THE REPUBLIC OF CONGO
Enormous potential for investors/D'énormes potentialités d'investissements


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Avantages à l'Investissmement

Le pilier de l'économie congolaise

L'activité pétrolière a débuté au Congo sous la période coloniale. En 1949, l'administration coloniale attribue le premier domaine d'exploration à la Société des Pétroles de l'Afrique Equatoriale Française (SPAEF). Cette société réalise son premier forage en 1957 et découvre du pétrole à la Pointe-indienne, à environ 17 km au nord de Pointe-Noire. La SPAEF sera suivie 6 ans plus tard par Mobil qui effectue un forage en mer.

Depuis lors, l'exploitation pétrolière congolaise s'est sensiblement développée pour devenir la première ressource économique du pays, avant le bois. On comptait 153 puits d'explorations au 31 décembre 2001. Sur ces 153 puits, 27 sont dans les terres et 126 offshores. Actuellement, les principales sociétés pétrolières installées au Congo sont : TOTALFINAELF, AGIP, CMS NOMECO, SHELL, CHEVRON-TEXACO et ANADARKO. Tous ces opérateurs ont réalisé une production totale record de 13,6 millions de tonnes en l'an 2000. Soit 271.000 bbls/jour. Ce qui place le Congo au 3e rang des producteurs africains, derrière le Nigeria et l'Angola. Le secteur pétrolier est par ailleurs un grand pourvoyeur d'emplois ; environ 1300 personnes y travaillent. A elle seule, la société française TOTALFINAELF, le plus gros opérateur pétrolier de la place, emploie près de 500 Congolais.

PLATFORME KOMBI LIKALALA - TOTALFINAELF


PLATFORME KITINA - AGIP

Contrat, permis et réglementation

En 1994, l'Etat congolais abandonne la formule de l'ancien contrat de concession, qui consistait à déduire les charges opérationnelles sur les recettes pétrolières, pour adopter le contrat de partage de production. C'est avant tout un partage d'une production en fonction de règles stables. C'est à dire qu'on connaît par avance la répartition, même si des paramètres viennent changer le résultat. Ce contrat est actuellement en vigueur sur la plupart des puits que le gouvernement propose à tout opérateur pétrolier désireux de s'installer au Congo. Soit, sur une production de 100 barils, 50 sont déduits au profit de l'opérateur pétrolier. Il s'agit du " Cost oil " qui permet de rembourser les frais engagés dans l'exploration et le développement du puits, ainsi que dans les frais d'exploitation. Sur les 50 barils restants, 12 sont destinés à la redevance pétrolière, le reste constitue le " Profit oil ", à répartir à parts égales entre l'opérateur pétrolier et l'Etat congolais.
Quand une société pétrolière sollicite et reçoit de l'Etat congolais un permis d'exploration, des obligations sont généralement assimilées à l'obtention de ce permis. Il est valable pour une durée limitée à 4 ans, renouvelable deux fois pour une période de 3 ans. Au cours de ce délai, le contracteur est tenu de réaliser des travaux sismiques et/ou forage. A chaque changement de période, la superficie du permis est réduite.
En cas de découverte économiquement rentable, l'opérateur pétrolier dépose un permis d'exploitation. Il dispose alors d'un an pour démarrer le projet de développement. Le permis d'exploitation, une fois accordé, confère au contracteur un droit de développer et d'exploiter le gisement. La durée initiale habituelle est de 20 ans. Un renouvellement de 5 ans est possible. Après, il faut introduire une nouvelle demande afin d'obtenir un autre titre d'exploitation.

Il faut noter que l'exploration se réalise sur fonds propres, c'est à dire que l'Etat congolais n'apporte aucun soutien financier à cette opération. De même, le contracteur finance lui-même le développement. En cas de découverte d'un gisement exploitable, il recouvrera ses frais au travers du Cost oil. Dans le cas contraire, la mise est en théorie perdue. Mais il existe des possibilités de récupérer une partie de celle-ci sur des contrats existants. A noter aussi que la redevance perçue par l'Etat oscille entre 12 et 15 %. Le contrat de partage de production garantit à l'Etat congolais de percevoir une partie des revenus, indépendamment du prix du brut, des volumes produits et des investissements.

Il faut noter que l'exploration se réalise sur fonds propres, c'est à dire que l'Etat congolais n'apporte aucun soutien financier à cette opération. De même, le contracteur finance lui-même le développement. En cas de découverte d'un gisement exploitable, il recouvrera ses frais au travers du Cost oil. Dans le cas contraire, la mise est en théorie perdue. Mais il existe des possibilités de récupérer une partie de celle-ci sur des contrats existants. A noter aussi que la redevance perçue par l'Etat oscille entre 12 et 15 %. Le contrat de partage de production garantit à l'Etat congolais de percevoir une partie des revenus, indépendamment du prix du brut, des volumes produits et des investissements.

Encourageante prospérité du para-pétrolier

En raison de l'importance de l'activité pétrolière au Congo, un secteur para-pétrolier dynamique et très prospère s'y est développé. Cette activité est naturellement très dépendante des commandes des sociétés d'exploitations, mais les estimations sur les réserves de pétrole offrent de belles perspectives d'avenir. Plusieurs zones sont encore à exploiter en mer, mais aussi dans les terres.
Les principales sociétés para-pétrolières ou de sous-traitances implantées au Congo sont SCHLUMBERGER , HALLIBURTON, BOSCONGO (Bouygues offshore), BAKER AND CONTROL ou encore DIESTMANN. Il y a peu, ces entreprises subissaient la concurrence d'autres sociétés installées hors du Congo, et bénéficiaires de contrats hors taxes et contraintes légales. Mais l'Etat congolais vient de mettre fin à cette situation, en avalisant une nouvelle réglementation qui fait obligation d'impôts à toutes les sociétés, même non installées sur le territoire national. Une autre loi datant du 1er février 2000, fait par ailleurs obligation aux opérateurs pétroliers de faire transiter leurs opérations financières par les banques implantées au Congo. Cela concerne les paiements effectués au bénéfice des entreprises de sous-traitances, ou encore ceux versés par ces dernières au profit de tiers, pour un travail exécuté au Congo. Ces dispositions ont été mises en place pour éviter que les transferts de fonds ne soient directement effectués à l'étranger, sans que l'économie nationale et son système bancaire ne puissent en bénéficier. Enfin, les firmes de sous-traitances sont également obligées de souscrire leurs assurances auprès de sociétés d'assurances implantées dans le pays.
Les sociétés para-pétrolières et de sous-traitance absorbent une importante quantité de main d'œuvre qualifiée, notamment dans la soudure, la chaudronnerie, l'instrumentation, la tuyauterie, l'électricité et la peinture. La réglementation impose que 30% du capital social de la sous-traitance pétrolière soit réservé aux Congolais. Cette mesure est largement respectée par les entreprises. Ainsi par exemple, la quasi-totalité du personnel de BOSCONGO est locale.

PLATFORME N'KOSSA - TOTALFINAELF

Le secteur pétrolier congolais a encore de beaux jours devant lui. Il constitue l'atout majeur de l'économie du pays. Au-delà de ces considérations, Nestor Mawandza, directeur général de la CORAF,remarque : " Avoir son pétrole et sa raffinerie sur place permet d'élaborer une bonne politique énergétique. (…) Un pays doit avoir une certaine autonomie énergétique sans quoi, il court le risque de se retrouver totalement bloqué ".


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