1-Pouvez vous nous donner un état des lieux du secteur ?


R- Le rapport établi à cet effet, sur l'état et l'avenir de l'environnement en 2000 (RNE 2000), a permis de souligner que l'Algérie vit aujourd'hui un crise sévère de son environnement.
Outre les prédispositions naturelles du territoire algérien à la vulnérabilité écologique (aridité dominante de son climat, ressources mal réparties et fragiles), accentuées d'ailleurs par l'occupation inégale de ce territoire (littoralisation poussée des activités et du peuplement), ce constat amer est fondé sur la dégradation continue des sols, la rareté grandissante de l'eau, la réduction de la couverture forestière, les pertes de diversité biologique.

· La dégradation des sols atteint des proportions inquiétantes sous l'effet de l'érosion hydrique dans le nord du pays et de l'érosion éolienne qui aboutit à la désertification des parcours steppiques des Hauts Plateaux et du Sud et ce, d'autant plus que cette dégradation est aggravée par des pratiques culturales inadaptées, des défrichements inconsidérés et les empiétements massifs de l'urbanisation, y compris sur les meilleurs terres agricoles : les surfaces ainsi perdues par l'activités agricole sont estimées à 250.000 hectares depuis l'indépendance, alors que près de 6 millions d'hectares des parcours steppiques sont déjà désertifiés.

· La situation est encore plus préoccupante pour les ressources en eau qui sont globalement limitées du fait que le climat aride concerne
95 % du territoire, inégalement réparties au détriment surtout des Hauts Plateaux et très partiellement mobilisables pour ce qui concerne les eaux de surface. En terme de ressources mobilisables, l'Algérie ne dispose ainsi en moyenne annuelle que de 11,5 milliards de m3 et ce volume restreint est en outre menacé par diverses pollutions et une gestion de l'eau qui a favorisé jusque là, l'utilisation irrationnelles de la ressource, des pertes dans les réseaux et divers gaspillages.

· La couverture forestière de l'Algérie est quant à elle passée de 5 millions d'hectares en 1830 à 3,9 millions d'hectares aujourd'hui, dont 2 millions sont constitués de forêts dégradées (maquis). Ce recul est le résultat de diverses formes de dégradation (défrichement, surpâturage, maladies…) et des incendies de forêt qui touchent, à eux seuls, 25.000 hectares de forêt en moyenne annuelle.

· Le recul de la forêt implique la réduction de la diversité biologique en terme de faune et de flore terrestres et cette perte de diversité biologique est amplifiée par les atteintes que subissent d'autres écosystèmes : zones humides qui sont des sites privilégiés d'hivernage, de transit et de reproduction des oiseaux migrateurs, steppe et terres de parcours du Sud menacées par la remontée du désert (processus de désertification), faune et flore marines menacées par les pressions et les pollutions qui affectent la zone littorale

Renforcées par les changements climatiques actuels qui affectent la productivité naturelle des écosystèmes, ces éléments négatifs sapent les efforts de réduction de la pauvreté et de croissance économique durable.

Dans le même temps, l'urbanisation non contrôlée des zones littorales ainsi que le processus d'industrialisation mal maîtrisé ont généré des pollutions croissantes par les déchets solides, les effluents liquides et gazeux qui entraînent la détérioration des indicateurs de santé, en termes de morbidité et de mortalité.

Les pertes économiques et les surcoûts de dépense publique en matière de santé ont été évalués à plus de 7% du PIB.

2- Quelles sont les lignes directrices de la politique environnementale ?

R- La prise de conscience de la situation critique atteinte en matière d'environnement a entraîné une réaction rapide du Gouvernement à travers l'adoption d'une stratégie environnementale nationale (S.N.E), impliquant l'élaboration de politiques publiques efficaces, le renforcement législatif, réglementaire et institutionnel, l'adoption de technologies de production plus propre, la gestion durable des ressources naturelles et patrimoniales, l'amélioration du cadre de vie des citoyens et leur implication systématique dans la prise en charge de l'environnement.

Au plan législatif et réglementaire nous avons déjà finalisé trois lois dont deux promulguée en 2001 et 2002 (élimination des déchets solides, protection du littoral) et une (environnement) actuellement en examen par le parlement et, reconsidéré la fiscalité environnementale dans le cadre des lois de finances 2002 et 2003.

Le renforcement institutionnel a été concrétisé par la création de cinq institutions (Observatoire National de l'Environnement et du Développement Durable, Conservatoire National du littoral, Agence Nationale des déchets, Centre National des Technologies de production plus propres, Centre de Développement des Ressources Biologiques, Conservatoire des Formations aux Métiers de l'Environnement) qui entrent progressivement en activité.

Diverses politiques sont arrêtées et mises en œuvre au plan de l'éducation et de la sensibilisation environnementale, de la préservation et de l'économie de l'eau, de la préservation des sols et des forêts, de la préservation des écosystèmes sensibles (littoral, steppe, Sud), de l'amélioration des conditions environnementales urbaines, de la réduction des pollutions industrielles, de la protection du patrimoine archéologique, historique et culturel.

Ces politiques sont appuyées par le fonds national de l'environnement et de dépollution (FEDEP) qui intervient notamment pour aider les entreprises industrielles à réduire ou éliminer leurs pollutions et les unités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets, ainsi que par la nouvelle fiscalité écologique basée sur le principe du pollueur payeur afin d'inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement.

Et tout cela est renforcé en terme d'actions par le premier plan National d'Actions pour l'Environnement et le Développement Durable (PNAEDD) qui fixe les programmes environnementaux du pays pour la décennie 2001-2010.

Ce plan a été présenté à la conférence internationale des bailleurs de fonds, organisée à Alger en Juin dernier.

3. Quelles sont les mesures prises en matière de pollutions industrielles !

R- L'analyse économique entreprise dans le cadre du RNE et du PNAE-DD fait apparaître des coûts de dommages à l'environnement, induits par le secteur industriel et qui s'élève à prés d'un tiers des coûts totaux de dommages, soit environ 850-950 millions de USD correspondant à 1,8-2,0% du PIB. Les coûts de remédiation, de leur côté, fournissent une estimation des investissements nécessaires pour restaurer (ou maintenir, ou remplacer) un environnement d'une qualité acceptable pour la société. Ainsi évalués, les coûts de remplacement ont été estimés à 2.5%-3% du PIB algérien (hors coûts liés à l'environnement global).

La dégradation de l'environnement a donc un coût, toutefois il ne s'agit pas de le payer mais de l'éviter par des mesures institutionnelles (institutions proprement dites, instruments techniques, de révision des tarifs, des prix et de la fiscalité) et par des investissements d'appoint

Face à ces enjeux, le Gouvernement algérien se montre aujourd'hui soucieux d'accélérer le transfert des techniques et technologies de production plus propre afin de donner aux industries les moyens de respecter les standards nationaux et internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, un projet de contrôle de la pollution industrielle et un important dispositif législatif et réglementaire ont été mis en place pour renforcer le cadre déjà existant et prendre en charge les aspects liés à l'environnement industriel :

· Loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets qui fixe les modalités de la gestion écologiquement rationnelle des déchets. Cette loi prévoit également l'institution d'un plan national de gestion des déchets spéciaux (PNAGDS) s'appuyant principalement sur le cadastre national des déchets spéciaux : le PNAGDS a permis de programmer un centre d'enfouissement technique comme action de prise en charge écologiquement rationnelle des déchets spéciaux.

· Etudes d'impact sur l'environnement qui sont des outils de base pour la mise en œuvre de la protection de l'environnement. Elles visent à évaluer les incidences sur leur environnement.

· Installations classées assujetties à une réglementation particulière

· Auto-contrôle des rejets et auto-surveillance des installations de dépollution instaurés au niveau des entreprises

Par ailleurs, la loi de finances pour 2002 a consolidé, élargi et/ou institué diverses taxes écologiques d'orientation et d'incitation et des actions d'anticipation ont été mises en place ; à savoir :

- nouvelle politique de l'aménagement et de développement durable du territoire
- audits environnementaux (AE) qui constituent, la première étape vers la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon ISO 14 001 ;
- contrat de performance environnementale qui permet d'anticiper sur la réglementation et l'application progressive de la législation en la matière et vise principalement, la promotion et la mise en œuvre de mesures volontaires de dépollution et de protection de l'environnement.
Enfin, la surveillance et la gestion de l'environnement industriel sont assurées par les institutions mises en place
Il faut également signaler qu'un programme de dépollution des points chauds a été établi et mis en œuvre

4-Que pensez-vous du principe du pollueur-payeur ?

R-Tout d'abord, il faut dire qu'en matière de protection de l'environnement et à l'exception des mesures volontaires, trois types d'instruments peuvent être utilisés. Il s'agit des lois et règlements, des instruments économiques et des instruments de marché.
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Je commencerai par dire que le rôle des lois et règlements est d'interdire ou de prescrire. Aussi, il faut dire que contrairement à l'interdiction, la norme environnementale n'interdit pas toute pollution mais en fixe une quantité à ne pas dépasser. Mais parce que la pollution est gratuite jusqu'au niveau prescrit par la norme, personne n'est incité à faire mieux que ce que demande le règlement. Donc, d'un point de vue économique, les normes confèrent des droits gratuits à polluer selon des valeurs limites.

Votre question est liée au deuxième type d'instruments de protection de l'environnement à savoir les instruments économiques telles que les redevances, les taxes affectées et les taxes d'incitation.

 A ce sujet, je dirai que définir le principe du pollueur payeur reviendrait à affirmer que dès qu'il y a dommage causé à l'environnement, celui qui en est l'auteur devra réparer les dégâts générés par son comportement
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En appliquant les instruments économiques et par rapport à un règlement, le pollueur n'aura plus devant lui une quantité de pollution permise et gratuite, mais un prix qui, en faisant appel à sa rationalité économique, l'incitera à opter pour un comportement plus environnemental.