cela le FER est assisté par la DGTP (Direction Générale des Travaux Publics) qui est du même ministère que le FER.

1-1. Rôle de la DGTP

La programmation, la préparation et l’exécution du budget annuel du FER se font par la Direction Générale des Travaux Publics. En effet la programmation des différentes tâches à réaliser au cours d’une année est faite au niveau central sur la base des renseignements fournis par les directions régionales des travaux publics.

Ces programmes, élaborés en tenant compte des besoins réels et des moyens disponibles, concernent essentiellement les postes suivants :

• reprofilage et rechargement des routes en terre,
• ouverture et rechargement des pistes.
• Les autres travaux tels que :
• construction d’ouvrages,
• désherbage,
• curage de fossés d’ouvrages,
• rechargement d’accotement,
• point à temps sur les routes bitumées,
• renouvellement de signalisation routière, etc.

font l’objet de programmes annuels établis par une équipe composée des Ingénieurs de la DGTP, les Directeurs régionaux et les chefs secteurs en fonction des renseignements obtenus lors des collectes annuelles de données sur l’ensemble du réseau routier.

II) Partenaires Privés

On y distingue trois types : les entreprises d’exécutions des travaux, les bureaux
de contrôles et les laboratoires.

2.1 Les entreprises

Les entreprises sont chargées, une fois retenues par la DGTP, d’exécuter les travaux qui leur sont attribués. Les travaux financés par le FER concernent tout le réseau routier et sont de nature diverse. Entre autre on a :

• Les travaux de grosses réparations
• Les travaux de point à temps
• Les travaux de réparation localisée
• Construction d’ouvrages
• Ouverture et entretien des pistes
• Le désherbage et la signalisation routière

Les principales entreprises disposant du matériels adéquats et partenaires du FER sont :

GTBTP ;
CENTRO ;
ENCOTRA ;
GER.

2.2 Les Bureaux de contrôle

Une vingtaine de bureaux se partagent les différentes prestations de contrôles et surveillance des travaux financés par le FER. Les études techniques d’avant projet sont pour la plupart confiées à ces bureaux.

2.3 Les laboratoires

Deux laboratoires à savoir : LNBTP et GEOTECH S.A assurent presque l’ensemble des prestations géotechniques et de contrôles de qualité des différents travaux que finance le FER.

LNBTP est une structure de l’Etat tandis que GEOTECH Sarl est un laboratoire privé