Tout d'abord Monsieur Danet, pourriez vous nous dresser un état des lieux de l'espace douanier francophone, notamment au regard des récents événements survenus aux USA ?
Il y a une communauté francophone que Paris « manage » à travers le monde pour défendre une culture, une histoire, une langue, des valeurs qui sont communes à cette francophonie. Nous l'avons décliné en matière douanière notamment en raison des liens historiques qui existaient, et du fait que de tous temps, la France, et donc l'administration des douanes françaises, a eu une politique de formation vis à vis des élites douanières africaines et d'autres régions du monde, d'Asie ou d'Europe de l'Est. Nous avons restructuré cela autour d'une réunion des directeurs généraux parce qu'elle présente l'intérêt au delà de ces aspects là, de mettre en présence le Nord et le Sud ; pays industrialisés et pays moins avancés ou en voie de développement, pays appartenant à une union économique très forte, comme l'est l'union européenne, et des unions régionales africaines qui ont besoin encore de progresser. C'est donc un excellent lieu de rencontre, d'échange d'expériences, dans un climat et dans une relation très personnalisée et très amicale.
Cette réunion n'est pas destinée à prendre des décisions fondamentales qui vont bouleverser le monde, elle est surtout destinée à permettre aux directeurs généraux de mieux se connaître et de créer des liens de collaborations plus efficaces. Il y a un turn-over des chefs d'administration douanière assez impressionnant dans les pays en voie de développement, certains durent dix mois, cinq mois ou deux ans maximum, et donc il faut créer ces liens personnels. La conférence était axée sur la facilitation et le contrôle.Quelles sont les conséquences de la globalisation ? Comment les administrations douanières peuvent elles et doivent elles s'adapter à cette mondialisation ? Quels sont les instruments internationaux, les techniques, les procédés que l'on peut mettre en ouvre pour accompagner la modernisation ou la réforme des administrations douanières ? Et nous y avons ajouté une réflexion sur la lutte contre le terrorisme vu sous l'angle et le prisme douanier. Nous avions en fait quatre thèmes principaux qui s'articulaient autour d'une même problématique, l'adaptation de l'administration douanière au troisième millénaire dans un environnement de globalisation et de mondialisation.
Où en est actuellement le système d'harmonisation des procédures douanières au sein de l'OMD ?
La mondialisation date de quelques années, puisque c'est quand même un phénomène qui date des années 60-70. On a décidé que ce qui créait la croissance et la richesse économique, c'était la multiplication des échanges commerciaux. Il fallait donc ouvrir, décloisonner les espaces, ça voulait dire supprimer ou réduire le droit de douanes, et mettre en place des régimes et des procédures harmonisées. Il y avait le GATT avant, il y a l'OMC depuis l'accord de Marrakech, l'OMC a fait son travail et l'OMD a fait son travail. Je dirais qu'on a construit les règles harmonisées de ce monde et , de ce grand village. On l'a construit au plan des instruments. Vous avez un certain nombre de textes, de conventions, qui régissent aujourd'hui quels sont les éléments constitutifs de la valeur en douane des marchandises, c'est un texte du GATT qui a été adopté par Genève. Vous avez une convention de l'OMD, de Kyoto, sur les procédures et les régimes douaniers à l'importation, à l'exportation et au transit, qui existe et qui fonctionne. Vous aurez demain, un texte sur la définition des règles d'origine non préférentielle, qui sera adoptée par. Vous avez une convention de l'OMD sur l'échange d'informations entre les administrations douanières pour lutter contre les fraudes douanières. En réalité on a construit ce monde là, le problème c'est la mise en ouvre de ces conventions. C'est important de négocier, c'est important d'élaborer, c'est important de trouver un accord politique dans les institutions.
Si nous prenons Genève, c'est une institution politique sur le commerce international représentée par des ministres du commerce ou des ambassadeurs, et ce sont donc des décisions politiques prises au plus haut niveau et qui sont entérinées après, mais le texte est de nature « contraignante ». L'OMD se base sur un consensus. Nous marchons au consensus non contraignant, les gens prennent ce qu'ils ont intérêt à prendre dans l'ensemble des recommandations pratiques, déclarations ou textes que fait l'OMD; les directeurs généraux et les états sont libres de prendre tout ou partie de ce que nous avons élaboré, et cela correspond peut être aujourd'hui à la situation actuelle économique, commerciale et sociale des pays, de ce point de vue là.
La difficulté de la mondialisation c'est que si les instruments sont mis en ouvre, ils le sont dans les pays du Nord, mais pas encore dans les pays du Sud. Une des premières difficultés que l'on a sur les effets positifs de la mondialisation est le discours des PVD, ils disent « mais nous ne tirons pas profit de cette mondialisation, nous sommes à l'écart, nous sommes marginalisés, tout ceci est fait au bénéfice des pays industrialisés ». La prochaine réunion qui aura lieu devra être pour poser la question « faut il lancer un nouveau round de négociation entre le Nord et le Sud ? » et que doivent contenir ces négociations, ce sont des questions qui opposent le Nord et le Sud, les pays riches et les pays pauvres et c'est là que nous avons une difficulté.
Tout d'abord, je crois que la mondialisation est un fait, et deuxièmement je crois que l'on n'a pas trouvé mieux que la mondialisation. Historiquement on a démontré que le communisme ne conduisait à rien, les théories socialistes avaient du mal à justifier de leur intérêt, que le protectionnisme était une impasse et que l'autarcie n'était pas la réponse appropriée. Donc il n'y a pas mieux que la globalisation et la mondialisation pour tirer les économies et lutter contre la pauvreté. Le problème c'est que les PVD ont tiré profit de la mondialisation, ils ont une croissance qui est intéressante, j'ai été surpris par les chiffres qu'a annoncé le premier ministre de Madagascar par exemple, 6% de croissance; dans les pays industrialisés on n'est pas à ce niveau là. Peut être qu'il ne faut pas 6% mais 9 ou 12%, cependant le contrecoup de la mondialisation c'est que, en réalité, les inégalités entre les pays ont augmenté. C'est à dire que l'écart entre les pays industrialisés et les PVD est encore plus grand qu'il y a dix ou vingt ans même si globalement tout le monde individuellement a progressé. On n'a pas résolu l'exercice de la mondialisation, d'où la résistance et les discussions, d'où le combat politique que les PVD engagent pour défendre ce qu'ils considèrent leurs intérêts, et ce qu'ils demandent aujourd'hui avant toute ouverture d'un round de négociation, c'est une pause. C'est une période de transition pour mettre en ouvre ce qui existe déjà, avant de se lancer dans un nouveau round de négociation qui va déboucher sur de nouvelles contraintes. Nous avons donc un débat politique qui est loin d'être tranché, et les administrations douanières sont un peu prises dans ce débat politique car elles sont les administrations qui utilisent ces conventions qu'elles doivent mettre en ouvre pour promouvoir l'économie, le commerce et la société. Il suffit qu'il y ait des événements qui secouent le monde pour que tout le monde se mette à réfléchir, à se poser des questions : faut il vivre dans un monde aux frontières ouvertes ? Faut il vivre dans un monde où tout est permis, où c'est le marché qui fixe les conditions du succès ? Quel est le rôle de l'état ? Après le 11 septembre 2001, tout ceci est remis en cause. Il n'y aura pas de retour du protectionnisme, ce n'est pas ce que je veux dire, il faudra mieux équilibrer l'ouverture de nos espaces, de nos frontières avec la nécessité d'exporter, d'échanger, de multiplier, que ce soient les individus, les marchandises ou les capitaux, mais en ayant des mécanismes d'intervention, de recherche et d'intelligence qui empêchent que soit commis ce qui l'a été récemment.
Pensez-vous que l'on dispose des outils nécessaires à cette mise en ouvre, notamment à l'ère de l'Internet ?
C'est un beau débat l'Internet ! Je ne suis pas un fanatique de la technologie, je suis même un dinosaure ! Avant le 11 septembre, le débat était que l'Internet est un grand espace de liberté, que c'est une auto-liberté qui créera les conditions de la régulation. Que ce qui est mal, interdit ou pas profitable disparaîtra et qu'il faut laisser l'Internet sans lois, le laisser fonctionner et c'est cette auto-liberté qui régulera. Pour ma part, j'ai toujours été partisan, par formation, par culture, peut être par l'âge également, de dire qu'il faut des règles, il faut des interdits. Après le 11 septembre, le problème est réglé. C'est l'état qui dira ce qu'il est possible ou pas possible de faire. Parce que les citoyens, les économies, les entrepreneurs ont besoin de es règles. Ils n'ont pas besoin d'interdits, ils ont besoin de sécurité, et seul l'état peut réguler, ce n'est ni le marché ni des entités de cette nature là. Mais le débat n'est pas clos, et pas simple à trancher.
Au niveau de l'Internet, l'écart se creuse entre les pays du Nord et ceux du Sud, existe-t-il une chance pour les PVD de se joindre à cette course technologique de manière efficace ?
C'est caricatural de dire que les avancées technologiques viennent du Nord et que les pays du Sud n'ont qu'à suivre, car on se rend compte que certains pays ont très bien joué la carte des nouvelles technologies, c'est le cas de l'Inde par exemple. Vous avez d'autres états qui jouent cette carte des nouvelles technologies et qui peuvent le faire. La plus grande difficulté pour les PVD n'est pas seulement au niveau de l'Internet ou des nouvelles technologies, c'est qu'ils n'ont pas les structures.
Le problème du développement dans les PVD, avant toutes considérations politiques, économiques et commerciales, c'est de résoudre les problèmes d'infrastructures et de logistique, et ça je crois que toute la génération des hommes qui sont au pouvoir aujourd'hui dans certains pays africains l'ont compris. Si on résout ce problème on pourra commencer à travailler. Il faut des ports, il faut des routes, il faut des aéroports, il faut des moyens de communication, il faut de l'électricité. J'ai été très agréablement surpris par le discours du président du Sénégal qui s'est engagé dans cette voie. Madagascar a un plan sur cinq ans de création d'infrastructures dont j'espère qu'il se réalisera. On résoudra les problèmes des nouvelles technologies quand on aura mis en place dans ces pays là, un certain nombre d'avancées qui leur permettent de nous accompagner. Ils font tous un effort, ils tendent tous vers l'utilisation des nouvelles technologies, et on s'efforce de ne pas les laisser en marge, mais par exemple, prenez le fret express. Commandez sur Internet pour vous faire livrer en Afrique ou en Amérique du Sud, cela reste proche de l'utopie. Evidemment ce n'est pas pour ça que l'on doit les laisser sur le bord de la route. Tous les pays de l'OMD suivent nos travaux pour apprendre, pour comprendre et pour mettre en ouvre. Par ce triple rôle nous nous efforçons de ne laisser personne sur le bord de la route. Et puis quand il y a une catastrophe, une guerre civile, un coup d'état on stoppe tout et on attend que la paix revienne.
Quels programmes ont été mis en ouvre pour le recouvrement des droits et taxes et la lutte contre la fraude, c'est un problème spécialement dans les PVD?
Il y a deux problèmes, d'abord le recouvrement des droits et taxes qui est la priorité numéro un des PVD. Pour une raison simple, c'est que les recettes douanières représentent 50% au moins du budget de l'état, et s'il n'y a pas de recettes douanières, il n'y a pas de budget, et s'il n'y a pas de budget il n'y a pas de politique sociale, pas de politique de santé entre autres. Donc c'est un vrai sujet, mais encore faut il que les recettes de l'état aillent à l'état. Nous avons des problèmes de corruption. Il faut donc nettoyer un peu tout cela pour être sûr que ce qui doit être perçu est correctement perçu et correctement versé à l'état et non pas détourné à des fins privées. | Le deuxième problème, c'est la problématique des PVD en général, ils sont membres de l'OMC, une institution contraignante . Pour amener la libéralisation des échanges, il faut réduire la protection tarifaire. Un droit de douanes trop élevé sclérose ou tue une économie, le commerce et génère lui même la fraude.
Ce qui n'a pas encore été résolu dans le monde, c'est l'ambiguïté, pour ne pas dire l'opposition, entre les politiques monétaires des institutions financières de Bretton Woods, qui interviennent dans un pays et attendent des résultats en contrepartie, et l'appartenance à l'OMC qui préconise et tend vers une réduction des droits de douanes.
Le FMI et la Banque Mondiale vont injecter de l'argent pour soutenir ou relancer un processus économique ou commercial ou social, et en contrepartie, ils attendent des résultats macro-économiques et notamment des recettes budgétaires qui sont le gage de la réforme administrative entreprise dans ces pays, et qui sont basés sur le droit de douanes et la collecte des droits de douanes.
De l'autre côté, l'OMC demande une réduction des droits de douanes. Or il n'y a pas de système de compensation,: si les PVD perdent les droits de douanes, par quoi va-t-on les remplacer ? Par des impôts sur la fortune, la TVA ? Donc les PVD ont un exercice extrêmement complexe à résoudre qui est de satisfaire les exigences de la Banque Mondiale et du FMI, et de participer à la vie de la communauté internationale à Genève en étant membre de l'OMC avec des instruments qui font que l'on surprime leurs recettes.
L'OMD ne peut pas résoudre ça, c'est un problème de douanes mais pas un problème de politique douanière. C'est un problème économique, fiscal et financier pour ces états là, et c'est une des difficultés que l'on a aujourd'hui. Ca peut expliquer le raidissement des PVD qui ne sont pas favorables aujourd'hui à un nouveau tour de négociation aboutissant à une nouvelle réduction des droits de douanes, parce que les réformes qu'ils auront engagées n'auront certainement pas encore dégagé les profits ou les excédents capables de compenser les pertes encourues. C'est donc une vraie difficulté, que le vice premier ministre Malgache a soulevé à l'ouverture de la conférence, une difficulté qui n'est pas de la compétence des directeurs généraux, qui est vraiment de la compétence des ministres et des gouvernements, mais qui est un des problèmes sur lesquels il faudrait peut être que les institutions internationales ou les gouvernements réfléchissent.
Entre la SADC, le COMESA, la COI, est ce que les organisations régionales peuvent avoir une réelle influence sur les relations Nord-Sud ?
C'est très difficile car je suis Français et j'appartiens à une communauté qui fonctionne, qui est l'Union Européenne. Il a fallu quarante ans mais elle existe, elle est critiquable, elle a des points sur lesquels on peut être dubitatif, mais elle fonctionne. Nous avons créé un marché intérieur qui fonctionne et il va être encore plus grand avec de nouveaux pays candidats. Je suis un peu surpris par la façon dont les zones économiques régionales africaines se sont mises en place et ont énormément de mal à imposer que les égoïsmes nationaux ne se manifestent pas en cas de difficulté ou de crise économique ou sociale. Les avancées sont donc courageuses mais chaotiques et il faudrait faire beaucoup plus d'effort pour structurer ces entités économiques régionales. Quelles aient un code des douanes communautaire, quelles aient des pratiques harmonisées, quelles aient un centre de formation.
Je parle toujours sous l'angle douanier car je n'ai pas de connaissances dans les autres matières. Je crois profondément que nous aurons un monde multipolaire qui se mettra en place et que l'on négociera d'union à union. Les Américains sont en train de mettre en place la zone Amérique, l'Union Européenne existe, l'ASEAN existe sur l'Asie, et il manque le continent Africain. Nous avons l'UMOA, toute une série d'institutions qui sont là, mais vu de l'extérieur, j'ai du mal à croire qu'elles soient parvenues à atteindre tous les objectifs qu'elles s'étaient fixés. Je ne serais pas surpris que dans certaines régions et unions africaines on se batte pour se mettre d'accord sur un texte qui ne sera jamais appliqué.
Qu'en est il de l'UA ?
Mais l'UA est trop politique. Je ne parle que des unions économiques régionales. L'Union Européenne est une union économique qui devient politique. Au niveau économique, le continent Africain n'est pas structuré de manière satisfaisante, à mes yeux.
Comment se comporte Madagascar dans ce contexte ?
C'est une administration qui se crée, qui est au démarrage et qui fonctionne dans des conditions extrêmement difficiles. Madagascar a 5000 km de frontières maritimes, et n'a pas les moyens de contrôler un espace de cette nature là. Madagascar a une situation économique et sociale qui est quand même délicate, et l'administration doit avoir un rôle de prévention et de répression. Il faut redécouvrir ce que sont les administrations douanières aujourd'hui, c'est à dire des facilitateurs du commerce international, dans un partenariat avec l'entreprise, en faisant confiance à l'entreprise qui n'est pas le mal ou l'adversaire, mais un partenaire et un client. Déjà, par ces mots-là, ce sont des concepts sur lesquels nous avons du mal encore en Afrique aujourd'hui à convaincre nos partenaires douaniers. Ils pressentent qu'il faut s'engager dans cette voie-là, mais le passage à l'acte reste encore difficile, ce sont des administrations à tendances très protectionnistes car elles ont un haut niveau de droits de douanes.
Quel a été votre plus belle expérience dans le monde des douanes ?
De vivre la transition depuis les années 60, d'accompagner ce changement vers le Marché Commun, alors que tout le monde craignait la disparition des douanes. Cependant la douane subsiste et subsistera, mais elle doit adopter une forme plus moderne et efficace.
Le Secrétaire Général de l'OMD fixe les grandes orientations à moyen et long terme, mais ensuite ce sont les états qui mettent en place les outils nécessaires au bon fonctionnement et à l'efficacité du système. La douane existe depuis plus de 2000 ans, on peut se référer à Saint Mathieu le patron des douaniers, et la douane existera encore dans 1000 ans. La douane remplit trois fonctions principales : la perception, un rôle économique et un rôle de protection de la société.
Dans son rôle traditionnel de perception des droits et taxes, son importance varie de nos jours en fonction des pays. Dans les pays d'Afrique, la perception représente 60 à 80% des recettes budgétaires, il est donc primordial de mettre l'accent sur cet aspect des douanes. Dans les pays du Nord, cet aspect est mis au second plan notamment dans le cadre de l'Union Eeuropéenne où l'on tend vers le taux 0.
Le rôle économique de la douane, qui est souvent mal assumé dans le monde, consiste en l'accompagnement du commerce international, à la facilitation des échanges par des procédures plus fluides, et la mise en place d'un partenariat de fait avec les entreprises. L'entreprise n'est pas faite pour frauder, elle cherche à fonctionner dans un contexte économique et donc à produire, exporter ou importer et faire des bénéfices pour subsister et se développer. Il faut donc faciliter au maximum ces échanges licites et commerciaux par une collaboration lucide. Dans les pays émergents, souvent l'entreprise est apparentée au diable, car les droits de douanes étant parfois très élevés, elle cherche naturellement à contourner le système, ce qui entraîne la création du secteur informel toujours très développé dans ces économies. La douane aujourd'hui doit avoir un rôle d'acteur, de médiateur et d'arbitre.
La douane protège également la société, et c'est un rôle qui devient malheureusement de nouveau d'actualité. Elle joue son rôle dans la protection de l'environnement, dans la lutte contre les contrefaçons, le piratage, dans la chasse aux stupéfiants et dans la lutte contre le terrorisme entre autres. Il faut donc trouver un équilibre entre facilitation et contrôle. Dans les pays du nord, l'équilibre est plus ou moins établi, tout en ayant encore à progresser dans la concentration des efforts sur le « dangereux » afin de ne pas devenir un frein à la facilitation des échanges et par là même créer un retour en. Or, à la suite des récents événements dramatiques, l'aspect contrôle reprend de l'importance par rapport à l'aspect de facilitation dans les pays du nord. Il faut concilier tout cela.
Quel avenir voyez vous pour les douanes dans le cadre de la mondialisation et à l'ère de l'Internet ?
Je peux vous dire que les douanes existeront encore dans 1000 ans, mais je ne peux pas vous dire exactement sous quelle forme. La douane est une administration de crise par excellence, elle est bonne quand les frontières sont fermées. C'est la condition d'efficacité optimum. De plus, il y a une prise de conscience que la fonction publique, l'état, a une obligation de résultat au niveau des douanes : on ne veut pas savoir comment, mais on veut juste être sûr qu'il n'y aura pas de bombes dans la voiture devant chez nous, ou bien que la vache folle n'entrera pas dans nos frontières. Ensuite c'est à l'état de prendre les mesures et de gérer cette demande des citoyens en fonction des ressources dont il dispose. Les douanes existeront mais nous allons vers une restructuration et une re-définition complète de ses moyens d'action et de son cadre d'évolution.
Quel message aimeriez vous faire passer à la communauté des décideurs internationaux ?
La croissance vient de l'investissement, mais l'investisseur a besoin de certaines réalités qui le rassurent : une stabilité politique, une bonne gouvernance effective, un cadre juridique sécurisé, et une administration compétente et honnête. Les gouvernements doivent comprendre que certes, il faut des avantages fiscaux pour attirer l'investisseur, mais pour pérenniser l'implication au niveau local des opérateurs, il faut établir un cadre favorable pour la confrontation au quotidien à long terme entre la réalité administrative et la logique capitaliste de l'opérateur. La mondialisation aura des effets bénéfiques pour les états qui auront engagé de réelles réformes
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