 SECTEUR PRIVE |
Madagascar dispose d'un certain nombre d'atouts pour l'investissement industriel. Au cours des deux dernières décennies, les gouvernements successifs se sont attelés à améliorer l'environnement des affaires. " Si auparavant, créer une Sarl nécessitait 3 à 6 mois, actuellement toutes les formalités se font en une semaine ", confie Horace Constant, ministre du Développement du Secteur privé et de la Privatisation.
Depuis 1997 en effet, un ministère est chargé spécialement du développement du secteur privé, afin d'assurer la cohérence et la synergie des actions . Les entreprises malgaches ayant un besoin urgent de renforcement de leurs capacités de gestion et de se maintenir à un niveau de compétitivité , départements ministériels et bailleurs de fonds se sont donnés la main pour mettre en place des structures d'appui. Par exemple, le Fonds d'Appui au Secteur Privé (FASP) financé par la Banque mondiale qui les accompagne dans l'amélioration de leur productivité et la qualité de leurs produits, la recherche de partenariat, la formation de leur personnel. Le président du FASP, Mr Alain Rasolofondraibe explique " Il fallait un outil pour accompagner la libéralisation, pour réussir ce programme, rentrer dans le circuit international, et permettre l'acquisition du savoir ". Il existe également le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE) financé par la Commission Européenne qui s'efforce de promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre les îles de l'Océan Indien, la normalisation et la qualité des produits ainsi que la mise en place d'une base d'informations commerciales.
Le Droit des Affaires obsolète a été profondément toiletté. Les lois pour la plupart héritées du droit français ne répondaient plus au contexte actuel de la libéralisation et de la mondialisation. C'était entre autre le cas du droit des sociétés, avec des textes sur les faillites et la liquidation des entreprises basés sur le droit français du XIXe siècle. Ainsi, les lois et règlements qui régissent la vie des entreprises ont été inventoriés, puis systématiquement analysés en vue d'être remaniés, afin de se conformer aux pratiques internationales modernes.
La nouvelle loi sur les sociétés commerciales apportent un nombre important d'innovations et prévoit entre autres la possibilité de créer une SARL unipersonnelle ou une S.A en nom personnel. La législation reconnaît désormais l'arbitrage et la médiation comme une option pour le règlement des litiges. Le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar ou CAMM, opérationnel depuis mars 2001 se présente dans cette optique comme une alternative neutre, indépendante et compétente.
A travers le régime de la protection de la propriété industrielle, les opérateurs sont protégés contre la contrefaçon et toute autre utilisation abusive de marque. En outre, au titre de la sécurisation des investissements, Madagascar a adhéré à la Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA), un organisme de la Banque mondiale chargé de garantir les investissements et au Centre International sur le Règlement des Disputes sur les Investissements (CIRDI).Tout ce qui freine ou est susceptible d'entraver le développement du secteur privé fait l'objet de discussions, parfois houleuses, entre les entités concernées et l'État. C'est ainsi qu'a été mis en place le Comité de Réflexion sur la Compétitivité, une plate-forme de dialogue entre le secteur privé et l'administration, financée par la Banque mondiale et qui a pour principal objectif de proposer des recommandations susceptibles de lever les contraintes au développement du secteur privé: " Le CRC a trois préoccupations principales actuellement. Faciliter les investissements tant locaux qu'étrangers, Faciliter et simplifier les procédures d'investissement, réformer la fiscalité pour qu'elle soit pérenne, équitable, incitative et simplifiée et enfin pousser les exportations au maximum " comme le dit sa présidente Florette Andriamiarisatrana.
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The President of the CRC
L'évasion fiscale et la fraude douanière figure parmi les récriminations premières du secteur privé. Sur 1 200 000 contribuables potentiels, seuls 100 000 acquittent leurs impôts. En matière d'impôt foncier, les minorations de déclaration de revenus atteignent souvent les 50%. Le manque à gagner en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la TST et la taxe professionnelle était estimé, en 1997, à 47 millions de dollars pour Antananarivo et à 170 millions de dollars au niveau national. Autant de faits révélateurs d'un déséquilibre fiscal que les opérateurs ne cessent de dénoncer. Mais l'administration fiscale est fortement handicapée par son manque de personnel et de moyens.
Au niveau du service des impôts, on compte un inspecteur pour 80,000 contribuables et un contrôleur pour 3,000 contribuables. Le gel des recrutements imposé par les bailleurs de fonds a été, en partie, à l'origine de cette pénurie de personnel. Progressivement, l'informatisation de la gestion des dossiers fiscaux a été introduite notamment au sein du Service des Grandes Entreprises. Tous les intervenants des différentes filières militent aujourd'hui pour un système fiscal pérenne, équitable et incitatif.
Quant à la réforme et à la modernisation de la douane, elle a débuté depuis plusieurs années avec l'appui du FMI. Selon les autorités, la formation d'inspecteurs des douanes, l'informatisation future des services douaniers et la réforme de l'administration douanière devraient contribuer à lever les contraintes administratives et réduire les risques d'arbitraires et de fraudes. Michel Danet, le Secrétaire Général de l'Organisation Mondiale des Douanes, à l'occasion d'une conférence se tenant à Madagascar, a loué les efforts d'amélioration du cadre douanier malgache dans un contexte difficile, et a insisté sur le fait " qu'il faut redécouvrir ce que sont les administrations douanières aujourd'hui, c'est à dire des facilitateurs du commerce international, dans un partenariat avec l'enterprise, en faisant confiance à l'entreprise qui n'est pas le mal ou l'adversaire, mais un partenaire et un client. "
Le pays, jusqu'à maintenant, a été épargné par les affres de la guerre civile et peut se prévaloir d'une paix sociale. Sa population jeune constitue un important capital de main d'œuvre qualifiée. Les compétences techniques et d'encadrement abondent avec les six universités et les grands établissements de formation autant publics que privés qui déversent chaque année sur le marché des milliers de jeunes diplômés. Sa situation géographique la met à la porte d'un marché régional de 250 millions de consommateurs |
