 PRIVATISATION |
 Un signal fort destiné aux investisseurs |
Après sa rupture avec plusieurs années de politique dirigiste, l'Algérie a choisi l'option du libéralisme contrôlé afin d'évoluer de façon plus compétitive, dans un marché globalisé. Dans le vaste chantier de réformes qui l'attend, le gouvernement de Mr. Benflis se fixe des priorités. La première d'entre elles, est de renforcer le rôle du secteur privé et de garantir un environnement macro-économique favorable à son développement. Un cadre réglementaire plus souple a donc été mis en place, notamment afin d'attirer les investissements, tant nationaux qu'étrangers. Dans le même temps, un programme de privatisation des entreprises publiques a été lancé avec différents degrés de succès.
| Un cadre réglementaire favorable à l'investissement |
Sur le plan législatif, la liberté d'investir a été consacrée par le code des investissements de 1994, qui a accordé les garanties nécessaires et prévu des avantages substantiels pour les investisseurs privés. Cette phase a été suivie par une période d'assainissement de 1996 à 1998. D'autre part, deux textes majeurs ont été adoptés par le Parlement en août 2001. Il s'agit de la loi relative au développement de l'investissement et celle concernant la privatisation et à la gestion du secteur public. Ces mesures se traduisent par une baisse significative des taxes, des redevances fiscales et des charges sociales. Un assouplissement des procédures administratives, ainsi que l'octroi de différents avantages sont également d'application. Nourredine Boukrouh, ministre du commerce, anciennement en charge de la participation et de la coordination des réformes, confirme: " Ces dernières années, l'Algérie a réalisé d'importantes avancées avec l'ouverture de son marché aux échanges internationaux et aux investissements directs étrangers. Il fallait donc que les lois puissent offrir plus de flexibilité à la prise de participation dans le capital des entreprises publiques et, surtout, donner davantage d'opportunités pour le développement des investissements directs étrangers ". Tous ces incitants procurent à l'Algérie un régime fiscal extrêmement attractif.
Le gouvernement manifeste donc une volonté d'adapter la fiscalité au nouvel environnement économique et social du pays, mais aussi au processus de globalisation qui imposera à terme une uniformisation des législations et des procédés. Cette réforme de l'outil fiscal, dont la finalisation est prévue à l'horizon 2005, s'avérait être indispensable pour assurer davantage de transparence et lutter efficacement contre le marché informel, la fraude et l'évasion fiscale. Alors qu'auparavant, le gouvernement comptait majoritairement sur la fiscalité pétrolière, il préfère maintenant se tourner vers un système de taxation plus ordinaire et moins dépendant des fluctuations du cours du baril. De nouvelles règles fiscales ont donc été introduites dans la loi de finances, notamment celles concernant les sociétés. Actuellement, la fiscalité ordinaire contribue à hauteur de 40 % au budget de fonctionnement et d'équipement contre 60 % pour la fiscalité pétrolière.
En matière d'investissement, les opérateurs économiques peuvent bénéficier d'avantages significatifs, grâce à des taux d'imposition réduits. Mais malgré la création d'une Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI), destinée justement à faciliter l'application des procédures fiscales, la lourdeur administrative rebute encore bon nombre d'entrepreneurs qui doivent se confronter à de nombreux obstacles, tel celui de la difficulté de rapatriement de leurs gains. Un guichet unique décentralisé a, par ailleurs, été mis en place. Il est déjà opérationnel à Alger et dans quatre autres départements. Il sera, à court terme, présent sur l'ensemble du pays.Cette initiative a été appuyée par la création d'un fonds d'appui aux investissements, qui prendra en charge les dépenses relatives aux infrastructures extérieures, à l'image des routes, de l'électrification ou de l'alimentation en gaz et en eau. Il n'empêche, et il faut le répéter,que malgré ces effort pour clarifier et simplifier les procédures administratives, de grosses lacunes subsistent et pénalisent l'investissement. Ainsi, par exemple, en matière de foncier industriel, il est fort préjudiciable qu'un investisseur, qu'il soit national ou étranger, rencontre d'énormes difficultés à acquérir la moindre parcelle de terrain.
| ANDI et CPE |
Afin de jouer à la fois le rôle de guichet unique et gérer le fonds de soutien à l'investissement, le gouvernement a mis en place une Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI). Son directeur général, Madjid Baghdadli, en explique les deux missions stratégiques: " La première est une mission d'information et d'accompagnement du promoteur. L'information par l'accueil, la compréhension du projet, l'offre d'information, la mise à disposition de banques de données (…). Pour l'accompagnement, la mise à disposition d'un guichet unique permet au promoteur de réaliser sur place, la majorité de ses documents. La deuxième mission importante qui revient à l'ANDI relève de son caractère d'agence d'Etat. Ainsi, c'est nous qui délivrons l'attestation d'éligibilité aux avantages. " L'ANDI accorde donc les avantages et les exonérations fiscales sur des périodes pouvant aller jusqu'à dix ans. A charge également pour cette structure de faciliter les démarches administratives et l'obtention d'assiettes foncières, étant donné qu'elle a la possibilité de mettre en relation l'investisseur avec les autres administrations (impôts, douanes, collectivités locales.) dans le cadre du guichet unique. Celui-ci vise à une simplification des procédures, ainsi qu'à la lutte contre l'immobilisme administratif et la pesanteur bureaucratique, encore trop présents.
| Placé sous l'Autorité et la Présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil de Participation de l'Etat (CPE) est l'organe suprême définissant la politique nationale concernant les Entreprises Publiques Economiques (EPE), qu'il s'agisse de leur politique générale dans le cadre du secteur public ou de leur privatisation. Ce Conseil est constitué par l'ensemble des ministères économiques et est en mesure de prendre des décisions dans des délais plus rapides, lorsque les circonstances le nécessitent. A titre d'exemple, Mr.Boukrouh explique: " Lorsque nous avons signé, en juin dernier, un partenariat avec le groupe indien Ispat-LNM dans le cadre d'une collaboration avec le complexe sidérurgique Sider, le partenaire a demandé des avantages supplémentaires liés au coût de l'énergie. Cette requête allait au-delà de ce que prévoyaient les anciens textes (…) Mais étant donné l'importance de ce complexe qui n'emploie pas moins de 13.000 personnes et produit 800.000 tonnes/an, le gouvernement a décidé de répondre favorablement à cette demande ".
| Dissolution des anciens holdings d'Etat |
En ce qui concerne la privatisation des entreprises publiques, une nette réduction du nombre d'intervenants est venue en assouplir les procédures d'acquisitions. Les nouveaux textes traduisent, quant à eux, une profonde révolution des mentalités. " Au début, lorsque l'Algérie a commencé ses réformes pour passer d'une économie dirigée à une économie de marché, les mentalités n'étaient pas préparées à accepter tout de suite la notion de privatisation, parce qu'elle était perçue négativement (…) La législation qui avait été introduite dans notre pays en 1995 tenait compte de cette réticence mentale, économique et politique. Mais depuis, les Algériens ont évolué en même temps que l'économie de marché", explique Mr.Boukrouh. La nouvelle ordonnance d'août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques stipule, entre autres, que tous les secteurs d'activités économiques, autrefois publiques, sont maintenant éligibles à la privatisation. La puissante Sonatrach, longtemps considérée comme chasse-gardée par les autorités algérienne, est elle-même soumise à certaines restructurations, notamment via des opérations de joint-ventures avec des entreprises pétrolières internationales.
La loi d'août 2001 consacre aussi la dissolution des onze anciens holdings d'Etat. Ces holdings géraient environs 1.400 entreprises à travers le pays. Ils sont maintenant remplacés par un système d'organisation et de fonctionnement simplifié, qui regroupe les entreprises par secteurs d'activités. 28 Sociétés de Gestion de Participation (SGP) se mettent progressivement en place. Ces sociétés ne sont pas des organes de gestion, ni de développement de l'activité ; elles ont pour mission de préparer les entreprises placées sous leurs tutelles à la privatisation et au partenariat. Il n'est donc pas question, comme c'était antérieurement le cas, d'ingérence dans les prises de décisions opérées par les différentes entreprises. Le processus de privatisation s'appliquera selon quatre formules préétablies ; l'appel d'offre national et international, le gré à gré, l'introduction en bourse ou encore la cession au profit des travailleurs.
| Soutien des instances internationales |
Dans sa tâche, le ministère de la Participation, grand orchestrateur du processus de privatisation, s'attache les services de grandes instances internationales. Ainsi l'affirme Mr. Boukrouh: " comme nous sommes nouveaux dans la mécanique des privatisations, les pouvoirs publics ont voulu s'attacher les services de la Banque Mondiale pour les accompagner par l'expertise et le conseil (…). La présence de la Banque Mondiale est une garantie pour l'opinion internationale ainsi que pour les milieux d'affaires ; elle atteste que les privatisations se déroulent dans la transparence ".
Ce désengagement du gouvernement de la plupart des secteurs dont il avait la charge, ne doit cependant pas être compris comme un abandon de l'économie algérienne à un capitalisme sauvage. L'Etat continuera d'assurer sa fonction de régulateur et de garantir le maintien des besoins sociaux élémentaires. Le programme qui vise à solutionner la crise du logement auquel fait actuellement face l'Algérie en est la première preuve. Le fait est qu'après de trop nombreuses années d'un dirigisme néfaste au développement d'une économie de marché, la privatisation est perçue comme un outil de relance. Elle devrait participer à la diversification de l'activité économique et réduire ainsi la trop grande dépendance du pays envers son pétrole. Ce processus de privatisation reste cependant très influencé par les priorités gouvernementales; à savoir privilégier le développement économique à moyen terme des secteurs de l'industrie et des services, avec en trame de fond, la préservation de l'emploi. |
