| PROFIL DU MINISTERE
DE L'INDUSTRIE MINIERE ET DE L'ENVIRONNEMENT
VOLET ENVIRONNEMENT :
CADRE INSTITUTIONNEL "
ENVIRONNEMENT "
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Direction Générale de l'Environnement
(DGE)
è Direction de la Prévention de la
Pollution et de l'Environnement Urbain (DPPEU) ;
è Direction de la Conservation des Ecosystèmes
Naturels (DCEN) ;
è Direction du Droit, de l'Education à
l'Environnement et de la Coopération (DDEEC)
;
è Direction des Affaires Administratives
et Financières (DAAF)
è Projets sous-tutelle, à savoir :
· Le Projet de Protection de la Couche d'Ozone
;
· Le Projet " Habilitation du Congo
à formuler sa Communication Nationale Initiale
au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatiques " ;
· Le Projet " Habilitation en matière
des Polluants Organiques persistants " ;
· Le Projet " Stratégie Nationale
et Plan d'Action en matière de la Diversité
Biologique " ;
· Le Projet " Programme de Protection
des Tortues Marines en Afrique Centrale ",
etc.
è Points Focaux des Conventions Internationales
: * Biodiversité ; * Changements Climatiques
; * Polluants Organiques Persistants ; * Consentement
Préalable sur les Produits Chimiques ; *
Espèces de Faune Sauvage Migratrices ; *
Désertification ; * WACAF - Ecosystèmes
marins et côtiers d'Afrique de l'Ouest et
du Centre ; etc.
è Directions Régionales de l'Environnement
è Organes institutionnels :
- Conseil Supérieur de l'Environnement ;
- Fonds pour la Protection del'Environnement;
- Comité MAB-Congo
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CADRE JURIDIQUE "
ENVIRONNEMENT " |
è loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur
la protection de l'environnement. C'est un texte
de portée générale qui renforce
la législation existante sur la protection
de la biodiversité, l'exploitation des installations
dangereuses, insalubres ou incommodes, l' aménagement
et l'urbanisme, la gestion, le maintien et la restauration
des ressources naturelles et du patrimoine culturel,
naturel et historique, la prévention et la
lutte contre les atteintes à l'environnement
et à la santé des personnes ou à
leurs biens.
è décret n° 99-206 du 31 octobre
1999, portant attributions et organisation du Ministère
de l'Industrie Minière et de l'Environnement.
è décret n° 99-149 du 23 août
1999, portant organisation et fonctionnement du
fonds pour la protection de l'environnement.
è décret n° 98-148 du 1é
mai 1998, portant attributions et organisation de
la Direction Générale de l'Environnement.
è arrêté n° 1450/MIME/DGE
du 18 novembre 1999, relatif à la mise en
application de certaines dispositions sur les installations
classées de la loi n° 003/91 sur la protection
de l'environnement.
è arrêté n° 835/MIME/DGE
du 6 septembre 1999, fixant les conditions d'agrément
pour la réalisation des études ou
évaluations d'impact sur l'environnement
en République du Congo.
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POLITIQUE ET STRATEGIES
EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT |
La sous-région de l'Afrique Centrale possède
à elle-seule :
- un réseau hydrographique dense ;
- une frange côtière très étendue,
de l'Angola au Cameroun ;
- une faune et une flore importantes et diversifiées.
Les Etats, dans leur plus grand nombre, sont Parties
aux Conventions internationales pertinentes qui
avaient été adoptées à
la Conférence Mondiale de Rio de Janeiro.
Par contre, le constat d'ensemble montre qu'en Afrique
Centrale :
- la coopération sous-régionale en
matière d'environnement est inexistante ;
- les instruments d'administration et de gestion
de l'environnement nécessaires au développement
durable sont inappropriés ;
- l'exploitation irrationnelle des forêts
naturelles et le déboisement pour des besoins
de terres agricoles sont permanents ;
- l'acidification des sols causée par le
lessivage ou le compactage provoque une présence
latéritique après disparition du couvert
végétal et de la terre arable ;
- l'épuisement certaine des ressources naturelles
non renouvelables ;
- le gaspillage de l'énergie ;
- la gestion irrationnelle des ressources de la
biodiversité autre que le bois ;
- la non prise en compte des clauses relatives à
l'environnement dans les convention ou les licences
d'exploitation des ressources naturelles.
En tenant compte des obstacles évoqués
ci-dessus, il est nécessaire, dans l'esprit
de la Conférence de Rio de Janeiro, que les
Etats de l'Afrique Centrale développent davantage,
une coopération sous-régionale soutenue
en matière d'environnement et de développement
durable.
En application de l'Agenda 21, le Congo s'est doté,
pour sa part, d'un cadre politique approprié
et des stratégies sectorielles adaptées
pour la gestion de son environnement.
Le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE),
le Plan d'Action Forestier National (PAFN) et le
Schéma Directeur du Développement
Rural (en cours de révision), constituent
un ensemble d'exercices qui ont permis au Congo
de faire le diagnostic et l'état des lieux
des secteurs de l'environnement, de la forêt,
de la faune et de la flore terrestres et aquatiques,
de l'agriculture et de l'élevage.
Il convient de souligner que la particularité
de ces plans permet à chacun des départements
concernés, de s'appuyer sur une action participative
sur le rôle que doivent jouer les ONG, les
Associations et les communautés de base.
La loi fondamentale du Congo garantissant à
la population de bénéficier d'un environnement
sain et propice à une vie meilleure, l'objectif
central du PNAE, par exemple, a été
de définir et de développer de manière
systématique, rigoureuse et globale, la stratégie
du Congo, en matière d'environnement, et
des actions futures à réaliser en
la matière.
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Le PNAE s'est justifié
en :
- la traduction dans les faits, de la volonté
de Gouvernement à conserver, utiliser rationnellement
l'environnement et les ressources naturelles du
pays, pour un développement durable, dans
un intérêt général ;
- l'étude des problèmes les plus critiques
qui n'ont pas été pris en compte dans
d'autres programmes ;
- la définition d'une stratégie nationale
pour l'environnement, ainsi qu'une politique globale
et cohérente;
- l'identification des projets devant être
soumis aux bailleurs de fonds internationaux.
Le PNAE constitue le cadre autour duquel viennent
s'articuler tous les programmes sectoriels en cours
d'exécution.
Le PNAE ressort plusieurs autres visions telles
que celles qui ont trait aux aspects multi -sectoriels
relatifs à :
- l'utilisation des techniques qui garantissent
un développement durable dans le domaine
agricole ;
- l'assainissement de l'environnement et l'hygiène
du milieu ;
- l'utilisation rationnelle de l'énergie
domestique, pour lutter contre les déboisement
;
- la mise en œuvre de programmes d'éducation,
de formation et de sensibilisation des populations
locales, par l'intégration d'approches viables
pour un développement durable ;
- la nécessité d'adapter le cadre
institutionnel au nouveau contexte environnemental,
puis de l'harmoniser aux politiques des Etats de
la sous-région de l'Afrique Centrale.
Quelques actions engagées méritent
d'être signalées. Il s'agit de :
a). une idée du Gouvernement du Congo auprès
du PNUE, en vue de soutenir des actions de concertation
sous-régionale qui permettraient de mettre
en place un cadre de coopération formel en
Afrique Centrale, dans le domaine spécifique
de l'environnement. Cette idée d'action devrait
se concrétiser par un forum intergouvernemental
sur l'environnement de la sous-région.
b). une démarche du Congo en vue de l'inscription
du point relatif à la coopération
sous-régionale en matière d'environnement,
à l'ordre du jour des sommets des Chefs d'Etats
de la CEEAC ;
c). un programme de suivi des tortues marines dans
la sous-région est en cours d'exécution,
sous le parrainage du la Convention sur la Conservation
des Espèces de la Faune Sauvage Migratrices
;
d). un descriptif de projet de l'inter-zone Minkébé
(Gabon)-Dja (Cameroun)-Odzala (Congo) sera formulé
et adressé à l'endroit du FEM pour
la recherche des financements ;
e). une stratégie sous-régionale sur
l'environnement et la diversité biologique
dans le bassin du Congo a été élaborée,
en attendant des projets sous-régionaux seront
présentés aux bailleurs de fonds ;
f). un cadre de travail existant entre Nouabalé-Ndoki
(Congo)- Dzanga-Sangha (RCA)- Lobéké
(Cameroun), sous l'appellation de la tri-nationale.
g). un programme MAB-UNESCO et plusieurs autres
programmes en Afrique Centrale (WWF, WCS, ECOFAC,
UE, CARPE-USAID) soutiennent des initiatives qui
visent la conservation et la gestion soutenue des
ressources de la biodiversité dans la sous-région.
Des habitats particuliers partagés devrait
être un terrain d'harmonisation des politiques
et des stratégies en vue d'engager des actions
communes et partagées en faveur de la conservation
des écosystèmes en présence.
h). une mise en œuvre du WACAF et d'autres
Conventions touchant le milieu marin et côtier.
Il s'agit ici d'encourager l'élaboration
des projets communs à la sous-région
pour la protection et la mise en valeur du milieu
marin et côtier.
i). une réflexion sur les projets du "
Grand Ecosystème Marin et Côtier du
Courant de Guinée " et du " Courant
de Benguela ", étant donné qu'ils
devraient faire l'objet d'une appropriation par
les Etats de la sous-région, en proie aux
pollutions par les hydrocarbures.
j). une mise en œuvre du Programme du Caire
(CMAE). Des opportunités existent en faveur
des Etats de la sous-région en fonction des
initiatives de la CMAE. La condition principale
réside en la participation de ces Etats aux
activités de la CMAE, et par le versement
de leurs contributions au Fonds d'Affectation Spéciale.
k). Education environnementale. Les Etats de l'Afrique
Centrale sont encouragés, chacun en ce qui
les concerne, de développer des programmes
d'éducation relatifs à l'environnement,
et de mettre en place des mécanismes d'échange
d'information et de formation dans la sous-région.
l). un Secrétariat de la CEFDHAC a initié
un programme pour les universités de la sous-région,
en amenant les responsables des instituts et des
facultés à discuter des programmes
de leurs établissements.
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CONCLUSION |
L'intégration de la dimension environnementale
dans le processus du développement durable
est incontournable en Afrique Centrale, garante
du plus important patrimoine forestier du continent
africain.
Le contexte de développement, tel que précisé
dans l'Agenda 21, implique une coopération
de tous les Etats de la sous-région, en vue
de faire face aux multiples défis qu'impose
le développement des nations et de la protection
de l'environnement.
L'Afrique Centrale doit rattraper le retard accumulé
dans ce domaine en se proposant à mettre
en place, des mécanismes de coopération
sous-régionale appropriés pour l'environnement,
et devra paraître désormais aux rencontres
régionales et internationales avec des positions
communes et concertées. Pour y parvenir,
la solution réside en une mobilisation des
efforts pour rechercher des appuis nécessaires
à la protection des forêts, des eaux
intérieures, de l'océan et à
la conservation de leurs ressources sur la base
de programmes conjoints des Gouvernement, en conciliant
les besoins économiques et les préoccupations
écologiques. Ces actions salutaires pour
l'humanité entière seront soutenues
par l'aide internationale, à travers une
communion des stratégies nationales.
ADRESSE DU SITE INTERNET DU MINISTERE
Il est en cours de conception par un cabinet privé
qui venait d'être sélectionné.
En temps voulu, soit 45 jours, le site web du Ministère
sera fonctionnel.
ADRESSE e-mail DES PERSONNES DE CONTACT
M. Germain KOMBO, Conseiller à l'Environnement
:
kombo_g@yahoo.fr
M. Alexis MINGA, Coordonnateur du Projet Ozone
Congo :
Bureau-ozone-congo.boc@voilà.fr
alexis.minga@yahoo.fr
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