D
E C R E T E :
TITRE I : DES ATTRIBUTIONS
INSTITUTIONS/STRUCTURES IMPLIQUEES : MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
Le ministère de l'économie,
des finances et du budget est l'organe de conception
et d'exécution de la politique du gouvernement
dans les domaines de l'économie, des finances
et du budget.
A ce titre, il est chargé, notamment, de
:
(i) procéder d'une manière périodique
ou inopinée aux contrôles et aux
inspections des administrations et des régies
financières et des activités des
comptables publics ;
(ii) veiller à une bonne application de
la réglementation financière et
comptable ;
(iii) élaborer la politique économique
du Gouvernement et suivre son exécution
;
(iv) concevoir et proposer la législation
en matière d'économie, de finances
et du budget ;
(v) diligenter toute étude relative au
développement économique et social
;
(vi) élaborer des programmes annuels et
pluriannuels de développement économique
et social ;
(vii) promouvoir la science statistique ;
(viii) exécuter et suivre l'exécution
du budget de l'Etat ;
(ix) élaborer le projet de loi de règlement
;
(x) exercer le contrôle des finances de
l'Etat, des collectivités locales, des
établissements et des entreprises publics
;
(xi) assurer le paiement des dépenses publiques
;
(xii) effectuer le contrôle réglementaire
sur les opérations de recettes et de dépenses
de l'Etat et des autres organismes publics ne
disposant pas de comptables particuliers ;
(xiii) procéder au recouvrement des impôts
directs et des taxes assimilées et exercer
des poursuites en cas de violation de la réglementation
en vigueur ;
(xiv) procéder aux opérations d'emprunts
publics et en assurer la gestion ;
(xv) assurer le service la dette ;
(xvi) gérer les relations financières
extérieures ;
(xvii) pourvoir l'Etat en recettes douanières
;
(xviii) protéger l'espace économique
national en luttant contre les importations et
les exportations illicites de marchandises ;
(xix) coordonner et contrôler les projets
du programme alimentaire mondial.
DE L'ORGANISATION
Article 2 : Le ministère de l'économie,
des finances et du budget comprend :
(i) le cabinet ;
(ii) des directions un comité rattachés
au cabinet ;
(iii) une inspection générale ;
(iv) des directions générales ;
(v) des organismes sous tutelle.
DU CABINET
Placé sou l'autorité d'un directeur,
le cabinet est l'organe de conception, de coordination,
d'animation et de contrôle qui assiste le
ministre dans son action.
Il est chargé de régler, au nom
du ministre et sur délégation, les
questions politiques, administratives et techniques
du ministère.
La composition du cabinet et les modalités
de nomination de ses membres sont celles qui sont
définies par les textes en vigueur.
DES DIRECTIONS ET COMITES RATTACHES
AU CABINET
Les Directions et le Comité rattachés
au Cabinet sont :
- la direction de l'organisation, de la communication
et de l'informatique ;
- la direction des études et de la programmation
;
- la direction de la monnaie et du crédit
;
- la direction des relations économiques
et financières extérieures ;
- la direction des assurances ;
- la direction de la monnaie et du crédit
;
- le comité national de l'eau et de l'assainissement.
De la Direction de l'organisation, de la communication
et de l'informatique
Elle est chargée, notamment, de :
La Direction de l'organisation, de la communication
et de l'informatique est dirigée et animée
par un directeur.
- promouvoir l'organisation, la communication
et l'informatique du ministère ;
- organiser et gérer un système
de communication harmonisé entre les services
et le personnel ;
- valoriser les méthodes, les innovations
et les simplifications ;
- présenter et expliquer la politique du
ministère en matière d'économie
et de finances ;
- conserver et valoriser la mémoire et
la culture du ministère ;
- organiser et gérer un système
informatique cohérent et intégré
pour la gestion des données des directions
de l'administration centrale ;
- veiller à la cohérence des projets
en matière d'informatique des directions
de l'administration centrale, à l'élaboration
des schémas cadres et au suivi de la gestion
;
- réaliser périodiquement des études
générales sur les besoins de modernisation
des services ;
- concevoir et réaliser des applications
informatiques ;
- animer les réseaux d'assistance aux utilisateurs
et optimiser les moyens mis en place.
La direction de l'organisation, de la communication
et de l'informatique comprend:
- le service de l'organisation ;
- le service de la communication ;
- le service de l'informatique ;
- le service administratif et financier.
La direction des études et de la programmation
est dirigée et animée par un directeur
Elle est chargée, notamment, de :
- collecter, analyser, exploiter et diffuser toutes
les données économiques et financières
ou toute autre information qui a une incidence
sur les finances publiques ;
- diligenter toute étude ou enquête
qui a une incidence sur les finances publiques
;
- collecter toute information relative à
la situation financière de l'Etat et à
la conjoncture économique ;
- participer à l'élaboration du
budget de l'Etat et au suivi de son exécution
;
- rédiger le rapport introductif au budget
de l'Etat ;
- élaborer le budget d'investissement du
ministère et suivre son exécution
|
- préparer le
comité de trésorerie et en assurer
le secrétariat ;
- participer à l'élaboration du
tableau des opérations financières
de l'Etat et les tableaux de bord nécessaires
au suivi de la politique économique, monétaire
et financière ;
- contribuer à l'élaboration de
l'annuaire statistique des finances publiques
;
- participer à l'élaboration et
au suivi des programmes économiques et
financières
- participer, ensemble et de concert avec les
services intéressés, à l'élaboration
d'une note de conjoncture mensuelle sur les principaux
paramètres financiers et monétaires
ainsi que les indicateurs économiques significatifs
: taux d'inflation, taux de change et des prix
des principaux produits d'exportation ;
- coordonner tout projet d'appui aux administrations
financières ;
- participer aux travaux du comité de la
balance des paiements et du conseil de convergence.
La direction des études et de la programmation
comprend :
- le service des études ;
- le service de la programmation ;
- le service administratif et financier ;
- le service de la documentation et des publications.
De la direction de l'administration et de l'équipement
La direction de l'administration et de l'équipement
est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les affaires administratives ;
- veiller à l'acquisition et à l'entretien
des équipements ;
- pourvoir les administrations et les régies
en équipement, matériel et documents
imprimés divers ;
- gérer le budget ;
- participer aux comités de direction et
aux commissions administratives et paritaires
des administrations du ministère ;.
La direction de l'administration et de l'équipement
comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service de l'équipement et de l'informatique
;
- le service du budget, des marchés et
des contrats du ministère ;
- le service de l'imprimerie ;
- le service administratif et financier.
De la direction de la monnaie et du crédit
La Direction de la monnaie et du crédit
exerce ses attributions et est organisée
conformément aux textes qui la régissent.
De la direction des relations économiques
et financières extérieures
La Direction des relations économiques
et financières extérieures exerce
ses attributions et est organisée conformément
aux textes qui la régissent.
De la direction des assurances
La direction des assurances exerce ses attributions
et est organisée conformément aux
textes qui la régissent.
Du comité national de l'eau et de l'assainissement
Le comité national de l'eau et de l'assainissement
exerce ses attributions et est organisé
conformément aux textes qui le régissent.
De l'inspection générale
L'inspection générale, dénommée
inspection générale des finances,
exerces ses attributions et est organisée
conformément aux textes qui la régissent.
DES DIRECTIONS GENERALES
Les directions générales, régies
par des textes spécifiques, sont :
- la direction générale de l'économie
;
- la direction générale de la programmation
;
- la direction générale du centre
national de la statistique et des études
économiques :
- la direction générale du budget
;
- la direction générale du contrôle
financier ;
- la trésorerie paierie générale
;
- la direction générale des douanes
;
- la direction générales des impôts
;
- la direction générale du crédit
et des relations financières ;
- la direction générale de la comptabilité
publique.
DES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Les organismes sous tutelle, régis par
des textes spécifiques, sont :
- l'office congolais d'informatique ;
- les établissements financiers et les
établissements de crédit et les
établissements assimilés ;
- la congolaise de gestion des loteries ;
- la caisse congolaise d'amortissement
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 23 : Les attributions et
l'organisation des services et des bureaux, à
créer, sont fixées par arrêté
du Ministre.
Article 24 : Chaque direction centrale
dispose d'un secrétariat dirigé
et animé par un secrétaire qui a
rang de chef de bureau.
Article 25 : Toutes dispositions
antérieures contraires au présent
décret sont abrogées.
Article 26 : Le présent décret
sera inséré au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le
Denis SASSOU NGUESSO.-
Par le Président de la République,
Le Ministre de l'économie, des La ministre
de la fonction publique,
finances et du budget des réformes administratives
et de la promotion de la femme
Mathias DZON.- Jeanne DAMBENDZET. |
