Monsieur Zahana
Directeur Général
Contact (Siège Social) :
Bd des 20 mètresBLIDA.
Tel: 213 (0) 25 392109.
Fax: 213 (0) 25 392104.
Interview de Monsieur
Zahana
 Sources
Législatives |
C'est à travers les dispositions des textes
législatifs et réglementaires ci-après
énumérés que l'on arrive à
saisir les différents impératifs qui,
dans le cadre de la mise en œuvre de la politique
sociale de l'Etat, ont conduit les pouvoir publics
à créer, pour chaque Wilaya et à
partir de 1977, un Office de Promotion et de Gestion
Immobilière.
L'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant
les conditions de création d'organisation
et de fonctionnement des OPGI de Wilaya JORA n°
12 du 09/02/1977.
L'ordonnance n° 76-94 du 23 octobre 1976 relative
au régime des loyers applicables aux locaux
à usage d'habitation construits par les OPGI
- JORA n° 12-1977.
Le Décret n°76-143 du 23 Octobre 1976
portant sur la création des OPGI de Wilaya
JORA N°12-1977.
Le Décret n°76-144 du 23 octobre 1976
portant sur la dissolution des OPHLM JORA n°
12-1977.
Le Décret exécutif n° 91-147 du
12 mai 1991 portant sur la transformation de la
nature juridique des statuts et détermination
des modalités de leur organisation et de
leur fonctionnement JORA n°25 au 29 mai 1991.
Le Décret n° 93-08 du 2 Janvier 1993
modifiant et compétant le décret exécutif
n°91-147 du 12 mai 1991 JORA n° 02 du 6
janvier 2002.
| Evolution
historique des objectifs de l'OPGI |
Premier impératif : Assurer la succession
des sociétés immobilières dissoutes
Au lendemain de l'indépendance nationale
le secteur public de l'habitat est composé
essentiellement par deux domaines ;
- les logements " biens vacants " et leurs
dépendances non bâties dévolus
quant à leur propriété à
l'Etat en vertu de l'ordonnance n°66/102 du
6 mai 1966 et dont la gestion était confiée
au service du logement de la Wilaya (SLW). Ce service
a connu sa dissolution et le transfert de la gestion
de son patrimoine à l'OPGI à partir
de 1983.
- Le patrimoine aussi bien immobilier que foncier
" ex. HLM " et conventionné.
C'est surtout en ce qui concerne ce second domaine
qu'il importe de souligner la complexité
particulière de la situation du plan des
structures de gestion.
S'agissant des offices publics et sociétés
anonymes d'HLM (agrées par l'Etat), des sociétés
coopératives d'HLM, sociétés
de crédit immobilier, des sociétés
coopératives d'habitat algérien et
des sociétés conventionnées,
la compagnie immobilière algérienne,
la compagnie immobilière de logements de
fonction, l'ensemble de ces organismes d'habitat
et sociétés immobilières a
été institué antérieurement
à l'indépendance nationale ; ont continué
d'exister après 1962 et l'appartenance de
leur patrimoine au secteur public s'est raffermit
par leur dénominateur commun, à savoir
le fait d'avoir emprunté à l'Etat
des fonds pour construire des immeubles d'habitation
destinés à la vente, à la location,
à la location attribution et à la
location simple.
Aussi dans un souci de mettre un terme à
la complexité de l'administration du patrimoine
HLM, née de la diversité des organisme
de gestion : devant la nécessité d'assainir
le secteur de l'habitat urbain, compte tenu du départ
définitif des membres et de la carence des
conseillés d'administration, des différentes
et nombreuses sociétés immobilières.
Devant l'opportunité de la décentralisation
du patrimoine HLM et dans le but d'améliorer
les conditions de sa gestion, le gouvernement algérien
a été appelé à entamer
une œuvre de normalisation scindée en
deux phases :
- En un premier temps, à partir de 1966,
il a été décidé la création
d'un OPHLM dans chaque Wilaya et la dévolution
du patrimoine HLM à cet office.
- En un second temps, la réforme entreprise
s'est traduite sur le terrain par la dissolution
des sociétés immobilières dès
1991 à la suite d'un autre départ
définitif, celui de la majorité des
actionnaires étrangers ; et s'est concrétisé
en définitif par l'ordonnance n°76/96
du 23 octobre 1976 et les textes subséquents
qui ont donné lieu à la création
d'un office de promotion et de gestion immobilière
à l'échelon de chaque Wilaya.
|
Compte tenu des motifs précédents,
l'OPGI Blida issu de la transformation effectuée
à partir de l'OPHLM de Hussen Dei - Alger
et créer le 1 juin 1977.
Etant au départ d'un établissement
public local à caractère administratif,
EPLA, doté de la personnalité civile,
de l'autonomie financière ; il est converti
par délibération de l'APW du 21 juillet
1986 en un établissement public local à
caractère économique - EPLE - en application
du décret n°83/200 du 19 mars 1983.
Suite à la publication du décret n°91/147
du 12 mai 1991, l'office en question a subi la transformation
de la nature juridique de ses statuts. Il devient
un établissement public à caractère
industriel et commercial ayant l'aptitude d'exercer
ses activités sur l'ensemble du territoire
national.
A partir du mois de mai 1991 il est réputé
commerçant dans ses rapports avec les tiers
et est soumis aux règles de droit commercial.
Administration Tutelle et contrôle
Avant 1991 :
L'office est administré par un directeur
nommé par arrêté de Wali agissant
en tant que délégué du gouvernement
et représentant direct et unique de chacune
des ministres. La tutelle est également exercée
par le Wali.
A partir du mois de mai 1991 :
A l'instar des autres OPGI, postérieurement,
au mois de mai 1991 il est administré par
un conseil d'administration et dirigé par
un directeur général, nommé
par décret présidentiel sur proposition
de monsieur le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
L'exercice de sa tutelle est assuré par le
ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Deuxième Impératif : La Gestion
des Biens Immobiliers de l'Etat
Pour les deux domaines de secteur public de l'habitat
ci-dessus identifié et à l'avenir
pour les programmes d'habitat qu'il sera chargé
de réaliser, l'OPGI est crée et est
désigné comme organisme public chargé,
dans le cadre de sa compétence territoriale,
d'effectuer l'ensemble des opération relatives
à leur gestion.
A ce titre, l'Office est notamment chargé
de :
- De la location des logements et éventuellement,
des locaux à usage professionnel, commercial
et artisanale, compris dans les immeubles visés
au premier alinéa ci-dessus.
- De recouvrement des loyers et des charges
- De la surveillance et de l'entretien des immeubles
et de leur dépendance.
- De l'établissement et de la tenue à
jour de l'inventaire des immeubles dont ils assurent
la question, du contrôle de la situation juridique
des locataires et locaux compris dans ces immeubles.
- La mise en application des textes portant règlement
type de copropriété des immeubles
bâtis et des ensembles immobiliers divisés
par fraction : il demeure bien entendu que les prérogatives
de faire respecter les règles de copropriété
sont toujours accordées à l'OPGI devant
l'absence d'organisation chez les copropriétaires.
Troisième Impératif : La réalisation
de logements sociaux financés sur les fond
du trésor public
Dans le cadre de sa compétence territoriale
et conformément au plan national de développement
l'Office est chargé principalement de la
réalisation des programmes publics d'habitat,
destinés à la location.
A ce titre, l'Office assume la charge de la construction
de logement locatifs, collectifs ou individuels
et leurs dépendances, ainsi que la réalisation
de tous les locaux nécessaires à la
vie économique et sociale des groupes de
logements construits.
La promotion immobilière
A partir de la publication du décret exécutif
n°91/147 du 12mai 1991, les possibilités
sont offertes à l'OPGI pour s'engager à
titre accessoire dans la réalisation d'opérations
de promotion immobilière. 258 logements destinés
à la vente sont réalisés à
ce jour dans le cadre de cette mission.
- 36 Bananiers Blida
- 42 Ensembles immobilier intégré
Blida
- 180 Brakni II Blida
La maîtrise d'ouvrage déléguée
pour le compte de l'Etat ou pour le compte de tout
autre opérateur.
La promotion foncière
Des actions ou prestations de service en vue d'assurer
l'entretien, la réhabilitation et la restauration
des biens immobiliers.
La cession des biens immobiliers de l'Etat, des
collectivités locales des entreprises et
organismes publics dans le cadre de la mise en application
de la loi 81/01 du 7 février 1981.
La vente de logement au coût réel de
construction.
Quatrième et dernier impératif
: la crédibilité de l'Etat en matière
de construction
Les nouvelles missions confiés à
l'OPGI
La rénovation des tissus urbains vétustes
et la résorption de l'habitat précaire
: la réalisation du logement aidé.
L'amélioration du cadre bâti des ensembles
immobiliers
La participation à l'élaboration d'un
fichier national
- des attributaires de l'habitat du secteur public
- les entreprises de construction défaillantes.
- La garantie décennale et les conditions
de sa mise en œuvre
La problématique du financement : l'émergence
d'un marché de l'immobilier.
| Présentation
en chiffres de l'OPGI Blida |
Tabla1
Tabla2
|
