INTERVIEW AVEC MONSIEUR GACEB
DIRECTEUR GENERAL DE L'ARPT
SEPTEMBRE 2002
Pourriez-vous nous présenter de manière
générale votre entreprise d'un point
de vue historique ?
En réponse à votre question, le secteur
des télécommunications était
jusqu'à août 2000 sous le monopole
de l'Etat. Ce dernier était assuré
par le ministère de la poste et des télécommunications.
La loi n° 2000-03 est apparue en août
2000, ce qui a permis plus précisément
de séparer toutes les fonctions du ministère
car avant cette date, ce dernier était chargé
non seulement de l'exploitation des services de
télécommunications, des services de
la poste mais il s'occupait également de
la régulation, de la réglementation
et de la politique sectorielle. Donc la loi 2000-03
a permis de mettre en place Algérie Poste,
comme opérateur de la poste, Algérie
Télécom, comme opérateur des
télécommunications, et l'Autorité
de Régulation de la Poste et des Télécommunications
qui est un régulateur indépendant,
à l'instar de ce qui ce fait dans le monde.
Vous n'êtes pas sans savoir que le secteur
des télécommunications de par le monde
entier a toujours été sous le monopole
de l'Etat. La déréglementation de
ce secteur n'a commencé que dans les années
1980, et s'est accentuée dans les années
90 ; nous avons suivi le même chemin, l'Etat
se retire de la gestion des télécommunications,
et met en place un régulateur pour la bonne
marche de ce secteur. La loi 2000-03 a permis, dans
l'article dix pour être plus précis,
de créer une autorité de régulation.
L'Autorité de Régulation n'a pas de
statut comme les EPE ou les EPA, nous sommes une
autorité administrative indépendante,
nous n'avons pas encore de statut de ce type dans
les lois et réglementations actuellement
en vigueur en Algérie ; la loi 2000-03 permet
à l'Autorité de Régulation
de fixer son propre statut et de mettre en place
son règlement intérieur (article 16
de la loi).
Quelles sont les principales missions de l'ARPT
?
L'ARPT est en droit, comme son nom l'indique, de
réguler le marché des télécommunications,
et à la différence de certains pays,
de réguler également le marché
postal. Si vous prenez le cas de la France ou du
Maroc, il n'existe qu'une autorité de régulation
pour les télécommunications seulement.
Les missions sont clairement définies dans
l'article 13 de la loi :
" L'Autorité de Régulation a
pour mission de veiller à la concurrence
effective et loyale des marchés postaux et
des télécommunications, en prenant
toute mesure nécessaire afin de promouvoir
et de rétablir la concurrence sur ces marchés.
La deuxième mission est de veiller à
fournir dans le respect du droit de propriété
le partage d'infrastructures des télécommunications.
De planifier, de gérer, d'assigner et de
contrôler l'utilisation des fréquences
qui lui sont attribuées au principe de non
discrimination, d'établir un plan national
de numérotation, d'examiner les demandes
de numéros attribués aux opérateurs,
d'approuver les offres de références
d'interconnexion en matière de télécommunications,
d'octroyer les autorisations d'exploitation de la
poste et des télécommunications et
de préciser les spécifications et
normes auxquelles ils doivent répondre, de
se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion,
d'arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs
entre eux, les utilisateurs peuvent saisir l'autorité
de régulation pour des problèmes rencontrés
avec leurs fournisseurs de service, de recueillir
auprès des opérateurs des renseignements
nécessaires à l'accomplissement des
missions qui lui sont assignées. "
En ce qui concerne les missions partagées
: " L'Autorité de Régulation
est consultée par le ministre chargé
de la poste et des télécommunications
pour la préparation des textes réglementaires
", car en matière de réglementation
c'est le ministre qui propose les projets de décrets
et non l'Autorité de Régulation. Avant
d'envoyer un projet de décret au conseil
du gouvernement, le ministre saisit l'Autorité
de Régulation.
Quels sont les premiers résultats que
vous avez observés de la séparation
de la poste et des télécommunications
?
Il fallait donner un signal aux investisseurs. Au
lendemain de l'ouverture du secteur des télécommunications,
nous avons vendu une licence GSM. A cet effet et
afin de renforcer ce signal, nous avons attribué
une licence de téléphonie mobile,
juste un an après la promulgation de la loi.
En ce qui concerne les fournisseurs d'accès
à Internet, nous avons donné une soixantaine
d'autorisations, et plus de 250 autorisations pour
les cyber cafés.
|
Quelles sont les opportunités développées
dans votre pays ?
D'après les statistiques, seulement 50.000
personnes étaient abonnées à
Internet en 2001. Mais avec la politique du cyber
café, qui s'est implanté à
travers tout le territoire national, des demandes
d'enregistrement nous parviennent de l'Algérie
toute entière. Grâce aux cyber cafés,
nous atteignons à présent les 500.000
abonnés. Pour l'aspect postal, nous avons
également un secteur ouvert, notamment en
ce qui concerne le courrier accéléré
international. Nous avons autorisé deux grandes
entreprises, DHL et UPS, à opérer
dans ce secteur. L'ouverture se fait selon trois
régimes, le régime de la licence,
le régime de l'autorisation et le régime
de la simple déclaration. Tout réseau
de télécommunications ouvert au public
est soumis à la vente d'une licence. Cette
dernière est attribuée suite à
un appel à la concurrence nationale et internationale.
Avez- vous besoin de partenaires pour vous aider
à vous développer ?
En matière de télécommunication,
l'Algérie a une densité qui ne dépasse
pas 10%. Dans le réseau fixe, nous avons
1 million 800 abonnés, ce qui représente
à peine 6% de la population. Quant à
la téléphonie mobile, seulement 1%
de la population est abonnée. Ce taux est
largement inférieur aux taux des pays voisins.
Dans le processus de réforme, une politique
sectorielle a été mise en place, ce
qui permet d'ouvrir le secteur progressivement,
ses objectifs et ses références sont
fixées dans la déclaration de politique
sectorielle du gouvernement. Le secteur a un important
potentiel de développement et d'ici 4 à
6 ans, nous devrions doubler les capacités
actuelles. Les investisseurs sont les bienvenus,
nous allons lancer une vente de licence V SAT et
une troisième licence GSM. Il en est de même
pour la poste : le courrier accéléré
international est soumis à une autorisation
délivrée par l'Autorité de
Régulation, ainsi que le courrier domestique
dont le poids est supérieur à 2 kilos,
le marché est ouvert.
Dans ce cadre, l'entrée d'un investisseur
est-elle importante ?
Oui, dans le domaine de la licence car celle-ci
est bien encadrée, c'est l'appel d'offre
national et international, et c'est au plus offrant.
A titre d'exemple, ORASCOM avait proposé
737 millions de dollars alors que son concurrent
immédiat Orange avait proposé 422
millions de dollars. Ce n'est pas chaque année
que l'on vend une licence, notamment dans le secteur
des GSM. Comme je vous l'ai déjà dit,
en dehors du régime de vente de licences,
nous avons le régime de l'autorisation et
le régime de la simple déclaration.
Les providers algériens, les ISP, sont soumis
à l'autorisation.
Quels sont vos grands projets ?
Dans ce processus d'ouverture et de la libéralisation
du marché des télécommunications,
l'Algérie est assistée par la Banque
Mondiale. Nous avons arrêté une politique
sectorielle, dans laquelle un programme d'ouverture
du secteur à la concurrence a été
arrêté et se résume à
l'octroi d'une licence GSM (nécessaire fait
pour la deuxième licence). Nous avons décidé
de vendre deux licences VSAT et une licence GMPCS
(téléphonie par satellite) pour le
troisième trimestre 2002. Nous allons également
octroyer deux licences pour les zones rurales à
la fin 2002 et une licence pour les appels nationaux
de longue distance lors du premier trimestre 2003.
Nous allons aussi octroyer une licence pour les
appels internationaux lors du deuxième trimestre
2003. Dans six mois, nous allons ouvrir la boucle
locale, et allons procéder à l'ouverture
totale du marché des télécommunications
en 2005.
Quel a été votre parcours professionnel
et votre plus grande satisfaction dans ce même
cadre ?
J'ai été fonctionnaire du ministère
de la Poste et des Télécommunications
et occupé la fonction de directeur d'administration
centrale. En mai 2001, j'ai été nommé
par le Président de la République
directeur général de l'Autorité
de Régulation de la Poste et des Télécommunications.
Quel est votre message final à l'intention
des investisseurs intéressés par le
marché algérien?
La situation du marché actuel présente
beaucoup d'opportunités d'investissements
dans les domaines postal et de télécommunications
aux investisseurs internationaux.
|
