Le pilier de l'économie
congolaise
L'activité pétrolière a débuté
au Congo sous la période coloniale. En
1949, l'administration coloniale attribue le premier
domaine d'exploration à la Société
des Pétroles de l'Afrique Equatoriale Française
(SPAEF). Cette société réalise
son premier forage en 1957 et découvre
du pétrole à la Pointe-indienne,
à environ 17 km au nord de Pointe-Noire.
La SPAEF sera suivie 6 ans plus tard par Mobil
qui effectue un forage en mer.
Depuis lors, l'exploitation pétrolière
congolaise s'est sensiblement développée
pour devenir la première ressource économique
du pays, avant le bois. On comptait 153 puits
d'explorations au 31 décembre 2001. Sur
ces 153 puits, 27 sont dans les terres et 126
offshores. Actuellement, les principales sociétés
pétrolières installées au
Congo sont : TOTALFINAELF, AGIP, CMS NOMECO, SHELL,
CHEVRON-TEXACO et ANADARKO. Tous ces opérateurs
ont réalisé une production totale
record de 13,6 millions de tonnes en l'an 2000.
Soit 271.000 bbls/jour. Ce qui place le Congo
au 3e rang des producteurs africains, derrière
le Nigeria et l'Angola. Le secteur pétrolier
est par ailleurs un grand pourvoyeur d'emplois
; environ 1300 personnes y travaillent. A elle
seule, la société française
TOTALFINAELF, le plus gros opérateur pétrolier
de la place, emploie près de 500 Congolais.
Contrat,
permis et réglementation |
En 1994, l'Etat congolais abandonne la formule de
l'ancien contrat de concession, qui consistait à
déduire les charges opérationnelles
sur les recettes pétrolières, pour
adopter le contrat de partage de production. C'est
avant tout un partage d'une production en fonction
de règles stables. C'est à dire qu'on
connaît par avance la répartition,
même si des paramètres viennent changer
le résultat. Ce contrat est actuellement
en vigueur sur la plupart des puits que le gouvernement
propose à tout opérateur pétrolier
désireux de s'installer au Congo. Soit, sur
une production de 100 barils, 50 sont déduits
au profit de l'opérateur pétrolier.
Il s'agit du " Cost oil " qui permet de
rembourser les frais engagés dans l'exploration
et le développement du puits, ainsi que dans
les frais d'exploitation. Sur les 50 barils restants,
12 sont destinés à la redevance pétrolière,
le reste constitue le " Profit oil ",
à répartir à parts égales
entre l'opérateur pétrolier et l'Etat
congolais.
Quand une société pétrolière
sollicite et reçoit de l'Etat congolais un
permis d'exploration, des obligations sont généralement
assimilées à l'obtention de ce permis.
Il est valable pour une durée limitée
à 4 ans, renouvelable deux fois pour une
période de 3 ans. Au cours de ce délai,
le contracteur est tenu de réaliser des travaux
sismiques et/ou forage. A chaque changement de période,
la superficie du permis est réduite.
En cas de découverte économiquement
rentable, l'opérateur pétrolier dépose
un permis d'exploitation. Il dispose alors d'un
an pour démarrer le projet de développement.
Le permis d'exploitation, une fois accordé,
confère au contracteur un droit de développer
et d'exploiter le gisement. La durée initiale
habituelle est de 20 ans. Un renouvellement de 5
ans est possible. Après, il faut introduire
une nouvelle demande afin d'obtenir un autre titre
d'exploitation.
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Il faut noter que l'exploration se réalise
sur fonds propres, c'est à dire que l'Etat
congolais n'apporte aucun soutien financier à
cette opération. De même, le contracteur
finance lui-même le développement.
En cas de découverte d'un gisement exploitable,
il recouvrera ses frais au travers du Cost oil.
Dans le cas contraire, la mise est en théorie
perdue. Mais il existe des possibilités
de récupérer une partie de celle-ci
sur des contrats existants. A noter aussi que
la redevance perçue par l'Etat oscille
entre 12 et 15 %. Le contrat de partage de production
garantit à l'Etat congolais de percevoir
une partie des revenus, indépendamment
du prix du brut, des volumes produits et des investissements.
Il faut noter que l'exploration se réalise
sur fonds propres, c'est à dire que l'Etat
congolais n'apporte aucun soutien financier à
cette opération. De même, le contracteur
finance lui-même le développement.
En cas de découverte d'un gisement exploitable,
il recouvrera ses frais au travers du Cost oil.
Dans le cas contraire, la mise est en théorie
perdue. Mais il existe des possibilités
de récupérer une partie de celle-ci
sur des contrats existants. A noter aussi que
la redevance perçue par l'Etat oscille
entre 12 et 15 %. Le contrat de partage de production
garantit à l'Etat congolais de percevoir
une partie des revenus, indépendamment
du prix du brut, des volumes produits et des investissements.
Encourageante
prospérité du para-pétrolier |
En raison de l'importance de l'activité
pétrolière au Congo, un secteur
para-pétrolier dynamique et très
prospère s'y est développé.
Cette activité est naturellement très
dépendante des commandes des sociétés
d'exploitations, mais les estimations sur les
réserves de pétrole offrent de belles
perspectives d'avenir. Plusieurs zones sont encore
à exploiter en mer, mais aussi dans les
terres.
Les principales sociétés para-pétrolières
ou de sous-traitances implantées au Congo
sont SCHLUMBERGER
, HALLIBURTON,
BOSCONGO (Bouygues offshore), BAKER AND CONTROL
ou encore DIESTMANN. Il y a peu, ces entreprises
subissaient la concurrence d'autres sociétés
installées hors du Congo, et bénéficiaires
de contrats hors taxes et contraintes légales.
Mais l'Etat congolais vient de mettre fin à
cette situation, en avalisant une nouvelle réglementation
qui fait obligation d'impôts à toutes
les sociétés, même non installées
sur le territoire national. Une autre loi datant
du 1er février 2000, fait par ailleurs
obligation aux opérateurs pétroliers
de faire transiter leurs opérations financières
par les banques implantées au Congo. Cela
concerne les paiements effectués au bénéfice
des entreprises de sous-traitances, ou encore
ceux versés par ces dernières au
profit de tiers, pour un travail exécuté
au Congo. Ces dispositions ont été
mises en place pour éviter que les transferts
de fonds ne soient directement effectués
à l'étranger, sans que l'économie
nationale et son système bancaire ne puissent
en bénéficier. Enfin, les firmes
de sous-traitances sont également obligées
de souscrire leurs assurances auprès de
sociétés d'assurances implantées
dans le pays.
Les sociétés para-pétrolières
et de sous-traitance absorbent une importante
quantité de main d'uvre qualifiée,
notamment dans la soudure, la chaudronnerie, l'instrumentation,
la tuyauterie, l'électricité et
la peinture. La réglementation impose que
30% du capital social de la sous-traitance pétrolière
soit réservé aux Congolais. Cette
mesure est largement respectée par les
entreprises. Ainsi par exemple, la quasi-totalité
du personnel de BOSCONGO est locale.
Le secteur pétrolier congolais a encore
de beaux jours devant lui. Il constitue l'atout
majeur de l'économie du pays. Au-delà
de ces considérations, Nestor
Mawandza, directeur général
de la CORAF,remarque
: " Avoir son pétrole et sa raffinerie
sur place permet d'élaborer une bonne politique
énergétique. (
) Un pays doit
avoir une certaine autonomie énergétique
sans quoi, il court le risque de se retrouver
totalement bloqué ".
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