Stimuler l'investissement privé
et participer efficacement au projet global
de croissance durable et d'éradication
de la pauvreté.
Mission
et Objectifs |
* Réformes de l'environnement des affaires
et élimination de obstacles à
la création et au développement
des entreprises,
* Amélioration de la qualité des
services aux investisseurs,
* Renforcement des capacités des entrepreneurs
nationaux,
* Amélioration de la compétitivité
des entreprises et des produits guinéens,
* Stimulation des investissements directs étrangers.
Principales
fonctions |
* Guichet Unique pour la centralisation et la
gestion du code des investissements,
* Agence de promotion et de Marketing de la Guinée
comme site d'accueil idéal des investissements,
* Centre d'assistance - conseil et de prospective
au service des investisseurs et de décideurs
Activités
et Services Offerts |
* Recherche et identification des investisseurs,
* Organisation de séminaires, ateliers,
forums et autres campagnes de promotion en Guinée
et à l'étranger,
* Accueil et accompagnement de l'investisseur
en Guinée pour lui permettre de concrétiser
son projet dans des conditions optimales,
* Développement d'une base de donnés
et de supports appropriés contenant les
informations adaptées aux besoins des
investisseurs,
* Organisation de contacts et stimulation du
partenariat entre investisseurs nationaux et
étrangers,
* Assistance à l'investisseur pour l'obtention
des diverses autorisations administratives,
* Instruction des dossiers de demande d'agrément
au code des investissements et suivi des projets
agréés,
* Assistance à l'identification, la préparation
des projets et la recherche de financement pour
leur réalisation,
* Identification et mise en place d'instruments
financiers adaptés aux besoins des promoteurs,
* Diagnostic d'entreprises et développement
de programmes de mise à niveau (Ressources
Humaines, Technologies, Qualité, etc
),
* Evaluation permanente de l'environnement de
l'investissement, formulation et assistance
à la mise en uvre de mesures pour
son amélioration
Code des Investissements.
Garanties
générales |
* Liberté d'entreprendre,
* Liberté de transfert des capitaux,
* Egalité de traitement entre secteurs
public et privé,
* Egalité de traitement entre investisseurs
nationaux et étrangers,
* Protection des droits acquis.
Activités
non éligibles |
* Activités de négoce,
* Activités de prospection et d'exploitation
minières.
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Activités
non éligibles |
* Activités de négoce,
* Activités de prospection et d'exploitation
minières.
Objectives
Prioritaires / Régime Privilégiés |
* Développement des PME / PMI,
* Valorisation des matières premières
et ressources locales,
* Développement régional
* Développement des exportations.
Principaux
Avantages Consentis |
Pendant la période de réalisation
du programme d'investissement.
* Exemption des droits de douane d'entrée
perçus à l'importation des biens
d'équipement et outillages
Pendant la phase d'exploitation.
* Exonération de l'impôt sur les
Bénéfices Industriels et Commerciaux
ou de l'Impôt sur les Sociétés
pendant une période de 3 à 8 ans,
définie selon le ou les régimes
d'agrément, à compter du démarrage
de l'exploitation,
* Paiement, à l'importation des matières
premières, d'un droit unique d'entrée
de 6% à l'exclusion de toutes autres taxes
sauf la TVA, sans limitation de durée,
* Exemption de la taxe d'apprentissage et du versement
forfaitaire sur les salaries pendants les cinq
premières années d'exploitation,
et réduction de 50% de cette taxe et de
ce versement pendant les trois années suivantes
Constitution et Enregistrement des Entreprises
et Sociétés
Les formalités d'immatriculation des entreprises
sont effectuées selon les dispositions
du Traité de l'OHADA (Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique),
en vigueur en Guinée depuis le 21 novembre
2001.
Table
Pièces
à fournir
Organisation
Statut: Etablissement Public à caractère
Administratif.
Création : 1992
Tutelle : Ministère du Commerce,
de l'Industrie et de PME.
Administration
: |
* Un Conseil d'Administration de 9 membres dont
5 représentants du secteur privé et
4 de l'Administration,
* Une Direction Générale, à
Conakry,
* Trois départements techniques spécialisés,
* Quatre antennes Régionales à Kindia,
Labé, Kankan et N'Zérékoré,
* Effectifs : 45 dont 33 à Conakry et 3 par
antenne régionale.
Ministre de Tutelle
Hadja Mariama Déo Baldé
|