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Caisse Nationale du Logement
" Les meilleurs atouts et garanties
pour vos investissements dans le secteur de l'habitat
"
Monsieur Nacer Djama Directeur Général
Contact :4/6 Boulevard Mohamed VAlgerAlgérie
Tel: 213 (0) 21 63 78 65
Fax: 213 (0) 21 63 78 85
Email:cnl-dz@wisal.dz
Website: www.cnl.gov.dz
Interview de Mr Djama
 Présentation
de la CNL |
La Caisse Nationale de Logement (CNL) est un établissement
public à caractère industriel et commercial,
créé en 1991 et placé sous
la tutelle du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Missions principales
· Gérer les aides et contributions
de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière
de promotion du logement à caractère
social et du logement aidé, de loyers, de
résorption de l'habitat précaire,
de restructuration urbaine, de réhabilitation
et de maintenance du cadre bâti
· Promouvoir toutes formes de financement
de l'habitat et notamment du logement à caractère
social par la recherche et la mobilisation de sources
autres que budgétaires
Champs d'interventions
La CNL gère, dans le cadre des missions qui
lui sont confiées, l'ensemble du système
d'aides à la pierre et d'aides à la
personne dans le domaine du logement en milieu urbain.
A ce titre, elle assure, pour le compte de l'Etat
et en relation avec les collectivités locales,
les maîtres d'ouvrages, les promoteurs immobiliers,
les bénéficiaires des aides personnalisées,
la gestion des financements publics mobilisés
annuellement au profit :
· Des programmes de logements sociaux locatifs,
d'un volume moyen de 60 000 logements/an, destinés
aux citoyens à faibles revenus. Les demandes
pour ces programmes sont traitées au niveau
des APC
· Des programmes de logements sociaux participatifs
(LSP), d'une consistance moyenne de 40 000 unités
par an, qui s'adressent aux ménages à
revenus intermédiaires (inférieur
à 40 000 DA)
Les demandes des postulants sont adressées,
soit aux promoteurs dont les projets sont validés
par le MHU (ou la Wilaya), soit aux collectivités
locales, institutions et organismes
· Des programmes de résorption de
l'habitat précaire (RHP) et de réhabilitation
et de maintenance du cadre bâti
· Du dispositif d'appui mis en place en partenariat
avec les banques qui interviennent dans le crédit
immobilier (CNEP, CPA, BDL et BNA) et qui consiste
en la mobilisation de l'aide de l'Etat à
l'accession à la propriété
au profit des bénéficiaires d'un crédit
· Des programmes de logements en location-vente
(55 000 unités au titre des exercices 2001
et 2002)
Volume d'activité
Sur la période 1995-2001, la CNL a procédé
à des décaissements d'un montant de
208 milliards de DA, dont :
· 170 milliards de DA pour 246 000 logements
sociaux locatifs
· 38 milliards de DA pour le logement évolutif,
le logement aidé (LSP), la résorption
de l'habitat précaire et la réhabilitation,
soit 239 000 unités-logements
Pour l'exercice 2002, il est prévu le décaissement
de 73,4 milliards de DA, dont :
- 63 milliards de DA pour le logement social locatif
et le logement en location-vente
- 10,4 milliards de DA pour le logement aidé
Moyens humains et matériels
Au 31 août 2002, les effectifs de la Caisse
Nationale du Logement totalisent 628 agents répartis
par catégories socioprofessionnelle comme
suit :
· 252 cadres, dont 226 universitaires
· 88 agents de maîtrise
· 288 agents d'exécution, dont 259
assurent les tâches de sécurité,
de transport et d'entretien
Ces effectifs exercent au niveau des 07 structures
centrales ainsi qu'au niveau du réseau, qui
comprend 13 Directions Régionales auxquelles
sont rattachées 35 Agences de wilaya.
Les effectifs normatifs des Directions Régionales
et des Agences de wilaya :
|
· Direction Régionale : 21 agents,
dont 5 de soutien
· Agence de wilaya de catégorie 1
: 11 agents, dont 6 de soutien
· Agence de wilaya de catégorie 2
: 9 agents, dont 6 de soutien
Les effectifs en poste au 31 août 2002, ainsi
que le programme de renforcement (sur 2002 et 2003)
sont détaillés aux tableaux ci-après
:
TABLA
N.B. : Soutien correspond aux personnels de sécurité,
d'entretien et de transport.
| Composition
de la CNL |
Directeur Général
Conseillers et Assistants
Fichier National des Aides
Direction du Logement Aide
Direction des Aides a l'Accession à la
Propriété
Direction du Logement Locatif
Direction des Etudes de l'Organisation et de l'Informatique
Direction des Finances et de la Comptabilité
Direction de l'Administration Générale
et des Moyens
Direction de l'Inspection et de l'Audit
Directions Régionales (au nombre de 13)
Agences de Wilaya de Catégorie 1
Agences de Wilaya de Catégorie 2
| Financement
du logement social |
Dans le cadre de ses missions, la CNL assure le
financement des programmes de logements sociaux
(PLS) décidés par les pouvoirs publics
ainsi que le financement des programmes de logements
destinés à la location vente.
- Programmes de logements sociaux (PLS)
Le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
notifie annuellement des programmes neufs de logement
publics sociaux locatifs dont la réalisation
est confiée aux Offices de Promotion et de
Gestion Immobilière (OPGI). Leur exécution
donne lieu à l'établissement d'une
convention cadre entre la CNL et les offices. Cette
convention définit les conditions de financement
des programmes par la CNL et les modalités
de réalisation par les OPGI.
L'OPGI établit une fiche technique pour chacun
des projets à imputer à la convention
cadre.
Ces fiches techniques donnent lieu à l'établissement
de conventions de financement par projet qui réglementairement
doivent être mises en place par la CNL au
profit de l 'OPGI dans les quinze (15) jours suivant
réception de ces fiches.
Le financement des PLS
Les programmes neufs de logements publics sociaux
locatifs sont financés à 100% par
la CNL.
Le paiement des situations de travaux
Pour permettre la réalisation des projets
dans les meilleures conditions, la CNL s'est fixé
pour le règlement des situations de travaux,
un délai qui n'excède pas quinze (15)
jours à compter de la date de leur réception.
Les demandes des citoyens sont recueillies par l'APC
du lieu d'implantation des programmes et étudiées
au sein d'une commission communale d'attribution.
- Programmes de logements destinés
à la location vente (PLV)
Le décret exécutif n°2001-105
du 23 avril 2001 a institué un système
d'accès à la propriété
du logement dénommé " Location
- vente ".
La mise en œuvre du programme annuel 2001,
arrêté par le Ministère de l'Habitat
et de l'Urbanisme, qui est de 20.000 logements,
est confiée à l'Agence Nationale pour
l'Amélioration et le Développement
du Logement (AADL), qui en est ainsi le promoteur.
Le programme est financé par la CNL sur fonds
publics remboursables à hauteur de 75 %.
Le complément (25 %) est à la charge
du bénéficiaire.
NOTA : Le recueil des demandes des postulants
et leur traitement sont du ressort de l'AADL.
| Institutions
et organismes partenaires de la CNL |
Dans le cadre de ses activités, la CNL est
en relation avec :
· Les maîtres d'ouvrages publics
: Directions du Logement et des Equipements Publics
et Directions de l'Urbanisme et de la Construction
(DLEP-DUC)
· Les APC
· Les promoteurs publics (AADL, OPGI,
EPLF, agences foncières etc…)
· Les promoteurs privés
· Les banques intervenant dans le
crédit immobilier : CNEP, CPA, BDL, BNA
· Les institutions financières
spécialisées : FGCMPI, SRH et
SGCI
· Les Fonds et Organismes étrangers
de coopération et de financement : FADES,
BIRD, Fonds Saoudien de Développement, Fonds
Koweïtien, Fonds d'Abou-Dhabi, AFD…
· Les citoyens bénéficiaires
à titre individuel des aides de l'Etat au
logement
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