La Direction de l’Aviation Civile (DAC) aujourd’hui Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-TOGO) est chargée d’organiser, de coordonner et d’harmoniser le transport aérien aux plans national et international.

On peut distinguer quatre phases dans l’évolution de l’aviation civile au Togo :

1.1 De l'ASECNA à la DAC

L’ASECNA, organisation multinationale, chargée de la gestion de la navigation aérienne, a été créée par la Convention signée le 12 décembre 1959 à Saint- Louis du Sénégal.

De 1964 (date d’adhésion du Togo à l’ASECNA) à la création de la DAC, l’autorité aéronautique était exercée par le Représentant de l’ASECNA auprès de la République Togolaise qui rendait directement compte au ministre de tutelle en vertu des dispositions de l’article 10 de la Convention susvisée (contrat particulier). De part cet article, l’ASECNA gérait pour le compte du Togo les activités commerciales de l’aéroport de Lomé Tokoin.

1.2 Création de la DAC

La DAC, administration centrale chargée de la mise en œuvre de la politique aéronautique définie par le gouvernement et du contrôle de l’ensemble des activités aéronautiques s’exerçant sur le territoire togolais, a été créée par le Décret N° 73/12 du 17 janvier 1973 et rattachée au Ministère des Travaux Publics, Mines, Transport, des Postes et Télécommunications.

La DAC a repris les prérogatives que conférait l’article 10 à l’ASECNA. L’exploitation commerciale de l’aéroport de Lomé Tokoin a été assurée par la DAC jusqu’à la création de la SALT.

1.3 Création de l’ANAC

Pour doter les autorités de l’aviation civile de compétence et de ressources nécessaires pour assurer efficacement les taches de supervision des exploitants, des instances régionales et internationales (respectivement l’UEMOA et l’OACI) ont recommandé aux Etats la création de structures autonomes. C’est dans ce cadre que l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo), établissement public administratif doté d’autonomie financière et de gestion placé sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile, a été créée par la loi n°2007-007 du 22 janvier 2007, portant code de l’aviation civile.

Presentation

L’ANAC est un établissement public administratif doté d’une autonomie financière et de gestion. Elle a pour mission :

l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile ;

la négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandat spéciaux conférés par l’Etat ;

l’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;

l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière d’aviation civile et de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales ;

le contrôle de l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par le Togo en matière de sûreté, de sécurité et de facilitation;

la gestion de l’ensemble des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat du Togo;

la coordination et la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires et le suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;

le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile ;

le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile.

Objectifs

L’ANAC s’engage à prêter son concours pour assurer le niveau de sécurité et de sûreté le plus haut possible dans le domaine de l’aviation civile.

Structure

L’Agence est structurée en trois (03) directions et trois (03) cellules.

Une Direction Contrôle et Sécurité (DCS) chargée de la certification des constructeurs, des exploitants d’aéronefs, des organismes et programmes de formation des personnels, des aéroports et des prestataires des services de navigation aérienne. Cette direction comprend quatre (04) services : le Service Opérations et Licences du Personnel, le Service Navigabilité des Aéronefs, le Service Navigation Aérienne et le Service Aérodromes et Infrastructures.

Une Direction Transport Aérien (DTA) chargée de la mise en application de la politique de l’Agence Nationale de l'Aviation Civile en matière de transport aérien. Elle est composée de trois (03) services : le Service Réglementation du Transport Aérien et le Service Etudes Economiques et Facilitation et le service juridique.

Une Direction Administrative et Financière et des Ressources Humaines (DAFRH) chargée de la politique de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines en relation avec les autres directions ; la gestion et le suivi des affaires financières et comptables. Elle est subdivisée en deux (02) services : le Service Administratif et Financier et le Service Comptabilité et Recouvrement.

Une Cellule Sûreté (AVSEC) qui a pour mission l’élaboration, l’application et le suivi de la réglementation relative à la sûreté de l’aviation civile ; la formation en matière de sûreté.

- Une Cellule Juridique (CJ) qui joue le rôle de conseiller juridique du Directeur Général et représente l’Agence dans ses relations avec le public. A ce titre elle apporte une assistance juridique au Directeur Général de l’Agence.

Une Cellule Inspection et Qualité (CIQ) chargée du suivi de l’application, par les opérateurs et leur personnel ainsi que les usagers du transport aérien des normes internationales et des règlements nationaux en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile ; du contrôle continu de l’application des dispositions relatives à l’exploitation technique, à la navigabilité et à la maintenance des aéronefs, aux opérations aériennes, au maintien de compétence du personnel aéronautique et de l’exploitation des aérodromes ; de l’élaboration et de l’administration du programme des inspections en vue de la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

Activites

La supervision de la sécurité de l’aviation civile ;

La surveillance et contrôle des opérations de transport aérien ;

La formation du personnel en sûreté de l’aviation civile ;

La négociation d’accord aérien ;

L’immatriculation des aéronefs ;

La délivrance des licences et gestion des fichiers du Personnel Navigant Technique ;

L’autorisation de survol et d’atterrissage des aéronefs ;

L’agrément des écoles de formation et des centres de maintenance ;

La délivrance, la suspension ou la révocation des licences et/ou certificats du personnel aéronautique ;

L’enquête sur les manquements au code de l’aviation civile et les règlements associés et veiller, si nécessaire, à l’exécution des sanctions prévues par les lois et règlements ;

La délivrance, la suspension ou la révocation des certificats d’homologation d’aéroports et d’aérodromes.

Pojets

L’ANAC a deux grands projets à savoir :

1- Modernisation De L’aeroport Actuel

L’actuelle aérogare de Lomé a été construite dans les années 70 et sa configuration nécessite des aménagements pour répondre aux nouvelles exigences en matière de sûreté et de sécurité

Il s’agit pour l’essentiel de :

reconfigurer le bâtiment afin de faciliter les départs par le niveau supérieur ;

installer des passerelles pour permettre un stationnement en « nose in » ; et

renforcer les infrastructures d’accueil des aéronefs (agrandissement et renforcement du parking.

2- Construction D’un Nouvel Aeroport A Lome (DXXX)

La première piste de l’aérodrome de Lomé a été construite en 1948 et le site se retrouve aujourd’hui en plein centre ville. Cette situation géographique est source de nuisance sonore et les immeubles aux alentours sont préjudiciables à la sécurité des vols.

Il devient nécessaire de délocaliser cet aéroport sur un nouveau site. Une étude de choix de site avait été menée par l’ASECNA en 1977 et celle doit être actualisée.
Une fois l’étude terminée, il faut rechercher les financements nécessaires à la réalisation des travaux.

3- Mise Aux Normes Oaci De L’aeroport Interna Tional De Niamtougou (DXNG)

Cette mise au norme est terminée et la deuxième phase est l’extension de la piste de 2500 à 3000m pour un projet de hub pour les vols cargo.

4- Developpement Des Infrastructures Aeronaut Iques Sur L’ensemble Des Aerodromes Secondaires Du Togo.

Il y a sept (07) aérodromes secondaires qu’il convient de réhabiliter pour leurs utilisations en cas d’intempérie et de calamités pour secourir les populations.

Partenaires

Les partenaires de l’ANAC sont multiples. Elle traite avec :

Le gestionnaire commercial de l’aéroport International Gnassingbe Eyadéma (la SALT) ;

L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (l’ASECNA) ;

Les exploitants d’aéronefs (Africa West, Air Horizon, ASKY) ;

les organisations internationales (OACI, AAMAC, CAFAC, UEMOA…) ;

Les autorités d’aviation civile d’autres Etats (africains, européens, américains, asiatiques etc) ;

La coopération française, américaine, asiatique et autre.